Après la redevance sur les images référencées par les moteurs, à qui le tour ? Visiblement à celui des agences de presse. C’est en tout cas le vœu de David Assouline qui s'est armé à cette fin d'une généreuse proposition de loi (PPL) dont nous avons pu consulter l'ébauche.
Nulle surprise : cette nouvelle sollicitation financière des Google and Co. avait déjà été annoncée durant les débats autour du projet de loi Création, laquelle a déjà consacré une redevance sur le référencement des images. Dans son exposé introductif, le sénateur socialiste considère cette fois que les moteurs « sont devenus de véritables banques d’information, en exploitant un contenu qu’ils n’ont pas créé et pour lequel ils ne versent aucune rémunération ». Et pour parer à ce préjudice « considérable » au détriment des agences de presse, la seule issue serait, selon lui, de leur faire bénéficier d’un droit voisin.
Comment fonctionnerait ce mécanisme ? Déjà, la durée des droits patrimoniaux de ces entreprises serait, à l’instar de celles des artistes-interprètes et des producteurs, portée à 50 ans après la première diffusion au public.
Une gestion collective au profit d’une SPRD
Ceci posé, toute reproduction et communication au public d’un contenu quelconque d’une agence de presse seraient par défaut soumises à autorisation. Cette notion de contenu (« production », dans le texte) est très vaste puisque la PPL y range tous « les éléments d’informations collectés, traités, mis en forme et fournis par les agences de presse après en avoir fait, sous leur propre responsabilité, un traitement journalistique ».
C’est en tout cas là qu’interviendrait le futur article L.218-3 du Code de la propriété intellectuelle. Avec lui, le simple fait pour un moteur de publier un contenu d’une agence emporterait la mise en gestion collective du droit « de reproduire et de représenter cette production dans le cadre de services automatisés de référencement d’images ».
L’île au trésor
Après ces bases numériques, passons aux bases numéraires. Les sociétés de perception et de répartition (SPRD) agréées, investies d’un tel droit, seraient ainsi habilitées à conclure une convention avec les moteurs pour autoriser ces reproductions, en contrepartie de quoi elles percevraient alors une « rémunération ».
En préparation de cette convention, Qwant, Google, Bing et les autres auraient l’obligation de fournir « le relevé des exploitations des productions des agences de presse ainsi que toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues, aux auteurs ou leurs ayants droit et aux agences de presse ». En somme, un état des lieux de l’exploitation par leur algorithme de l’ensemble des contenus mis en ligne par les agences de presse, à supposer que ces intermédiaires en aient une parfaite connaissance. Précision importante : le texte implique toutes les activités de référencement, pas seulement les pages « actualités » de tel ou tel service en ligne, ce qui rendra d'autant plus complexe cette connaissance.
La redevance afférente serait en pratique assise sur les recettes de l’exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement. Quant au barème et aux modalités de versement de ces sommes, une autre convention serait établie par les sociétés de gestion collective et les moteurs, pour une durée de cinq années. On retrouve donc là très exactement le mécanisme de la « taxe » Google Images. D’ailleurs, ici encore, faute d’accord avec les moteurs, la PPL Assouline en appelle à une commission administrative paritaire, « présidée par un représentant de l’État et composée, en nombre égal, d’une part, de représentants des sociétés agréées (…) et, d’autre part, des représentants des exploitants de services automatisés de référencement d’images ». C’est elle qui serait donc charger de fixer ces menues modalités.
Et le robots.txt ?
On se souvient que l’Espagne, notamment, avait tenté une expérience similaire contre Google. La fermeture de Google News par le géant américain avait cependant fait plier les acteurs de la presse en un rien de temps.
De même, rappelons que les agences de presse qui diffusent leurs contenus en ligne ont toujours la possibilité d'en restreindre la diffusion. Elles peuvent notamment installer un fichier Robots.txt pour interdire leur indexation par les moteurs. Il est vrai qu’une telle option aurait un douloureux inconvénient : elle priverait les Googlodépendants de visibilité et surtout de la possibilité de percevoir de juteuses redevances.
