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Encore une proposition de loi pour coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Ni vu ni reconnu
Droit 4 min
Encore une proposition de loi pour coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale
Crédits : Balefire9/iStock/Thinkstock

Après le sénateur Roger Karoutchi, c’est au tour de la députée Marine Brenier (Les Républicains), suivie par une soixantaine de parlementaires, de déposer une proposition de loi autorisant les forces de l’ordre à recourir à des logiciels capables de reconnaître – en temps réel – le visage de certaines personnes à partir des images retransmises par des caméras de vidéosurveillance.

Le texte de l’élue – qui a récemment pris le siège de Christian Estrosi à l’Assemblée nationale – est identique à celui déposé fin juin au Sénat sous la plume de Roger Karoutchi. L’opposition annonce ainsi la couleur : elle a bien l’intention de faire débattre cette proposition de loi dès que possible, pourquoi pas simultanément dans les deux chambres, afin de gagner du temps. L’agenda parlementaire risque néanmoins d’être très chargé d'ici la prochaine présidentielle...

Et il ne faut pas oublier que le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déjà exprimé ses craintes de « risques d’atteinte aux libertés publiques » – dans la lignée du point de vue de la CNIL sur les systèmes de reconnaissance faciale : « Si cette technologie n’en est qu’à ses balbutiements, il importe de comprendre que son caractère intrusif est croissant puisque la liberté d’aller et venir anonymement pourrait être remise en cause. »

Détection automatique des « fichés S »

Anticipant les levées de boucliers, la proposition de loi « Karoutchi-Brenier » s’efforce néanmoins de déminer le terrain. Il est ainsi envisagé de recourir à des logiciels de reconnaissance faciale pour repérer les seules « personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État » – les fameux « fichés S », à partir de leurs éventuels clichés anthropométriques (vue de face, de profil, etc.) contenus dans le fichier automatisé des empreintes digitales.

L’objectif affiché ? « Constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéo-protection et exploitée par les forces de police et gendarmerie ». On en devine l’intérêt : plus besoin pour les agents scrutant leurs écrans de conserver sous le coude les photos de personnes à rechercher, le système les avertirait directement dès qu’un fiché S serait pris en grippe par une caméra.

« En aucun cas, assure Marine Brenier, il ne s’agit de collecter et interpréter les données biométriques de la « quasi-totalité de la population française » (...). Aucune personne ne figurant pas dans ces fichiers ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif. » Les auteurs de cette proposition de loi ne peuvent toutefois feindre que pour repérer un individu dans un océan de visages, les logiciels de reconnaissance faciale devront nécessairement scruter l’ensemble des personnes entrant dans le champ des caméras...

Autorisation préalable du Premier ministre et contrôle de la CNCTR

Même si ce texte était adopté en l’état, il reviendrait ensuite au Premier ministre d’autoriser le déploiement de tels dispositifs, pour « les seuls besoins de la prévention du terrorisme ». Matignon devrait respecter au passage « le principe de proportionnalité » et préciser le « champ technique de la mise en œuvre » du traitement correspondant.

Pour chapeauter le tout, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, instaurée par la récente loi sur le renseignement, serait amenée à donner son avis – purement consultatif – sur l’autorisation du chef du gouvernement. L’institution disposerait en outre « d'un accès permanent, complet et direct à ce traitement ainsi qu'aux informations et données recueillies ». Dernière précaution : le décret en Conseil d’État destiné à mettre en musique ces dispositions devrait être pris après avis de la CNIL (même si celui-ci reste lui aussi consultatif, dans la mesure où l’exécutif n’est pas tenu de le suivre).

Marine Brenier le promet : « Dans ces conditions d’utilisation, le dispositif de reconnaissance faciale permettra d’optimiser la lutte contre le terrorisme sans toutefois porter atteinte aux libertés publiques. »

Son initiative arrive en tout cas à point nommé pour son mentor Christian Estrosi, le maire de Nice, qui avait commencé au mois d’avril à expérimenter de tels algorithmes sans autorisation (voir ce reportage). Restera maintenant à voir si la majorité socialiste à l’Assemblée nationale, qui a déjà rejeté en mai dernier cette proposition – sous une forme moins édulcorée –, maintiendra son opposition dans les mois à venir. Ce à condition bien entendu que Marine Brenier et la soixantaine d’élus LR et centristes ayant co-signé son texte arrivent à trouver un créneau pour qu’il soit examiné, ce qui n’est pas encore acquis.

