Un sénateur veut faciliter le travail de nuit chez les e-commerçants

Retiens la nuit
Droit 2 min
Un sénateur veut faciliter le travail de nuit chez les e-commerçants
Crédits : monkeybusinessimages/iStock

Alors que les conditions de travail imposées par Amazon sont régulièrement pointées du doigt, un sénateur propose, dans le cadre du projet de loi El Khomri, de faciliter le travail de nuit dans le secteur du e-commerce.

« Les contraintes réglementaires aujourd’hui applicables en matière de travail nocturne empêchent les entreprises françaises de bénéficier des mêmes armes que leurs concurrents opérant dans d’autres États européens », déplore cette semaine le sénateur Philippe Dominati. Selon l’élu Les Républicains, les acteurs du maillon « logistique » des entreprises du e-commerce travaillent en France sur une amplitude horaire qui va de 6h à 21h, « alors qu’en Allemagne, Italie, Espagne ou encore au Royaume-Uni, l’activité économique s’exerce de façon continue ».

« De la même façon que l’automobile française a eu les moyens de s’adapter à la concurrence européenne avec la mise en place du travail de nuit, un tel soutien économique et industriel doit se retrouver dans le secteur de la logistique du commerce électronique français. Cette mesure permettrait à la France d’être aussi attractive que ses voisins européens », clame le parlementaire. On en devine l’enjeu : permettre aux e-commerçants de faire travailler plus facilement des salariés la nuit, histoire de préparer les commandes plus rapidement.

Préparer des commandes H-24

Actuellement, le recours au travail de nuit doit rester « exceptionnel ». Il demeure en ce sens soumis à deux conditions cumulatives :

  • Une prise en compte des « impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».
  • Être justifié par « la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ».

L’idée de Philippe Dominati ? Que la condition de « nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique » soit présumée remplie dans différents secteurs d’activité, dont la « vente à distance » et les « activités liées au commerce numérique ». Des termes suffisamment larges pour que toutes les boutiques ayant pignon sur Web puissent en profiter. Restera maintenant à voir quel sera le sort réservé à cet amendement par le Sénat, qui attaque lundi 13 juin l’examen, en séance publique, du projet de loi Travail.

Pour la petite histoire, le sénateur Dominati est également administrateur de la société Téléperformance, dont le centre d’appels de Blagnac avait récemment fait parler de lui pour la simple et bonne raison que ses salariés devaient demander par mail à leur supérieur hiérarchique l’autorisation d’aller aux toilettes !

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