Afin de favoriser l’information du public (mais aussi – et surtout – des professionnels du bâtiment), plusieurs sénateurs réclament la mise en ligne de nombreuses données relatives à la présence d’amiante dans les immeubles, à commencer par les « Diagnostics Techniques Amiante » (DTA) transmis aux préfectures.
« Les alertes des professionnels de santé, des syndicats, des associations de victimes de l’amiante sont nombreuses et constantes : une deuxième épidémie de maladies liées à l’amiante se prépare si on ne développe pas l’information et la prévention des particuliers, des professionnels du bâtiment et des artisans qui manipulent sans le savoir des matériaux amiantés lors de travaux de rénovation ou de bricolage » avertit la sénatrice Aline Archimbaud, rejointe par la plupart de ses collègues du groupe écologiste.
L’élue, qui avait présidé en 2014 un comité de suivi sur l’amiante, a visiblement profité des dispositions « amiante » du projet de loi Travail pour faire passer plusieurs des propositions portées à l’époque à l’issue de ses travaux (voir ce rapport).
Invité surprise du projet de loi Travail
En l’état, le texte de Myriam El Khomri introduit une « obligation de repérage avant travaux », destinée à sécuriser les décisions des inspecteurs du travail. « Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles » seront expressément tenus – sous peine d’amende – de faire rechercher « la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante ». Cette recherche devra donner lieu à « l'élaboration d'un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante ». Différents diagnostics doivent d’ores et déjà être effectués aujourd’hui, mais le gouvernement estimait que le repérage de l’amiante n’était « juridiquement pas organisé dans le Code du travail ».
Première proposition des écologistes : que les documents de diagnostic issus de ces nouvelles dispositions soient « mis à disposition du public sur une plateforme en ligne accessible au public dans les deux mois suivant leur transmission à l’inspection du travail ». Aline Archimaud estime qu’il est « fondamental de développer drastiquement l’information du grand public à ce sujet car il y a, selon les estimations de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), près de 20 millions de tonnes d’amiante en place sous diverses formes dans notre pays ».
Deuxième proposition : obliger les préfectures à mettre en ligne « l’ensemble des diagnostics techniques amiante des bâtiments (...) mentionnés dans le rapport annuel d’activité des diagnostiqueurs », lesquels doivent automatiquement être transmis aux représentants de l’État au sein des départements. La Direction générale de la santé devrait même s’assurer que ces informations ont bien été mises « à disposition du public sur un site internet en accès libre ». À nouveau, l’objectif est de favoriser l’information de la population – et plus particulièrement des professionnels du bâtiment.
Dernière proposition : la mise en place, sous six mois, d’un « groupe de travail étudiant les modalités de mise à disposition du public, sur une plateforme en ligne, des données relatives à la présence d'amiante dans les bâtiments ». Des représentants des associations de victimes, de professionnels de l'amiante, des pouvoirs publics... en feraient notamment partie. Cette fois-ci, il semble que l’idée soit de travailler à l’instauration d’un site rassemblant différentes informations portant sur l’amiante. Le comité de suivi sénatorial sur l’amiante de 2014 en appelait à cet égard à la création d’un nouveau site qui aurait notamment proposé des informations portant sur les bâtiments des établissements publics de l’État et des collectivités territoriales (plans, calendrier de travaux...). « Ce site pourrait être accessible à tout public ou réservé seulement aux entreprises intervenantes grâce à un identifiant et un mot de passe communiqués par le donneur d’ordre » précisait le rapport.
Les dispositions de la loi Santé inappliquées pour le moment
Restera maintenant à voir quel sort sera réservé à ces amendements – soutenus pour certains par les communistes, et qui devraient vraisemblablement être débattus dans la journée. Il y a toutefois fort à parier que le gouvernement brandisse les dispositions de la loi sur la santé, en vigueur depuis le mois de janvier, et dont l’article 48 prévoit que les organismes réalisant des repérages de l’amiante communiquent au ministère de la Santé « les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier ». Les « résultats de l'exploitation » de ces données ont en effet vocation à être « mis à la disposition du public, par le ministre chargé de la santé, sous format dématérialisé ». Sauf que ces nouvelles dispositions du Code de la santé publique n'ont pas encore été mises en oeuvre, faute de décret d'application.
