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Redevance copie privée : la cible des PC hybrides

Et bientôt les Prius ?
Droit 3 min
Redevance copie privée : la cible des PC hybrides

Et si la redevance copie privée frappait également les PC tablettes, ces ordinateurs à mi-chemin entre un portable et une tablette ? Dans les coulisses de la Commission copie privée, les ayants droit réservent une attention soutenue à ce segment.

Les travaux ont repris depuis quelques mois au sein de cette instance chargée de définir assiette et taux de la redevance. Et comme toujours, les 24 membres qui siègent dans cette fameuse Commission copie privée ont des intérêts divergents. Face aux 6 consommateurs et 6 industriels, les 12 ayants droit espèrent évidemment dépoussiérer les barèmes actuels, pour faire grossir ou à tout le moins maintenir la manne. 230 millions prélevés chaque année, c'est un joli trésor à choyer.

Pour accompagner ce chantier, différents groupes de travail ont été constitués. Malheureusement pour la transparence, aucun compte rendu n’est disponible. Si l’un porte par exemple sur le règlement intérieur, un autre présente un intérêt plus direct. Il concerne les questionnaires des études d’usages.

Pour rappel, avant de déterminer le montant prélevé sur chaque support vierge, les pratiques de copie doivent être jaugées par un prestataire. En effet, plus les particuliers copient sur supports des œuvres acquises licitement, plus les ayants droit sont en droit de réclamer davantage. Une mécanique juridique imposée par le droit européen. Précisément, le groupe de travail tente actuellement de définir le cahier des charges du futur marché public lancé pour dénicher ce prestataire.

Tablette, PC hybride, même combat ?

En son sein, les ayants droit se sont utilement armés d’une étude GFK sur les usages en matière de tablette. Bel hasard : l’étude mélange aussi bien les pratiques de copies sur tablettes que celles sur tablettes PC ou machines hybrides, ces appareils vendus avec clavier, mais écran détachable. Or, aujourd’hui, si les tablettes sont assujetties, les PC hybrides sont eux hors champ, car assimilés à un « Ultrabook », un ordinateur portable ultra léger.

« Ils veulent renouveler les cahiers des charges, mais surtout introduire de nouveaux supports par le petit trou de la serrure ! » anticipe ainsi un habitué du dossier. L’option pour une définition très extensive de la tablette laisse en effet entrevoir un nouveau filon, la période faste du marché de la tablette traditionnelle étant derrière nous.

Une pierre deux coups

Et si cette mesure permettait de faire d’une pierre, deux coups ? Revenons à 2011. À l’époque, il avait été décidé, via le Journal officiel, que les tablettes soient assujetties à la redevance pourvu qu’elles disposent d’un « système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre ».

Ce filtre technique avait permis aux tablettes sous Windows d’échapper à la redevance, contrairement aux terminaux Android et iOS, du moins jusqu’à décembre 2014. C’est peut-être illogique, absurde, mais c’est ainsi (notre actualité).

À quelques jours de Noël et ses caddies pleins à craquer, Copie France, l’aspirateur à redevance des ayants droit, avait relu unilatéralement ce régime, considérant désormais que les tablettes Windows 8.1 comme celles sous Android et iOS tombent dans la nasse.  Par confort, l’assujettissement a bien été considéré comme rétroactif

En tapant prochainement plus largement encore sur les PC hybrides, les ayants droit, bénéficiaires de la redevance peuvent espérer revenir sur ce sujet qui a soulevé de nombreuses vagues chez les industriels et leurs avocats.

58 commentaires
Avatar de Whinette INpactien
Avatar de WhinetteWhinette- 11/06/16 à 09:33:51

Je leur propose de cibler ensuite les objets connectés pourvu de stockage propre !

Avatar de Neliger INpactien
Avatar de NeligerNeliger- 11/06/16 à 09:42:36

Le racket légalisé a de beaux jours devant lui.

Avatar de Quiproquo Abonné
Avatar de QuiproquoQuiproquo- 11/06/16 à 09:46:08

Il ne faut pas se voiler la face, l’assujettissement des PC et des NAS, par le biais des disques durs, s'approche à grand pas.

Avatar de Nefir INpactien
Avatar de NefirNefir- 11/06/16 à 10:12:54

Et du coup moi quand je le peux j'achète hors France à cause de la différence de prix parfois conséquente...

Combien font pareil, quel est le manque à gagner pour les revendeurs à cause de cette taxe...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 11/06/16 à 10:19:55

Suffira de commander direct en chine, déjà que la douane n’a pas les moyens de contrôler tous.

Avatar de Clovisxxl INpactien
Avatar de ClovisxxlClovisxxl- 11/06/16 à 10:32:53

Pour éviter d'enrichir les ayants droit avec cette taxe inique , j’achète en dehors de la France .... 
 

Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 11/06/16 à 10:42:38

Euh, le sous titre n'est-il pas une marque déposée par TOYOTA ?

:mdr:

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 11/06/16 à 10:49:13

Les pays frontaliers aiment ça, par ici la TVA :iloveyou: les achetants-le-droits ne connaissent pas la fameuse "mondialisation" défendue par nos gouvernements? :mad2:

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 11/06/16 à 11:44:19

Salut,

J'avais justement lu ici que l'UE voulait harmoniser la copie privée en Europe, ce qui avait été accueilli avec méfiance par les ayant-droits français. :&nbsphttp://www.nextinpact.com/news/93202-copie-privee-l-effroi-l-harmonisation-tenta...

J'espère que ça se fera un jour, comme ça plus moyen de tricher comme actuellement (?)
 

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 11/06/16 à 11:45:48

Par confort, l’assujettissement a bien été considéré comme rétroactif…

Ce que j'adore avec les AD c'est que quand on leur doit du pognon c'est rétroactif, par contre lorsqu'ils en doivent il n'y a plus de rétroactivité.
Et tout ça avec l'aval de nos élus.

Nefir a écrit :

Et du coup moi quand je le peux j'achète hors France à cause de la différence de prix parfois conséquente...

Combien font pareil, quel est le manque à gagner pour les revendeurs à cause de cette taxe...

:phiphi: Moi m'sieur... :8
... et je me permet de leur adresser un message en passant : :bocul:

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