Commentaires (67)
#1
Avec lui, le simple fait pour un moteur de publier un contenu d’une agence emporterait la mise en gestion collective du droit « de reproduire et de représenter cette production dans le cadre de services automatisés de référencement d’images ».
Hmm je trouve la tournure bizarre : si un moteur de recherche ne référence pas les images, il n’est pas éligible ?
J’ai bien essayé de suivre le lien pour lire la PPL, mais jlai pas trouvé :(
#2
Agences de presse : C’est le cas de NXI?
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Si oui, pour ou contre pour la possible manne d’argent?
#3
“Ho… de ce que je lis là, vous ne souhaitez pas être indexer… hum, pas de soucis, nous allons régler ce petit problème et désolé pour le désagrément” ou comment disparaître d’internet.
#4
Je suis peut-être naïf, mais un article de presse qui ressort dans une recherche Google, si je clique dessus, l’agence de presse qui a publié cet article a gagné un visiteur qui va engendrer de l’argent (Pub, achat de l’article, etc…) pour ladite agence de presse, non ?
Je ne vois pas vraiment l’intérêt de légiférer, quelqu’un peut m’éclairer ?
#5
Comme la copie privé sur les disques , payé plusieurs fois pour la même chose. Et avec le sourire.
#6
Sortez le pop-corn, il va il y avoir du spectacle !
En Allemagne, le groupe de presse Axel Springer s’était pris une sacré claque lorsqu’en voulant faire passer Google à la caisse, les journaux ils ont été purement et simplement désindexé … Et pourtant, en Allemagne, Google est en position dominante (+90% pdm), ce n’est pas un marché négligeable.
#7
Robots.txt doit fonctionner à l’inverse de ce qui est actuellement : il doit contenir ce qui doit être indexé et non le contraire.
Pas de Robots.txt=pas d’indexation.
#8
On est d’accord, j’avais peur d’avoir loupé un épisode. Autant je ne suis pas spécialement pro-Google, mais je vais investir dans une machine à pop-corn et me régaler en voyant les réactions quand Google aura fermé ses services en France.
#9
fric, argent, brique, caillasse, flouze, grisbi, oseille, pépètes, pèze, pognon, roupie
Il voudraient taxer les GAFA sans devoir remettre en cause l’ouverture de l’optimisation fiscale, c’est trop compliqué ça, et bon, ça ne plairait pas à tout le monde, du coup, ils inventent des taxes farfelues pour quand même essayer de taxer les mecs avec qui on est pas copain.
#10
#11
Le problème étant que n’importe quel « petit site » sera beaucoup moins facilement indexé, si ce doit être fait à la main. J’ai du mal à imaginer ce que deviendrait le web sans indexation, un peu comme s’il fallait connaître par cœur le nom de tous les sites
#12
Il faut vraiment que Google & co se posent autour d’une table pour mettre la France en liste noire pendant un mois ou deux histoire que tous ces cons arrêtent de chialer.
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#15
En effet, mais si on ne veut pas que tout soit indexé ça devient beaucoup plus compliqué !
#16
D’ailleurs pour les images comment ça marche. Si une image sur un de mes sites se retrouve dans Google Images comment dois-je faire pour recevoir de l’argent de Google ? Combien ça rapporte par image ?
#17
En même temps le fonctionnement actuel convient très bien à tout le monde….
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#19
#20
Pour toi ?
Que dalle !
