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Redevance sur l’indexation d’images : « But de la France contre les moteurs de recherche ! »

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Droit 2 min
Redevance sur l’indexation d’images : « But de la France contre les moteurs de recherche ! »
Crédits : breeze393/iStock/Thinkstock

C’est donc par ce cocorico que les ayants droit de l’image ont accueilli au vuvuzela, la redevance sur les moteurs adoptée en Commission mixte paritaire (notre actualité).

On peut dire que le sourire règne dans ce segment de l’industrie culturelle : « Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans mettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche » (communiqué publié par l'Union des photographes professionnels).

Dans le cadre du projet de loi Création, les députés et sénateurs ont en effet adopté une redevance sur les moteurs de recherche du fait de la simple indexation d'images. Ce mécanisme a été inspiré par les propositions de la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe qui s’était pris un râteau en justice en 2011 alors qu’elle tentait de rechercher la responsabilité de Google.

Le pillage dans les nuages

Malchanceux par la porte de la justice, les ayants droit sont passés par la fenêtre parlementaire. Au Sénat, ils ont trouvé l’oreille attentive du socialiste David Assouline, dont l’analyse est assez éloignée des vues de la Silicon Valley : « l'usage des moteurs de recherche sur Internet permet le pillage de photographies et d'œuvres appartenant à de grandes agences de presse comme à celles créées ou partiellement reprises par des photographes indépendants ou des photojournalistes ».

En 2011, la Cour d’appel avait donné un petit cours aux demandeurs, pour leur rappeler que s’ils ne veulent pas être indexés, ils peuvent toujours agir techniquement via le Robots.txt. Un petit fichier implanté à la racine du site qui interdit aux moteurs de référencer les contenus. Un argument qui n’a pas eu d’effet durant les débats sur le projet de loi Création.

Certes, des images peuvent être copiées illégalement d’un site A (avec Robots.txt) vers un site B (sans Robots.txt) qui lui, sera donc référencé. Mais instaurer pour cette raison une redevance sur un pan entier d’Internet, en frappant même les contenus libres de droit, est très ambitieux d’autant que les ayants droit disposent déjà de toute l’artillerie lourde pour s’attaquer à un site peu regardant. Il est vrai qu’entre des procédures qui coûtent cher, et l’espoir de toucher d'un claquement de doigts, des sommes rondelettes des moteurs, il n’y a pas photo.

111 commentaires
Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 20/06/16 à 16:01:49

But de la France contre son camp surtout

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 20/06/16 à 16:07:54

A quand une taxe sur les vendeurs de couteaux qui favorisent l'égorgement de femme adultère? (pour financer les associations de victimes, et sans remettre en cause le droit des citoyens à acheter des couteaux bien sûr).

On a une idée des montants en jeux?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 20/06/16 à 16:09:08

Quelques dizaines de millions au doigts mouillés.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 20/06/16 à 16:09:21

A quand la prochaine pleurnicherie "ouin google il est trop méchant il veut pas indexer mes images, vite une loi pour l'obliger à le faire" :x

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 20/06/16 à 16:10:17

je n'ai que ça à dire

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 20/06/16 à 16:11:37

eliumnick a écrit :

A quand la prochaine pleurnicherie "ouin google il est trop méchant il veut pas indexer mes images, vite une loi pour l'obliger à le faire" :x

ou alors "ouin le méchant amazon veut voler nos client et polluer notre bon air...." :fumer: (pour polluer un peu l'air)

Avatar de anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c INpactien

Et concrètement, comment cela va-t-il se passer? 
Je vais m'inscrire comme photographe et mettre des photos horriblement mal prises en vente pour demander mon du?  
Plus on aura de photos "en ligne", plus on pourra demander cher ou cela sera proportionnel aux revenus? ou alors cela ira plutôt dans les poches des fédérations ?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 20/06/16 à 16:18:29

La méthode de calcule ésotérique n'est pas encore dévoiler.

Avatar de Grocell INpactien
Avatar de GrocellGrocell- 20/06/16 à 16:19:27

manu0086 a écrit :

Et concrètement, comment cela va-t-il se passer? 
Je vais m'inscrire comme photographe et mettre des photos horriblement mal prises en vente pour demander mon du?  
Plus on aura de photos "en ligne", plus on pourra demander cher ou cela sera proportionnel aux revenus? ou alors cela ira plutôt dans les poches des fédérations ?

Comme pour la zik, ça va dans les poches des fédérations, puis une partie infime va dans les poches de deux ou trois "ayants-droits" qui n'ont clairement pas besoin de ça pour continuer à payer l'ISF ...

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 20/06/16 à 16:26:37

Ils sont sérieux là ? La politique numérique française marche à reculons depuis des années, et ils ont décidé d'accélérer !
C'est pas comme si n'importe qui pouvait désactiver le référencement de ses images, si ? Ah, si. Bon ben soit ils sont très cons, soit ils veulent se faire du pognon gratuit sans rien branler en espérant que personne ne fasse trop de vagues ... (personnellement je penche pour le 2nde option).
Non mais sans déconner, il y avait un gars qui s'y connaissait un peu sur le sujet quand (et si ) ils ont débattu sur le sujet ? Parce que les lobbys qui s'y connaissaient sur le pognon, eux ont étés écoutés ...

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