Une imposante étude sur le blocage, le filtrage et le retrait des contenus illégaux a été réalisée à partir des législations de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Préparée par l'Institut suisse de droit comparé, elle met sur le même plan la France avec la Russie et la Turquie.
Les différents coups d’accélérateur pour le blocage des sites en France ont porté leur fruit. Dans une étude publiée le 1er juin dernier, notre pays est couronné pour ses différents outils permettant de couper d’une manière ou d’une autre, l’accès à un contenu en ligne.
Ainsi, page 778, notre pays est mis sur un pied d’égalité avec la Russie pour avoir offert aux autorités administratives la capacité de bloquer ou faire déréférencer un contenu, sans passer par l’intermédiaire d’un juge. En Turquie, cette capacité est donnée au gouvernement, notamment au Premier ministre, seulement en cas d’ « urgence ».
Page 780 du même document, l’Institut suisse de droit comparé résume encore la situation : « Dans la plupart des États, ce sont les tribunaux qui conservent le pouvoir d’ordonner le retrait et le blocage d’un contenu. (…) Cependant, dans les pays tels que la France, la Russie et la Turquie, on trouve des autorités administratives avec un pouvoir considérable (…). Elles peuvent avoir le droit dans certaines circonstances, d'ordonner à un intermédiaire technique de supprimer ou bloquer l'accès au contenu incriminé sans autorisation préalable d’un juge ».
De graves inquiétudes sur la liberté d'expression
Dans un communiqué, le secrétaire général du Conseil de l'Europe apporte ce commentaire sur l'étude globale : « Les gouvernements ont l’obligation de lutter contre l’apologie du terrorisme, les images d’abus sexuel commis sur des enfants, les discours de haine et les autres contenus en ligne illégaux. Or, je constate avec préoccupation que certains États ne définissent pas clairement ce qui constitue un contenu illégal. Les décisions sont souvent déléguées à des autorités qui disposent d’une large marge d’appréciation, qu’elles peuvent exercer au détriment de la liberté d’expression. En nous appuyant sur cette étude, nous allons adopter une approche constructive et définir des normes communes pour mieux protéger la liberté d’expression en ligne ».
Toujours selon ce communiqué, les lois antiterroristes, « en particulier, suscitent de graves inquiétudes sur le plan de la liberté d’expression. Bien souvent, ces lois autorisent le blocage, le filtrage ou la suppression de contenus sur la base de motifs formulés de façon vague ou imprécise tels que « extrémisme » ou « propagande terroriste ». Les autorités administratives qui ne sont pas suffisamment indépendantes de l’exécutif sont habilitées à ordonner le blocage de sites web. Cela entraîne parfois des restrictions sur des contenus internet qui ne tiennent pas dûment compte du principe de proportionnalité ».
Blocage judiciaire, blocage administratif
On trouvera ici un panorama des mesures en vigueur en France, et permettant de bloquer un contenu en ligne. Nous le segmentons ci-dessous selon qu’elles passent par les mains du juge ou d’une autorité administrative (un panorama, pays par pays).
Blocage et filtrage ordonnés par l’autorité judiciaire
- Article 6-I-8 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou aux FAI « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». L'article a notamment été utilisé par l'Autorité des marchés financiers.
- Article 706-23 du Code de procédure pénale : le juge pénal agissant en référé peut ordonner, à la demande du ministère public ou de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir, l’arrêt d’un site pour les faits constitutifs d’infraction pénale de provocation à des actes de terrorisme (ou d’apologie), du moins lorsque ces faits constituent un trouble manifestement illicite.
- Article 61 de la loi ARJEL : possibilité pour le président de l’autorité des jeux en ligne de demander à un juge le blocage d’accès d’un site non agréé en France (voir un exemple).
- Aricle L336-2 du Code de la propriété intellectuelle : un juge peut ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier (affaires Allostreaming et The Pirate Bay).
- Article L716-6 du Code de la propriété intellectuelle : en cas de contrefaçon de marque, le juge civil peut « ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon ».
- Article 9 du Code civil : le juge civil peut prescrire, y compris en référé, toutes mesures « propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ».
Blocage et filtrage ordonnés par l’autorité administrative
- Article 6 I-8 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique : blocage et déréférencement administratifs des sites diffusant des contenus provoquant à des actes de terrorisme ou faisant leur apologie (notre explication)
- Article 6-I de la loi sur la confiance dans l’économie numérique : blocage et déréférencement administratifs des sites diffusant des images constitutives d’infractions pénales à caractère pédopornographique
Commentaires (241)
#1
C’est Erdoğan qui va encore bien rire
#2
c’est inquiétant pour la russie et la turquie …
#3
Tiens, sur le site, on peut avoir les réponses des pays.