Par contre, pour le photographe déjà très célèbre, et dont les images (en valeur et en nombre) sont inscrites en grande proportion dans la nouvelle SRDP (avec inscription payante bien sûr), lui il touchera des milliers d’euros…
Même problème que pour la musique: un tout petit groupe sans aucun disque, avec juste une chanson ou deux n’aura rien. Les vendeurs de milliers de disque par contre auront la majorité des perceptions…
pfff monde de merde
#21
je suis totalement d’accord. Pourquoi se prendre la tête ? Les moteurs de recherche n’indexe plus les sites d’actu ni les images et les perdants sont “Les ayants droits”
#22
Avant, on appelait cela extorsion et association de malfaiteurs.
Maintenant, ca s’appelle taxe et société de gestion des droits.
#novlang
#23
Il me semblait que ça avait déjà été pondu ? Ou alors juste abordé ?
Après je rejoins l’avis général.
Les informations sont mises à libre dispositions par les sites de presse. Donc ils sont les premiers à souhaiter attirer des visites.
A partir de la, comment peux on estimer que le service fourni par les moteurs de recherche doit couter de l’argent à ce dernier !
Donc bref, je serais pour le dé-référencement, mais nulle doute que ça partirait aussi en tribunal pour d’autres raisons.
Franchement cette manie de trouver la moindre excuse pour jouer au parasite me dégoute. Je ne sais pas vers quoi part le web mais ça sent clairement de plus en plus mauvais.
#24
Pourquoi ne pas rendre le site complètement payant, et demander la désindexation de google news, si ça les gênent tellement que leur contenu soit indexé?
#25
Moi aussi je peux exiger de l’argent des pages blanches qui références mes coordonnées?
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#26
Ils ne veulent pas être désindexé, il veulent être payer pour fournir du contenu.
En gros selon leur raisonnement, Google est très utilisé car un utilisateur sait que quand il va taper une recherche d’actualité il va retrouver dans les premières positions du contenu de “qualité” d’organisme de presse “réputé” comme Le Monde, Le Figaro, Libération, L’Express, Le Point… (oui on peut rigoler)
Pour ces organismes là, Google vaut beaucoup moins sans eux, il est utilisé autant parce qu’ils sont présent dessus.
Oui bien sûr Google leur apporte du traffic mais c’est parce qu’ils sont généreux d’être visible dessus.
Donc ils veulent exactement la même chose mais avec des revenus en plus pour fournir si gentiment leur contenu (enfin le titre de l’article et la description) à Google.
C’est complètement bidon car si Google ne les référence plus tu vas avoir des résultats de petits sites de presse qui vont devenir d’un coup très connu et plus visité que les gros mais ils sont dans un autre monde.
#27
#28
#29
Ce qui gêne le plus les journaux, c’est de ne pas encore avoir trouvé un business model rentable sur internet.
De plus, les agrégateurs comme Google ont fait naitre d’autres concurrents.
Autant il faut appliquer les impôts correctement aux GAFA (éviter l’optimisation fiscale), autant ce type de taxe ne se justifie pas…
#30
Pour les images je suis d’accord : Google te garde sur sa page mais pas pour les news. Tu as le titre, une photo et 2 lignes (Parfois les 3 non pas de rapport et ça peut être drole).
Ce n’est pas du vol (et petit rappel : contrefaçon, pas vol…), c’est de la pub gratuite pour ces sites.
#31
#32
Je ne comprend pas ton raisonnement Laurius: si tu ne veux pas te faire copier, il suffit de ne pas mettre ton boulot sur le net.
Dans le cas d’une photo pro, il suffit d’en mettre une avec une résolution pourrave (ou un gros watermark en travers) suivit d’un “pour obtenir la photo en HD, c’est x€”, comme le font d’ailleurs toutes les banques d’images.
#33
#34
La controverse n’est plus donc je ne comprends pas pourquoi tu parles de ça. Google News met juste en avant des titres d’articles, t’es obligé d’aller sur le site pour lire…
La presse va encore pleurer quand elle va se faire déréférencer (bis repetita)
#35
Dans d’autres nouvelles, le gouvernement préparerait un projet de loi concernant la création littéraire sur internet et placerait tous les textes publiées sur sites de publication mutualisés comme facebook, twitter, … sous le contrôle d’une société de gestion de droits collectifs.
