La députée PS Sandrine Mazetier vient de s'alarmer de la situation de quasi-monopole dont bénéficie Google sur le marché des moteurs de recherche. Pointant notamment du doigt les pratiques discriminatoires de la firme de Mountain View en matière de référencement, l'élue milite pour la mise en place de différentes mesures, visant par exemple à « séparer les activités de moteur de recherche vers les liens naturels et les activités verticales favorisant les propres contenus du monopole ».
La députée PS, également vice-présidente de l’Assemblée nationale, vient de rédiger une question parlementaire dans laquelle elle s’alarme de « la domination d'un acteur économique », Google, sur le marché de la recherche sur Internet. Sandrine Mazetier relève en effet que l’entreprise américaine détient plus de 90 % de parts de marché en France, chiffre qui peut selon elle grimper jusqu’à 95 % si l’on s’intéresse uniquement aux téléphones portables.
Problème : d’après la députée, cette situation « soulève de nombreuses questions structurantes ». Surtout, Sandrine Mazetier pointe du doigt les « pratiques anti-concurrentielles et notamment de discrimination, de manipulation des résultats ou de clauses contractuelles d'exclusivité ». En cause, le pouvoir de vie ou de mort dont disposerait Google sur les contenus qu’il référence. L'élue explique ainsi que le célèbre moteur de recherche demeure la principale porte d'accès aux contenus sur le Net. « Être écarté ou mal référencé peut donc avoir des conséquences dramatiques pour les opérateurs économiques, qui ont un besoin de trafic pour leur développement », écrit la parlementaire. Elle poursuit : « Des acteurs français ont dû engager des actions judiciaires devant les tribunaux aux fins d'indemnisation en réparation du préjudice subi, aux motifs de certaines pratiques abusives de Google ».
Taxe Google et lobbying
La députée évoque ensuite un sujet qui est au cœur de l’actualité : celui de la « Taxe Google ». Pour rappel, certaines organisations représentant des éditeurs de presse ont transmis début septembre au gouvernement une proposition de loi, visant à taxer les moteurs de recherches et agrégateurs d’actualités, dont Google. Quelques jours plus tard, le géant de l’internet menaçait de déréférencer les sites de presse français. Mais pour Sandrine Mazetier, « les menaces proférées par Google de déréférencement des sites des éditeurs de presse, alors qu'ils proposent une solution tendant à faire respecter leurs droits intervient sur le respect du pluralisme sur internet et au-delà ».
L’élue pointe d’une manière plus large les moyens investis par la société américaine pour augmenter son influence sur les décideurs. « Sous la précédente législature, l'ancien ministre chargé de l'économie numérique avait repris à son compte une étude qui, commandée par Google, portait précisément sur la contribution de cette entreprise à l'économie française. Il n'est pas sain dans notre démocratie qu'une entreprise en situation monopolistique tente d'empêcher la mise en œuvre de solutions adaptées aux circonstances ». Sandrine Mazetier affirme que « cet ancien ministre avait ainsi, à son insu, participé à une opération d'influence, montée d'ailleurs par une entreprise qui dépense beaucoup d'argent en lobbying, y compris en recrutant au sein même du Conseil d'État ».
Un démantèlement du moteur de recherche
S’adressant à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, la députée PS demande à la locataire de Bercy « quelles mesures elle entend appliquer afin de garantir le pluralisme et, en cas de carence des autorités de régulation, si elle entend prendre des mesures adaptées et proportionnées ». Sandrine Mazetier entend par là des actions visant « notamment » à « séparer les activités de moteur de recherche vers les liens naturels et les activités verticales favorisant les propres contenus du monopole ; assurer la transparence du code de l'algorithme afin d'en finir avec les manipulations et les référencements discriminatoires ; mettre un terme aux pratiques d'exclusivités ». Autrement dit, elle appelle les autorités à procéder à un démantèlement du moteur de recherche de Google, qui serait dès lors contraint d'opérer de nombreuses divisions et modifications de ses services.
