Elle a beau se faire bien plus discrète depuis quelques mois, la Hadopi est toujours vivante – n’en déplaise aux députés écologistes. L’institution vient ainsi de publier les chiffres de la riposte graduée pour le mois de mai (PDF).
Pour le quatrième mois consécutif, le nombre d’emails d’avertissement envoyés par la Rue du Texel est en hausse : 175 441 pour mai, contre 162 000 en avril. La riposte graduée retrouve quasiment son rythme de croisière de l’année dernière (176 000 courriels en mai 2015), même si les records de juin et septembre semblent encore loin avec leurs 231 000 notifications mensuelles.
La barre symbolique des 7 millions de premières recommandations demeure quoi qu’il en soit plus proche que jamais, la Haute autorité en ayant comptabilisé, depuis ses premiers pas, en octobre 2010, 6,8 millions.
Du côté des secondes recommandations, expédiées cette fois par lettres recommandées, l’heure est au tassement. 12 512 avertissements furent ainsi envoyés le mois dernier aux « récidivistes », soit quasiment 2 000 de moins qu’en avril. Ce chiffre se situe malgré tout dans la moyenne (entre 10 000 et 15 000 LRAR mensuelles). Au total, l’institution a signé à ce jour plus de 622 000 courriers d’avertissement recommandés.
Près de 1 000 dossiers transmis au Parquet, pour quelques poignées de condamnations
On apprend enfin que la commission de protection des droits de la Hadopi a décidé de ne transmettre « que » 39 dossiers à la justice – moitié moins qu’il y a deux mois. Peut-être un effet du mois de mai et de ses jours fériés ? Toujours est-il qu’en tout, 972 abonnés ont été dénoncés auprès du Parquet, qui est libre ensuite d’engager (ou non) des poursuites.
Si les contrevenants sont théoriquement passibles de peines pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende, les premiers retours montrent que les sanctions sont généralement bien moindres (avec des peines souvent assorties de sursis). Dans un nombre assez important d’affaires, le procureur opte même pour un simple rappel à la loi.
Il ne faut toutefois pas oublier que ceux qui mettent en partage des œuvres protégées sur les réseaux peer-to-peer s’exposent aussi à des poursuites pour contrefaçon, sans que la Hadopi n’intervienne. L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui représente les ayants droit du cinéma, extrait ainsi chaque jour une adresse IP (celle du « plus gros téléchargeur ») pour la dénoncer directement au Parquet. Les autres sont transmises à la Hadopi. C’est via ce processus qu’une jeune femme a récemment été condamnée à une amende de 500 euros avec sursis pour 11 films. Heureusement pour elle, les victimes ne se sont pas portées parties civiles, auquel cas leurs dommages et intérêts auraient pu atteindre plus de 1 000 euros (voir notre article).
