En raison du drame de Magnanville, les députés qui demandaient à ce que les forces de l’ordre soient tenues d’activer leurs caméras-piétons en permanence ou « à la demande » ont préféré retirer leurs amendements. Ceux-ci seront débattus à la fin du mois, en séance publique, en présence du ministre de l’Intérieur. Le rapporteur n’a toutefois pas caché sa « volonté d'aboutir » sur ce dossier.
Les policiers et gendarmes qui disposent de caméras embarquées seront-ils bientôt tenus de les activer en permanence lors de leurs interventions, ou bien durant certains cas précis (contrôles d’identité, à la demande d’une personne concernée) ? Entrée en vigueur il y a une dizaine de jours, la loi de réforme pénale laisse aujourd’hui les forces de l’ordre choisir quand les allumer – dès lors que « se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ». Plusieurs élus de la majorité souhaitent toutefois revenir sur ces dispositions adoptées au pas de charge par le Parlement, comme nous le rapportions mercredi, et critiquées notamment par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » n’a cependant pas pu débattre de leurs propositions. Le rapporteur Razzy Hammadi (PS), auteur de l’un de ces amendements, a demandé hier à sa collègue Élisabeth Pochon de bien vouloir le suivre, en retirant elle aussi le sien. « Le ministre de l'Intérieur souhaite être présent sur ces débats » a-t-il expliqué. C’est Éricka Bareigts, la secrétaire d’État chargée de l'Égalité réelle, qui représentait le gouvernement.
Le rapporteur affiche sa « volonté d’aboutir »
« Par contre, je le dis au gouvernement, il y a la volonté d'aboutir à un dispositif qui se nourrit de nos débats depuis maintenant quatre ans, pour la séance » a déclaré Razzy Hammadi. L’élu prône un déclenchement permanent des caméras-piétons lors des interventions des policiers et gendarmes. « Il y a la volonté de moderniser les modes de relation, les réponses que l'on peut apporter à certaines irrégularités » a-t-il ajouté.
Élisabeth Pochon a accepté la proposition du rapporteur « parce que le moment est un peu particulier », a-t-elle concédé, en référence à l’assassinat d’un couple de fonctionnaires de police à Magnanville le 13 juin dernier. La députée socialiste reste toutefois persuadée de la pertinence de son amendement, en vertu duquel les forces de l’ordre devraient enclencher leurs caméras « à la demande » ou lors de contrôles d’identité : « Je n'incrimine ni les uns ni les autres. Je pense que des deux côtés, il y a du travail à faire. Je propose que la technologie vienne au secours de ce lien de confiance qui doit être récréé. »
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, risque toutefois d’avoir un avis bien différent. Lors des débats relatifs au projet de loi de réforme pénale, en mars dernier, il s’était déjà opposé à une activation « à la demande » des caméras-piétons. Au Sénat, il s’était rangé derrière l’avis du rapporteur Michel Mercier, qui avait alors affirmé : « Les caméras mobiles doivent être déclenchées par les policiers dans le cadre d’opérations complexes de maintien de l’ordre, qui sont toujours délicates. La loi ne saurait prévoir que les personnes contrôlées puissent demander le déclenchement de l’enregistrement : ce serait source de graves difficultés. » Des risques d’annulation de procédures furent notamment soulevés.
Les débats reprendront la semaine du 27 juin. Ils pourraient bien ressembler à une sorte de « match retour », les députés ayant souhaité début mars – sous l’impulsion d’Élisabeth Pochon – que les caméras-piétons soient déclenchées à la demande. Cette mesure rejetée par le Sénat n’a cependant pas été réintégrée lors des débats en commission mixte paritaire.
