Soulagement pour les acteurs du numérique. Le projet de loi sur la République numérique a fait sauter l’obligation de localiser les données en Europe.
En substance, cette disposition adoptée par les sénateurs devait contraindre les responsables de traitement à faire héberger dans l’Union, toutes les données personnelles des citoyens européens. Lors de son examen, le groupe communiste, auteur de l’amendement adopté contre l’avis du gouvernement, avait en tête l’aiguillon des révélations Snowden et du programme de surveillance de la NSA. Il s’agissait ainsi « de s’assurer ainsi de l’applicabilité des dispositions législatives prises au niveau européen, en matière de protection des données personnelles ».
Bien entendu, tous les syndicats du secteur étaient vent debout face à une telle obligation. L’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France y décelaient une norme contraire à l’objectif de circulation des données cher au projet de loi Lemaire, attentatoire aux « principes fondamentaux du numérique, en particulier ceux qui garantissent un Internet libre, neutre, ouvert et propice à l’innovation ».
Finalement, en sortie de Commission mixte paritaire, cet article n’a pas survécu. Le texte touche maintenant à la fin de son périple parlementaire qu’il terminera en septembre.
Commentaires (16)
#1
Tant qu’on est bien informé sur le choix de localisation de ses données par le prestataire, ce sera un critère de choix comme un autre.
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On est pas prêts d’avoir notre Great Firewall
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La France, le 52ème état américain…
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Il faudrait demander, comme pour l’origine de la viande dans la restauration, d’afficher sur le site le lieu de stockage des données.
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A moins que la sacro sainte “circulation de l’info” ne concerne que les données personnelles?
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ah bah enfin une analogie pertinente
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#9
Sauf que les sites web stockent leur données sur 2-3 sites physiques pour éviter la défaillance due à une panne. Ces sites sont en général sur plusieurs continents.
Après je ne sais pas si héberger les données en Europe compliqueraient la tâche de la NSA vu comment elle arrivait à s’immiscer au sein du réseau interne des GAFA. Et avec leur accord avec les renseignements anglais, français et allemand si elle n’y arrive pas elle leur demanderont de le faire pour elle vu qu’ils ont maintenant plus ou moins la main sur les DSLAM avec les dernières lois.
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a pleurer de connerie. USA, russie et chine imposent cette localisation.
Ca permet a l’industrie numerique de se develloper sur le sol national, notament en ayant de grands datacenters….. bref le prochain act ce sera la tafta
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je serais intéressé de connaitre le ratio EU/US des boites appartenant à ces syndicats du secteur, par pure curiosité
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Que dans les faits, c’est plus sur que tes données (quand tu es un grand site web de catégorie mondiale) soit sur plusieurs continents
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De toute façon je ne vois pas en quoi ce serait mieux de stocker des données en Allemagne plutôt qu’aux EU. C’est en France que je veux mes données au minimum.
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