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Le gouvernement s’engage à faciliter le télétravail lors des pics de pollution

Des pics et du trèfle
Droit 2 min
Le gouvernement s’engage à faciliter le télétravail lors des pics de pollution
Crédits : AlexBrylov/iStock

L’amendement visant à faciliter le recours au télétravail lors des pics de pollution n’a pas été adopté hier par le Sénat. Les écologistes ont accepté de le retirer, la ministre du Travail s’étant engagée à ce que ses dispositions figurent dans un décret d’application (attendu depuis quatre ans déjà...).

Non retenu à l’Assemblée nationale par le gouvernement, rejeté en commission des affaires sociales du Sénat, l’amendement porté par Jean Desessard (EELV) semblait bien mal parti. Rappelons-en l’idée : faire figurer expressément les « pics de pollution » dans la liste des « circonstances exceptionnelles » en vertu desquelles les employeurs peuvent imposer à leur salariés de travailler, momentanément et sans modification de leur contrat, à leur domicile (article L1222-11 du Code du travail) – ce qui est aujourd’hui de plus en plus envisageable avec le développement d’Internet notamment.

« Il y a urgence à agir » a martelé hier, dans l’hémicycle, le sénateur écologiste. Et pour cause, la pollution atmosphérique serait responsable de 48 000 décès chaque année en France. « L'enjeu de santé publique dépassant les clivages partisans, je vous invite à voter notre amendement dans l'intérêt de l'environnement et de la santé de nos concitoyens » a conclu l’élu. Selon lui, le télétravail permettrait d’une part de limiter la circulation des voitures, et d’autre part d’éviter aux salariés de se rendre en ville, où la pollution est plus importante.

La ministre s’engage sur le contenu du décret, mais pas sur sa date de publication

Mais contrairement aux débats en commission, aucune voix ne s’est élevée pour critiquer le fond de cet amendement (voir notre compte rendu). « C'est intéressant, a reconnu le rapporteur Jean-Marc Gabouty, mais un pic de pollution peut être considéré comme une « circonstance exceptionnelle » : l'amendement serait satisfait si le décret [d’application de l’article L1222-11 du Code du travail] visait ce cas. »

« C'est en effet du niveau réglementaire » a confirmé, sur le banc du gouvernement, Myriam El Khomri. « Je m'engage à ce que les pics de pollution figurent parmi les cas mentionnés dans le décret », a surtout annoncé la ministre du Travail pour appuyer sa demande de retrait. Jean Desessard y a assez naturellement donné suite.

Les débats devraient donc s’en arrêter là. Seul hic : la ministre ne s’est pas avancée sur une quelconque date de parution du fameux décret... Or celui-ci est attendu depuis mars 2012 ! Ce texte d’application doit de surcroît faire l’objet d’une consultation préalable du Conseil d’État, ce qui rallonge généralement le délai de parution des décrets concernés. On devine sans mal qu’en cas d’alternance en 2017, l’engagement de Myriam El Khomri pourrait bien finir aux oubliettes.

72 commentaires
Avatar de gokudomatic INpactien
Avatar de gokudomaticgokudomatic- 23/06/16 à 07:11:34

Mettons une grosse cloche en verre sur Paris. Ca limitera les dégâts. Et le problème sera résolu par lui-même après 2 mois.:devil:

Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 23/06/16 à 07:14:03

Et sinon légalement ça fait quoi un "engagement" politique ? Car nos politiques peuvent s'engager pour beaucoup de choses mais au final, ils n'ont aucune obligation de résultats et de moyens...

Avatar de Vanilys Abonné
Avatar de VanilysVanilys- 23/06/16 à 07:27:05

"On devine sans mal qu’en cas d’alternance en 2017, l’engagement de Myriam El Khomri pourrait bien finir aux oubliettes."
Ha ça c'est sûr, c'est pas l'écologie qui sera leur priorité, clairement.... encore moins qu'actuellement.

Édité par Vanilys le 23/06/2016 à 07:27
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 23/06/16 à 07:30:33

thomgamer a écrit :

Et sinon légalement ça fait quoi un "engagement" politique ? Car nos politiques peuvent s'engager pour beaucoup de choses mais au final, ils n'ont aucune obligation de résultats et de moyens...

Ça n'engage que celui qui y croit, en général l'électeur ou -mieux- l’adhérent au parti ou syndicat considérés. A par ça rien.

Avatar de damaki Abonné
Avatar de damakidamaki- 23/06/16 à 07:32:38

Un petit 49-3 pour faire passer en force une loi de télétravail désavantageuse pour les salariés ? Genre télétravail en contrat 0 heure ? :D

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 23/06/16 à 07:42:36

En fait dans un vrai pays avec un vrai gouvernement qui ne marche pas sur la tête, on pourrait avoir ce genre de mesure bien plus efficace :

  • Plan et investissements pour fibrer le pays (en dehors des grandes villes et de paris).

  • Déménagement des boites et des bureaux en province, là où y'a de la place. Elles n'ont aucune raison d'être sur Paris, surtout en ce qui concerne les bureaux.

  • Développement du télétravail et des réunions RealPresence (visio...).

    Ca permettrait d'arrêter de s'entasser comme des cons sur Paris (ou dans les grandes métropoles), ça ferait revenir plein de sociétés  et de services à la campagne, sans compter les toubibs.

    Et surtout ça éviterait que les gens s'entassent sur les routes et dans le métro pour aller au même endroit.

    Bref tout le monde serait gagnant dans l'histoire...

Avatar de Tamos Abonné
Avatar de TamosTamos- 23/06/16 à 07:45:34

Mais il y a une chose que tu ne prends pas en compte : 
Et si on préfère vivre en ville ?

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 23/06/16 à 07:47:01

bah ça serait moins problématique vu qu'il y aurait moins de monde.

Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 23/06/16 à 07:55:07

sebtx a écrit :

bah ça serait moins problématique vu qu'il y aurait moins de monde.

Et puis ça ferait des économies de loyers pour les entreprises, car moins de bureaux à louer, ton idée est bonne, mais bon tu risques de vider la France (Bah oui "Paris c'est la France !" dans la tête de beaucoup de gens).

Puis elle est sympa leurs idées de faire ça en cas de pics de pollutions, mais si on abandonne la voiture dans la plupart de Paris, les infrastructures des transports en commun seraient-elles suffisantes ? Certes il y aurait moins de pollution, mais déjà avec le nombre de voitures actuelles, y a toujours les saturations habituelles à certains horaires, alors imaginons si on réduisait drastiquement le nombre de voitures...

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 23/06/16 à 07:56:42

Et en cas de pic de pollution les syndicats vont-ils proposer des "télé-manifestations" aussi ?

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