Les site de publication mutualisés seraient donc invités à payer une droit d’auteur équitable à ces sociétés de gestion de droits afin de permettre aux auteurs de percevoir une juste rénumération en cas, par exemple, de retweet…
Par contre aucun renseignement n’a été publié sur la future méthode de répartition des sommes perçues entre les auteurs.
#36
(suite) Dans une interview donnée à l’hebdomadaire Le Point, Pascal Rogard a accueilli l’initiative comme ‘un pas timide dans la bonne direction’ en déplorant que tout site affichant de la publicité ne soit pas ciblé par la mesure.
De leur côté, les détracteur du projet de loi ont dénoncé “une entrave manifeste à la liberté d’expression sur le web” et ont déjà annoncé leur intention d’invoquer tous les recours constitutionnels pour empêcher le texte de passer.
#37
#38
Non, c’est même un non-sens ce que tu dis là.
Le web, c’est un espace public, une vitrine, une exposition sur le monde.
C’est à toi qu’il incombe de préciser ce que tu ne veux pas que l’on puisse voir, pas l’inverse; tu ne vas pas demander aux passants de te demander s’il peuvent regarder la façade de ta maison lorsqu’ils passent dans la rue.
Par contre, tu vas mettre des rideaux pour qu’ils ne regardent pas dans les pièces par la fenêtre : ça c’est le robot.txt.
Ce n’est pas parce que on voudrait de l’opt-in à la place de l’opt-out sur, par exemple, les mails (spam), que ça en devient une règle naturelle pour d’autres choses qui sont, en fait, de nature différente (il n’est pas anormal de traiter différemment ce qui est différent, même si on aimerait bien nous le faire gober).
#39
Une réaction amusante de Google serait, dans un premier temps, de désindexer tous les sites pro/commerciaux en leur proposant de nouveau une indexation (visibilité) mais contre rémunération, bien entendu supérieure à cette nouvelle idiotie.
#40
#41
Si ça continu avec leurs lois à la con, dans 2 ans on est de retour au temps du Minitel.
Là il n’y aura plus de problème d’indexation ou de droit à l’image.
#42
Le web ouvert etc.. était l’idée de départ, mais Google en indexant à tout va et s’enrichissant sur les réponses à perverti le système.
Les rideaux aux fenêtres c’est la seconde réponse après avoir mis des fenêtres.
La façade de la maison indique qu’il y a quelque chose à cet endroit, la fenêtre que vous avez quelque chose à montrer.
Google est le passant qui regarde par votre fenêtre, et qui dit à tout le monde ce qu’il y a chez vous. Et qui fait payez ceux qui veulent précisément savoir ce qu’il y a. Pourtant ce qu’il y a chez vous, c’est à vous.
Ce que je dis c’est que si Google fait payer, il doit vous demander s’il peut regarder chez vous. A vous de voir si vous voulez qu’il le fasse, qu’il le fasse gratuitement, qu’il le fasse en vous rétribuant.
En aucun cas, Google ne doit continuer à générer des revenus sur quelque chose qu’il n’a pas produit.
Google c’est un peu comme la banque du sang : vous donnez votre sang, un paquet d’industries privées se font du pognon avec, et en plus on vous le fait payer si vous en avez besoin. Je dis -un peu- car au moins la banque du sang ne vient pas pomper votre sang sans votre consentement ; Google oui.
P.S. Je suis pas un anti-Google. J’ai un Nexus 6P, ma maison est bardée d’appareils dans le cloud Google et ma vie privée est exposée, je le sais. Je suis le produit, mais je n’ai rien à vendre.
#43
Ce sera surtout la fin du beau rêve du tout gratuit pour tous.
Internet sera entièrement commercial, comme une galerie marchande : ce qu’on y verra sera ce qu’il y aura à vendre ou que l’on voudra vous faire acheter ou savoir.
