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Redevance Google : après les images, les « productions » des agences de presse ?

Rendez-vous le 31 juillet
Droit 3 min
Redevance Google : après les images, les « productions » des agences de presse ?
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Le projet de loi création, arbitré la semaine dernière en commission mixte paritaire, injecte dans notre droit une redevance payée par les moteurs de recherche pour l’indexation de toutes les images. Une autre ponction est aussi en préparation, elle concerne cette fois, « les productions » des agences de presse .

La « taxe Google Images » sera bientôt une réalité en France, du moins si le texte ne bouge plus lors de la discussion en séance public aujourd’hui à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat. Pour mémoire, elle vise à imposer une gestion collective pour le référencement « des oeuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée » publiées par les sites tiers.

Avec elle, les moteurs tels Google Images mais aussi Bing, Qwant ou Exalead auront à payer une somme négociée, ou à défaut fixée par une commission administrative, du seul fait qu'ils indexent ces fichiers. Après des années de lobbying, c’est évidemment une immense satisfaction chez les futurs bénéficiaires de cette « rémunération ».

Une redevance pour le référencement des « productions » des agences de presse

Seulement, ce mécanisme inscrit à l’article 10 Quater du projet de loi, n’est pas unique sur la rampe. Lors des travaux en commission mixte paritaire, une redevance similaire a été imaginée cette fois pour les « productions des agences de presse » (notre capture). L’idée avait été portée par David Assouline (sénateur PS) dans cet amendement dénué du moindre exposé des motifs. Un défaut préjudiciable, car le texte est curieusement rédigé.

Il définissait en effet comme « service automatisé de référencement d'images (…) tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d'indexation et de référencement, des productions des agences de presse, collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne ».

En clair, la simple indexation d’une « production » quelconque d’une « agence de presse » (image, mais aussi vidéo, texte, etc.) aurait donné aux moteurs la qualité de « service automatisé de référencement d’images ». Et donc, aurait justifié le paiement d’une redevance au profit des ayants droit. 

Amendement assouline agences de presse

Un texte écarté en dernière ligne droite, avant une proposition de loi

Le 16 juin dernier, dans les échanges en commission mixte paritaire, Patrick Bloche a estimé néanmoins que « la création d'un droit voisin pour les agences de presse, à ce stade du débat, par notre commission mixte paritaire, pourrait néanmoins se heurter à un problème de constitutionnalité. ».

Et pour cause, l’introduction tardive de cette disposition serait peu en phase avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De plus, comme l’ont regretté ce député et le sénateur Leleux, la démarche a été conduite sans audition des principaux intéressés. Au final, cette partie a donc été écartée. Pour combien de temps ? Bloche, également président de la Commission des affaires culturelles, a suggéré de se déporter sur « une proposition de loi sur ce sujet ». Appel du pied entendu par David Assouline qui va déposer un nouveau texte prochainement.

Un calendrier qui tombe au mieux. Ce chantier a déjà été ouvert au ministère de la Culture. Depuis fin mai, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission relative à la capacité des éditeurs de presse à être rémunérés « pour l’utilisation en ligne de leurs contenus ». Le rapport final, destiné à nourrir une consultation de la Commission européenne, est attendu pour le 30 juillet prochain.

46 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 21/06/16 à 10:10:12

Parasitismenom : n .masculin
*État d'un organisme qui vit aux dépens d'un organisme d'une autre espèce, que l'on appelle l'hôte.
*État, mode de vie de quelqu'un qui vit aux crochets d'autrui : Parasitisme social.

Édité par Ricard le 21/06/2016 à 10:10
Avatar de Ne2l Abonné
Avatar de Ne2lNe2l- 21/06/16 à 10:16:22

Vouloir taxer Google sur les articles de presse... Ça me rappelle quelquechose... me semble que ça s'était pas trop bien passé dans certains pays...

Avatar de Rastaman971 INpactien
Avatar de Rastaman971Rastaman971- 21/06/16 à 10:52:41

C'est l'histoire de la grenouille qui veut se prendre pour un bœuf. Nos politiques pensent sûrement que le marché français est sûrement capital pour Google.

Avatar de Gemini_Power Abonné
Avatar de Gemini_PowerGemini_Power- 21/06/16 à 10:55:47

Vous vous souvenez des allemands qui ont tenté la même chose...
Google avait arrêté de référencer leurs sites de presse

https://www.nextinpact.com/news/80770-google-news-allemagne-passe-a-opt-in-et-sa...

Vivement qu'il fasse de même ici.

Personnellement, je suis contre ce type de "boycottage" arbitraire. Mais les "ayant-droits" de toute sorte ont tendance à me donner de l'urticaire avec leur proposition de loi pour leur nombrils.

Avatar de Fuinril INpactien
Avatar de FuinrilFuinril- 21/06/16 à 10:55:52

C'est le cas.... faut pas croire, la France reste un des plus gros marché au monde.

Par contre, les "agences de presse" française, c'est déjà nettement moins sûr....

Avatar de frikakwa Abonné
Avatar de frikakwafrikakwa- 21/06/16 à 10:56:57

C'est une impression ou l'état français donne de plus en plus l'impression de vouloir taxer tout ce qui est web et "passe" sur son territoire? :transpi:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 21/06/16 à 10:59:12

Je n'attendrai plus qu'une chose, si ca passe : qu'ils coupent tous les services concernés aux IP francaises...

Gemini_Power a écrit :

Personnellement, je suis contre ce type de "boycottage" arbitraire. Mais les "ayant-droits" de toute sorte ont tendance à me donner de l'urticaire avec leur proposition de loi pour leur nombrils.

Moi aussi. Mais quand je vois autant de connerie, de mauvaise foi et de tant de volonté de parasitisme, ca me donne furieusement envie d'être encore plus con qu'eux.

Édité par Patch le 21/06/2016 à 11:00
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 21/06/16 à 11:00:35

Il ne s'agit pas de taxer (ce n'est pas l'état qui récupère) mais de détourner de l'argent de sociétés privées vers des représentants d'intérêts privés.

Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 21/06/16 à 11:03:03

Comment appelle t on les habitants de la France ?
Les taxés.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Comme quoi, quand vous voulez faire bouger les lignes politiques, pas besoin de s'embêter à manifester, il faut juste connaître du monde bien placé :fumer:

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