Le revenu de base s’invite (à nouveau) à l’Assemblée nationale

« Il » est revenu
Droit 3 min
Le revenu de base s’invite (à nouveau) à l’Assemblée nationale
Crédits : starfotograf/iStock

L’Assemblée nationale devrait débattre cette semaine de l’instauration d’un « revenu de base à l’heure du numérique », le député Frédéric Lefebvre (LR) ayant déposé un amendement à cet effet dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté. La majorité s’oppose toutefois à une telle réforme.

Après avoir vainement tenté, lors des débats sur le projet de loi Numérique, d’obtenir un rapport du gouvernement sur ce sujet – aux côtés notamment de la socialiste Delphine Batho – l’élu de l’opposition revient à la charge. Frédéric Lefebvre souhaite cette fois que l’exécutif propose sous huit mois des pistes de mise en place d’un « revenu universel, notamment pour les jeunes, en vue d’éradiquer la pauvreté et rendre la liberté de chacun ». En janvier, le député expliquait que « la révolution numérique et [les] mutations qu’elle entraîne sur le travail » justifiait tout particulièrement d’explorer cette voie, en référence notamment aux progrès de la robotisation, qui pourrait détruire à terme des milliers d’emplois.

Une allocation universelle qui remplacerait APL, chômage et retraites ?

L’idée : réformer en profondeur le système français d’aides sociales, en instaurant en lieu et place un revenu universel (alloué donc sans condition d’âge ni de ressources) afin de verser à l’ensemble des citoyens de quoi subvenir à leurs besoins vitaux. Frédéric Lefebvre brandit en exemple l’expérimentation envisagée par la Finlande : « Selon des hypothèses actuellement en discussion, ce revenu universel remplacerait alors toutes aides sociales en vigueur. En particulier, l’ensemble des aides au logement, aux chômeurs, aux étudiants ainsi que les pensions de retraite seraient supprimées. »

L’élu ne s’avance pas en revanche sur le montant de ce revenu de base – et encore moins sur la question de son financement. « Les citoyens qui souhaitent avoir un niveau de vie plus élevé pourront bien sûr compléter ce revenu de base en étant salariés, artisans ou entrepreneurs » précise néanmoins le député.

Le gouvernement préfère une refonte des minimas sociaux

La position du gouvernement sur ce dossier est désormais connue. Si Axelle Lemaire avait jugé l’idée « très séduisante » lors des débats sur le projet de loi Numérique (prenant toutefois le soin de demander aux députés de se pencher sur le sujet autrement que via une demande de rapport), Manuel Valls a tranché fin avril, suite à la remise du rapport Sirugue : le chef du gouvernement a clairement expliqué qu’il ne souhaitait pas « une allocation versée à tous, y compris à ceux qui disposent de revenus suffisants – cela serait coûteux, et n’aurait aucun sens – mais une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin ».

Le Premier ministre annonçait ainsi que l’exécutif allait se pencher sur « une refonte globale, en élargissant l’accès aux minima sociaux aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (RSA, AAH, ASPA...) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour celles et ceux qui en ont besoin, complétée en fonction des situations individuelles (en recherche d’emploi, en situation de handicap, etc.) ». Aucune mise en œuvre n’est toutefois prévue avant 2018, ce qui laisse à penser que ce sujet a de fortes chances de s’inviter dans la prochaine campagne présidentielle. Les débats pourraient alors être nourris, les lignes étant nombreuses sur ce dossier entre les tenants d’une position très libérale, reposant principalement sur la suppression des aides existantes et de leurs lourdeurs administratives, et ceux qui militent pour davantage de justice sociale.

Rappelons enfin que le Sénat a rejeté le mois dernier une proposition de résolution écologiste sur le revenu de base, avec l'appui du gouvernement. La Haute assemblée a préféré lancer une mission d'information sur ce sujet (voir notre article).

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