Mais si vous êtes fauché, ce ne sera plus la peine d’y aller, vous ne serez pas le bienvenu.
#44
La réponse pourrait être pleine bon sens :
Oh, flûte, j’ennuie un peu Google / Facebook là en adaptant la TVA à leur “business model”, non ?
#45
sauf qu’il ne s’agit pas de tva et de taxe allant dans les caisses de l’Etat mais de compensations financières dû aux ayants droits , toi tu n’en verras jamais la couleur , même avec les pseudo taxes sur l’argent récolté , cela sera sûrement défiscalisé pour eux .
#46
#47
Dans cette idée de loi, on est d’accord c’est par et pour les SPRD, mais ça manque d’ambition dans l’esprit “trouvons du fric là ou il y en a”
Si l’Etat tout entier peut magiquement trouver une source de financement supplémentaire, crois-tu qu’ils se priveront ; et entre le budget général qui créérait un impôt invisible pour l’électeur et les SPRD, qui gagnerait ?
#48
Non, simple curiosité, la définition est très vague, simplement.
#49
je dirais Oui ils s’en priveront … tant que ça touche aux petits copains
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#51
Je ne comprends pas que l’état de la SDF ne légifère pas pour obliger Google à verser des dividendes a tous les éditeurs de sites web ou de forums !
Quand on voit le nombre de solutions a des problèmes de tout ordre que l’on trouve gratuitement , et sans payer en plus, en passant par Google….
c’est dingue ! et c’est pas normal, on devrait tous payer pour obtenir de l’information, quelle qu’elle soit.
D’ailleurs NXI est aussi référencé sur google, j’espère qu’il perçoit quelque chose car c’est sur on lui vole du contenu.
Tiens 6 eme position de (mon) Google avec “taxe google” ;
http://www.nextinpact.com/news/99810-loi-creation-coucou-revoila-taxe-google-ima…
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#53
#54
#55
ben y’a un boulot d’indexation. Google rend un service, il est rétribué indirectement (pub) pour ça.
et non, il ne fait pas payer les gens qui cherchent. il ne fait pas non plus payer les gens chez qui il regarde.
par contre les commerçants de ta rue, qui sont bien content d’avoir des gens qui viennent chez eux grace à l’intermédiaire de Google, voudraient aussi que Google paie un droit de les référencer.
et si google refuse et renonce à les référencer, ces mêmes commerçants qui sont bien franchouillards, vont se tourner vers le gouv et lui demander d’obliger google à les référencer tout en les payant pour ça.
ce n’est pas parce que Google & co font de l’optimisation fiscale (et peut-être même de la fraude mais on n’en sait encore rien) que ça justifie ce genre de mesures débiles et passéistes.
#56
tous les moteurs sont concernés par cette mesure. y compris ceux qui n’ont pas un business model basé sur la pub, qui ne collent pas leurs sioux au caïmans et qui ne font pas des milliards par mois.
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mais ça, les SPRD n’en ont rien à carrer, elles veulent leur piquouse de fric gratuit, quitte à récupérer des sous sur le dos des particuliers (cas des images).
en matière d’intermédaire foireux elles se posent aussi là. certaines ont un patrimoine immobilier hallucinant pour des entités uniquement chargées de reverser des thunes aux ayant-droits, avec des frais de fonctionnement qui crèvent le plafond, qu’elles se reversent entre elles.
si chacun se crée sa petite SPRD dans son coin pour tout le contenu référencé par les moteurs de recherche, on risque juste de se retrouver uniquement avec des gros comme Google ou Bing, qui ont les moyens.
vlà l’avenir radieux.
#57
#58
#59
Tu me fais dire ce que je n’ai pas dit et tu prétends construire une soi-disant opposition entre ces deux concepts (chose que je n’ai pas faite dans mon message). Ce qui est toujours mieux que de répondre au commentaire qui était fait.
