L’amendement visant à faciliter le recours au télétravail lors des pics de pollution n’a pas été adopté hier par le Sénat. Les écologistes ont accepté de le retirer, la ministre du Travail s’étant engagée à ce que ses dispositions figurent dans un décret d’application (attendu depuis quatre ans déjà...).
Non retenu à l’Assemblée nationale par le gouvernement, rejeté en commission des affaires sociales du Sénat, l’amendement porté par Jean Desessard (EELV) semblait bien mal parti. Rappelons-en l’idée : faire figurer expressément les « pics de pollution » dans la liste des « circonstances exceptionnelles » en vertu desquelles les employeurs peuvent imposer à leur salariés de travailler, momentanément et sans modification de leur contrat, à leur domicile (article L1222-11 du Code du travail) – ce qui est aujourd’hui de plus en plus envisageable avec le développement d’Internet notamment.
« Il y a urgence à agir » a martelé hier, dans l’hémicycle, le sénateur écologiste. Et pour cause, la pollution atmosphérique serait responsable de 48 000 décès chaque année en France. « L'enjeu de santé publique dépassant les clivages partisans, je vous invite à voter notre amendement dans l'intérêt de l'environnement et de la santé de nos concitoyens » a conclu l’élu. Selon lui, le télétravail permettrait d’une part de limiter la circulation des voitures, et d’autre part d’éviter aux salariés de se rendre en ville, où la pollution est plus importante.
La ministre s’engage sur le contenu du décret, mais pas sur sa date de publication
Mais contrairement aux débats en commission, aucune voix ne s’est élevée pour critiquer le fond de cet amendement (voir notre compte rendu). « C'est intéressant, a reconnu le rapporteur Jean-Marc Gabouty, mais un pic de pollution peut être considéré comme une « circonstance exceptionnelle » : l'amendement serait satisfait si le décret [d’application de l’article L1222-11 du Code du travail] visait ce cas. »
« C'est en effet du niveau réglementaire » a confirmé, sur le banc du gouvernement, Myriam El Khomri. « Je m'engage à ce que les pics de pollution figurent parmi les cas mentionnés dans le décret », a surtout annoncé la ministre du Travail pour appuyer sa demande de retrait. Jean Desessard y a assez naturellement donné suite.
Les débats devraient donc s’en arrêter là. Seul hic : la ministre ne s’est pas avancée sur une quelconque date de parution du fameux décret... Or celui-ci est attendu depuis mars 2012 ! Ce texte d’application doit de surcroît faire l’objet d’une consultation préalable du Conseil d’État, ce qui rallonge généralement le délai de parution des décrets concernés. On devine sans mal qu’en cas d’alternance en 2017, l’engagement de Myriam El Khomri pourrait bien finir aux oubliettes.
