Six ans après les Labs de la Hadopi, le Lab du CSA

D'Olivier à Henrard
Droit 2 min
Six ans après les Labs de la Hadopi, le Lab du CSA
Crédits : Fabien de Chavannes/CSA

Cette semaine, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a inauguré son CSALab. Un laboratoire d’idées gorgé « d’experts » sur son domaine de prédilection et le numérique.

Dans les rangs de cette instance de réflexion coprésidée par Nathalie Sonnac et Nicolas Curien, on retrouve du beau monde. Sept experts se retrouveront autour de la table : Maya Bacache-Beauvallet, Yann Bonnet, Olivier Henrard, Pascale Idoux, Winston Maxwell, Francesca Musiani et Marc Tessier.

Winston Maxwell est ainsi avocat bien connu en droit des nouvelles technologies. Yann Bonnet est, lui, secrétaire général du Conseil National du Numérique… Quant à Olivier Henrard, ce conseiller d’État est l’un des architectes de la loi Hadopi. C’est lui qui fut aussi la précieuse bouée de Christine Albanel, quand celle-ci se démenait dans la fournaise de l’hémicycle.

Le précédent des Labs à la Hadopi

Difficile d’ailleurs de ne pas se souvenir du précédent des « Labs » initié par la Hadopi en 2010. Une instance là encore de réflexion, qui avait eu l’intelligence stratégique de faire venir sous son toit quelques opposants notoires de l’institution.

Néanmoins, autre époque, autres mœurs. Selon le CSA, ce laboratoire va devenir une « instance de réflexion permettant d’examiner les transitions engendrées par la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ». Il faut dire que les régulateurs audiovisuels sont appelés prochainement par la Commission européenne à accentuer leur rôle sur le champ du numérique. Et pas qu’un peu, puisque l’instance bruxelloise a ouvert le chantier « de l’extension du champ d’application de la directive [SMAD] aux plateformes de partage de vidéos ». En clair, c’est la possibilité pour les CSA européens de réguler Youtube, Dailymotion et autres acteurs équivalents. Un vieux rêve de l’autorité française.

La Hadopi pourra néanmoins s’enorgueillir d’avoir ouvert la brèche, comme elle l’avait fait fin 2014 lorsqu’elle plaça en Open Data le catalogue de plusieurs plateformes de vidéo. Deux mois plus tard, d’ailleurs, le CNC lui emboitait le pas en se rapprochant notamment d'Allociné. La belle initiative de la Rue de Texel a aujourd’hui suivi le funeste sort des Labs Hadopi, supprimés en 2012. Le fichier des métadonnées de l’offre VOD et SVoD n’a en effet plus été mis à jour depuis octobre 2014.

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