Face à l’opposition du ministre de l’Intérieur aux « récépissés », l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement ouvrant la voie à une expérimentation (d’un an maximum) durant laquelle les forces de l’ordre seront tenues d’activer leurs caméras-piétons lors de chaque contrôle d’identité.
« Je le dis au gouvernement : il y a la volonté d'aboutir à un dispositif qui se nourrit de nos débats depuis maintenant quatre ans, pour la séance », avait prévenu le rapporteur Razzy Hammadi lors de l’examen, en commission spéciale, du projet de loi Égalité et citoyenneté. Le député PS, qui proposait de rendre permanent l’enregistrement des caméras-piétons utilisées par certains policiers et gendarmes, s’était résolu à retirer son amendement – du fait de l’absence du ministre de l’Intérieur et de la proximité avec le meurtre de deux fonctionnaires de police à Magnanville. Élisabeth Pochon en avait fait de même. La socialiste prônait de son côté une activation systématique lors des contrôles d’identité ou « à la demande » des personnes concernées par une intervention.
D'une obligation générale à une simple expérimentation
Si les deux élus ont remporté une manche face à l’exécutif, force est de constater que le résultat s’avère pour le moins édulcoré. L’amendement sur lequel s’est rabattu la majorité hier (voir le compte rendu du Monde) prévoit certes que « lors de chaque contrôle d'identité », les agents équipés d’une caméra embarquée – ce qui n’est pas toujours le cas – devront « systématiquement » enclencher leurs fameux joujoux technologiques à 1 200 euros pièce.
Sauf que cette réforme n’interviendra qu’à « titre expérimental, pour une durée d'un an et dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État ». C’est ce texte d’application (censé être pris « au plus tard le 1er mars 2017 », précise l’amendement) qui déterminera notamment dans quel périmètre ces dispositions s’appliqueront. Autrement dit, l’expérimentation pourrait aussi bien avoir lieu sur l’ensemble du territoire, comme être limitée à une seule ville...
Des dispositions qui pourraient n’entrer en vigueur qu’en 2017
Si Élisabeth Pochon s’est félicitée sur Twitter de ce pas en avant, qui devrait selon elle améliorer les relations entre population et forces de l’ordre, encore faut-il qu’il soit désormais accepté par le Sénat. On se souvient en effet que lors des récents débats sur le projet de loi de réforme pénale, la Haute assemblée s’était vivement opposée à l’activation « à la demande » des caméras-piétons votée par les députés, sous l’impulsion d’Élisabeth Pochon. La mesure n'avait d'ailleurs pas survécu aux discussions en commission mixte paritaire.
.@Bekouz @controlefacies @Xberne une vraie avancée ac cet amendement que j'ai porté pr de meilleures relations police/population #DirectAN
— Élisabeth Pochon (@ElisabethPochon) 29 juin 2016
