Réunis hier en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont arrivés à trouver un compromis autour du projet de loi Numérique. Un dernier vote dans chaque chambre devrait permettre d’entériner cet accord, a priori d’ici la mi-septembre.
Sans grande surprise, tant les deux rapporteurs avaient affiché leur objectif commun d’aboutir, les sept députés et sept sénateurs convoqués hier en « CMP » sont parvenus à un accord sur l’ensemble du texte porté par Axelle Lemaire.
Succès de la #CMP #Numérique. Merci à @LucBELOT & à mes collègues #députés & #sénateurs pour leur #écoute & leur #travail. CC @axellelemaire
— Christophe Frassa ن (@C_Frassa) 29 juin 2016
Une conférence de presse commune est organisée ce matin à 9 heures, en présence de la secrétaire d’État au Numérique.
Dès que le texte définitif sera connu, nous reviendrons rapidement sur les principaux arbitrages opérés par les parlementaires. Une analyse plus détaillée du texte suivra.
Sauf rebondissement de dernière minute, le compromis trouvé hier ne devrait plus bouger désormais. L’Assemblée nationale pourrait l’entériner dès le 20 juillet, et le Sénat dans la foulée (ou à la rentrée). Un rejet par l’une ou l’autre des assemblées reste possible en théorie, mais très peu probable en pratique.
En attendant, nous pouvons vous conseiller notre reportage sur les coulisses de la CMP (voir ici). Les plus impatients pourront aller consulter la synthèse proposée par le député Lionel Tardy, qui a participé aux débats d'hier.
#DirectAN Synthèse du #PJLnumerique ... après son examen par la commission Mixte Paritaire https://t.co/e70yqcN8LA pic.twitter.com/WWp8qLMmG9
— Lionel TARDY (@DeputeTardy) 29 juin 2016