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Dans l’absolu pas déconnant , nom différents pour les mêmes objectifs.
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@picatix
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Excellent, le commentaire !
#6
Comme quoi on a pas importé que le kebab de la turquie
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La construction de ce genre d’article est toujours excellente à décortiquer.
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Tout d’abord on nous dit que la France est mis sur un pied d’égalité avec la Russie et la Turquie concernant la possibilité pour des autorités administratives de bloquer certains sites.
Et ensuite nous arrive un inventaire à la Prévert qui nous liste tous les articles pouvant conduire au blocage de sites: y compris ceux devant passer devant l’autorité judiciaire…
C’est clair que le ton de l’article eut été clairement moins alarmiste (et moins “vendeur’) si on n’avait cité que les 2 articles qui ont placé vaillamment la France aux côtés de la Russie et de la Turquie: à savoir ceux concernant les blocages potentiels de sites pédoporno et de sites faisant l’apologie du terrorisme…
#9
Pour ceux qui cherchent, c’est ici, colonne de droite.
Édit : ce serait bien d’ajouter à l’article une analyse de la réponse de la France, le texte n’est pas toujours facile à lire.
#10
Ce qui serait intéressant c’est de savoir comment la Suisse se comporterait si elle devait être victime d’attentats ce que bien sûr je ne lui souhaite pas…
Mais bon la Suisse donneur de leçon c’est quand même assez drôle je trouve quand on voit à quel point ils magouillent pour planquer (et profiter) du fric des autres…
#11
En Suisse un attentat, peu probable, les comptes anonymes profites à tous.
Au pire un casse à grande échelle.
#12
Pourquoi focaliser sur la Suisse ?
C’est le Conseil de l’Europe qui publie cette étude commandée à l’Institut suisse de droit comparé.
Lire seulement l’article NXI est de plus en plus souvent insuffisant.
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Le problème c’est que ces blocages de sites sont très largement plus actifs pour le piratage de film ou musique que dans la lutte anti terroriste, alors que l’on sait qu’Internet est devenu le premier moyens de propagande et de recrutement des groupes terroristes.
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Et si on ajoute l’histoire IOL, c’est qui qui gagne ? Par ce que franchement ce serait bien qu’on gagne quelque chose cette année.
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Ben sur ton lien on lit ça au tout début :
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“Un établissement autonome de la Confédération Suisse, rattaché au Département fédéral de justice et police, ouvert au public depuis 1982”
Mais bon, je dis ça, je dis rien car visiblement il ne faut pas critiquer ce si beau pays…
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Tu fais référence au döner kebab (döner qui doit vouloir dire sandwich en allemand si je ne m’abuse) qui vient bien d’Allemagne s’est propagé en Europe.
Cependant, le Kebab, qui fait référence à la viande de kebab, lui est bien originaire de Turquie.
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Mouais la Russie je les trouve moins censeurs que la France quand même.
Même rutube censure moins que youtube.
Par contre la Turquie c’est un peu abusé car eux c’est carrément Youtube qu’ils ont censuré.
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Critique la Suisse autant que tu veux, je m’en fiche complètement.
Par contre, c’est hors sujet ici. L’étude est commandée par le Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg et qui a pour valeurs :“Droits de l’Homme, Démocratie, État de Droit”.
Une telle étude sur ses 47 états membres est donc parfaitement justifiée.
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après vérification tu as tout à fait raison 
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Mais oui t’as raison, la France est une odieuse dictature, c’est une évidence !!
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Mais c’est vrai, chez-moi dès que j’entends la tondeuse du voisin j’ai peur que ce soit un panzer qui vient pour défoncer ma porte à cause de mes propos outranciers sur NXI…
Ils sont venus souvent pour défoncer ta porte chez-toi ?
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Votre installation de Windows 10 est prête. Elle commencera dés la lecture de se commentaire terminée.
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Qu’on soit bien d’accord : Je n’ai jamais dit que la France pouvait s’ériger en modèle pour tout mais de là à gueuler à la dictature pour tout et pour rien il y a un juste milieu il me semble.
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Et la comparer à la Turquie ou à la Russie en terme de liberté d’expression c’est juste comique enfin si on habite ni en Russie ni en Turquie bien sûr.
Encore une fois les mots ont un sens et c’est bien de ne pas les utiliser n’importe comment pour qualifier n’importe quoi.
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J’entends bien, mais il faut comprendre aussi la portée du document, (d’ailleurs je n’ai lu que la partie sur la France du coup je n’ai pas vu où était faite la comparaison) il ne s’agit pas pas de montrer que la liberté d’expression est la même dans les trois pays, mais plutôt de montrer que des éléments relatifs au blocage et au filtrage sur Internet sont communs à ces trois pays (cf l’article).