Justice sociale c’est comment faire pour avoir une société équitable. Faire croire que parler de justice sociale c’est négliger la Justice en tant qu’un des trois pouvoirs, c’est un sophisme. Comme argument on a vu mieux.
#60
La solution que tu proposes est donc plus ou moins celle des sénateurs, à priori.
Mais cette “taxe”, il va falloir la redistribuer vers les ayants droits via une énième institution, ce qui est lourd, coûteux et pas forcément transparent selon moi.
Après si tu vois dans mon commentaire un “il faut protéger ces pauvres GAFA”, c’est une interprétation personnelle et erronée. Rappelons en outre que les grosses structures ne seront pas les seules concernées.
#61
Il me semble utile de rappeler l’historique: la question s’est posée dans les mêmes termes et une alternative a été trouvée pour les news.
Peut-être qu’un petit malin trouvera lui aussi une alternative pour les images.
Mais ça demande une ingéniosité que je n’ai pas :)
#62
Ah, non, moi je ne propose rien ;-), et je ne t’accuse pas de vouloir protéger les GAFA. Problème d’expression de ma part dans ce cas.
Je dis juste que ces petites taxes les unes après les autres au profit des SPRD, c’est du travail d’amateur.
Aujourd’hui les GAFA font des bénéfs
Et ce sont les SPRD, qui ne sont que les représentants d’intérêt particulier et non de l’intérêt général qui tentent d’en profiter.
Il faut donc trouver un moyen de rapatrier la chaîne de valeur en France et de l’assujettir à une taxe au profit de la nation.
Au siècle dernier, on a bien inventé la TVA face au changement de type d’économie, on doit bien pouvoir inventer un truc similaire adapté à l’intelligence des Big Four qui conseillent ces entreprises.
#63
justice sociale, société équitable, ordre juste, alter-mondialisme… c’est pas très concret.
Tu dis “La taxe ou l’impôt, bien utilisé c’est un levier très efficace de justice sociale, unoutil de régulation économique”. Ok…
Ca veut dire que tu veux conserver le principe de taxation des supports + redistribution au pro-rata des ventes physiques/numériques ? Ou tu as une autre idée ?
#64
J’ai pas d’idée sur ce sujet en particulier, c’était une remarque de principe, la taxe n’est à la base pas faite pour plumer les gens, c’est tout. Je pense que sur la presse (en ligne ou pas) y’a des gens qui ont des propositions bien plus pertinentes que ce que je pourrais dire :http://cpc.cx/gk7
J’ai parlé à quel moment d’alter-mondialisme ? Je dis juste que c’est un des leviers pour lutter contre les inégalités dans la société.
#65
Ok! On s’éloigne un peu du sujet de la news mais c’est une question intéressante. Google est quand même attaqué en France pour son optimisation fiscale un peu trop… optimale… donc on ne peut pas dire que rien n’est fait.
Insuffisant c’est sûr, mais une nouvelle taxe ou une révolution fiscale: bof… Il s’agirait plus de réformer l’impôt sur les bénéfices pour le rendre efficient dans le cadre de l’économie numérique, cependant trouver une assiette d’imposition pertinente c’est peut-être pas facile et l’opposition sera farouche…
Le problème majeur étant, je pense, que les bénéfices sont centralisés, du coup on peut difficilement taxer dans chaque pays le montant pertinent. Partisan de la simplicité, je me dis que ce serait bien que le gâteau soit réparti entre les pays en fonction du nombre d’utilisateurs. ça aurait un côté forfaitaire assez simple et, dans une zone économique en voie d’homogénéisation comme l’Europe, ça pourrait être crédible comme solution.
Si je me souviens bien le Luxembourg, peu de temps après s’être fait allumer pour l’article 50 bis de la L.I.R., n’était pas hostile à des solutions de ce type, peut-être histoire de se faire pardonner, mais ma mémoire me joue peut-être aussi des tours…
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