86 commentaires
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 08/07/16 à 08:45:31

On commence par la "détection automatique des fichés S" puis on remplace le fichier S par l'annuaire téléphonique et le tour est joué.

Avatar de Geologic Abonné
Avatar de GeologicGeologic- 08/07/16 à 08:47:45

picatrix a écrit :

On commence par la "détection automatique des fichés S" puis on remplace le fichier S par l'annuaire téléphonique et le tour est joué.

Il faut vite que je me mette en liste rouge alors.

Avatar de PlasticBlast INpactien
Avatar de PlasticBlastPlasticBlast- 08/07/16 à 08:50:06

Il ne faut pas avoir d'inquiétude.
Il ne s'agit que de fournir un cadre légal à des procédés déjà en application.

Je suis aussi pour l'adoption d'une loi légalisant les écoutes téléphonique.   
Édité par PlasticBlast le 08/07/2016 à 08:52
Avatar de Cedric1127 INpactien
Avatar de Cedric1127Cedric1127- 08/07/16 à 08:51:56

C'est presque déjà le cas a Voiron en Isère.
Je sais de source sûre que si les forces de l'ordre sélectionnent notre tête sur leur logiciel de vidéosurveillance, toutes les vidéos ressortent comme par magie a chaque fois qu'une caméra nous a vu.
 Il savent quand vous arrivez a Voiron, ou vous allez et quand vous êtes partis...

Avatar de saladiste INpactien
Avatar de saladistesaladiste- 08/07/16 à 08:53:35
Édité par Vincent_H le 18/08/2016 à 07:20
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

PlasticBlast a écrit :

Il ne faut pas avoir d'inquiétude.
Il ne s'agit que de fournir un cadre légal à des procédés déjà en application.

Je suis aussi pour l'adoption d'une loi légalisant les écoutes téléphonique.

Bien sûr, la surveillance n'a jamais tué personne.

Et puis, c'était des pratiques illégales qui se faisaient déjà. Perso, je suis pour l'adoption d'une loi légalisant les génocides.

Avatar de Koxinga22 INpactien
Avatar de Koxinga22Koxinga22- 08/07/16 à 08:58:42

« En aucun cas, assure Marine Brenier, il ne s’agit de collecter et interpréter les données biométriques de la « quasi-totalité de la population française »

C'est comme si je chargeais un revolver et le pointait sur le visage de quelqu'un en lui disant "en aucun cas il ne s'agit de presser la détente".

Restera maintenant à voir si la majorité socialiste à l’Assemblée nationale, qui a déjà rejeté en mai dernier cette proposition – sous une forme moins édulcorée

En quoi ce projet est édulcoré ? Je n'ai rien lu là dessus à part la parole du rapporteur que "juré craché, on fera pas tous les trucs orwelliens qu'on peut faire en le mettant en place".

Avatar de anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b INpactien

saladiste a écrit :

Si l'on vit sainement, je ne vois pas ce qu'il y a craindre d'un tel dispositif : les scénarios de films, c'est bien beau mais nous sommes dans la réalité.
D'autre part, si le système est bien conçu (d'un point de vue législatif), il pourra reconnaître que ceux qui ont un antécédent et oublier le reste des images.

Réaction proprement incroyable. On va te mettre un flic en permanence dans ton dos, jour et nuit, 24/24, y compris quand tu vas chier, on en reparle.

Avatar de tica68 INpactien
Avatar de tica68tica68- 08/07/16 à 09:01:54

heret a écrit :

  quand tu vas chier

Reconnaissance faciale on a dit :francais:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 08/07/16 à 09:06:29

Perso, j'avais lu fessiale, mais je dois avoir l'esprit mal tourné. :fumer:

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