Par contre on ne peut rien présumer de l’évolution de la liberté d’expression en France à moyen terme, mais c’est plus personnel et ça n’entre pas du tout dans le cadre de l’étude.
#69
Si tu t’y mets aussi c’est sans espoir…
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T’as très bien compris ce que je voulais dire, citer des cas (que je considère aussi comme tout à fait regrettables) pour dire qu’on est en dictature c’est pas logique quand on sait ce que sont les vraies dictatures où les gens ne peuvent pas dire le millième de ce qu’on peut dire ici sans risquer leur liberté ou leur vie.
Sache que je suis à 100% pour les manifestations et les actions syndicales actuelles et j’espère qu’ils ne céderont pas au chantage de la coupe d’euro du foot mais de là à gueuler à la dictature, non et 1000 fois non !!
Surtout quand ceux qui gueulent le plus à la dictature sont souvent ceux qui sont prêts à en installer une, une vraie !!
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Ah mais en France on a inventé un nouveau concept de dictature : celle où tu peux dire tout ce que tu veux (enfin pas trop hein, tu peux te lâcher sur les arabes mais balancer sur l’exil et l’optimisation fiscale, c’est mal), voter ce que tu veux mais où le gouvernement s’en fout complètement parce qu’il SAIT ce qui est BIEN pour toi. Le “cause toujours” de Coluche, en bref. Todd appelle ça le fascisme rose.
Exporté au niveau européen, ça fait des merveilles. Les Grecs adorent d’ailleurs.
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Bien résumé ! Et c’est d’ailleurs ce qu’on n’a pas arrêté de dire dans le cadre des discussions sur les diverses lois de flicage.
Ce manque de précision et de contrôle laisse la place à l’arbitraire et il convient de le souligner.
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Ouf, les opposants peuvent parler.
Bon, ça ressemble souvent plus à un interrogatoire qu’à une vraie interview.
Et le reste du temps, bonjours le pluralisme. Ah, si les journalistes pouvaient être aussi exhaustifs qu’avec la police ou les représentants du patronat.
Tiens, en parlant de Martinez, on rigole avec les 67% de Français qui ont une mauvaise opinion de lui ?
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Voilà. Il faut retenir que sur les 47 états du Conseil de l’Europe, nous ne sommes que 3 pays qui bloquons sans intervention préalable d’un juge. Cela devrait nous amener à réfléchir : comment font donc les 44 autres pays ?
Pourtant il est facile de faire intervenir un juge très rapidement en référé.
Je te suis particulièrement sur l’apologie du terrorisme qui reste très flou comme notion.
Ce n’est pas la première fois que nous sommes proches de la Turquie quand il s’agit des droits de l’Homme, par exemple au sujet de la garde à vue (notification du droit de garder le silence et assistance d’un avocat pendant toute la garde à vue et pas seulement pendant 30 mn). On disait même que la décision de la CDEH sur la Turquie ne s’appliquait pas chez nous, jusqu’à ce que l’on change d’avis suite à une QPC.
Edit : fôte dorto !
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Et tout cela sous un gouvernement de Gauche. Elle est pas belle la vie.
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Sans blague, cracher sur la Suisse alors que c’est l’institut suisse de droit comparé qui a fait une étude comparative? Bravo!
Cet institut bénéficie d’une grande indépendance, fait un excellent travail et a un rayonnement international. D’ailleurs de nombreux juristes travaillant en France viennent y travailler pour profiter des horaires et de la très bonne offre niveau bibliothèque. une de ses missions est de faire des avis de droit relatifs au droit étranger lorsque l’Etat en a besoin.
En plus il y a beaucoup de juristes d’origine étrangère à la Suisse dans sa composition.
Ce document a été commandé par le Conseil de l’Europe, dont la Suisse est membre. C’est donc tout à fait légitime qu’on ait demandé à l’institut de droit comparé cette étude qui rentre parfaitement dans le cadre de ses institutions.
Après, et c’est hors sujet, c’est ton avis si tu est prêt à sacrifier un droit fondamental pour une sécurité hypothétique tout en te rassurant parce que chez les autres il y a aussi des problèmes (bien qu’à te lire il me semble que tu n’a aucune idée de la transparence au niveau de l’activité de l’Etat en Suisse), libre à toi.
En attendant, en Suisse c’est encore un juge indépendant qui décide de laisser les forces de l’ordre faire de la surveillance.
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#92
Heureusement que l’Europe est là pour taper sur la France, sinon y’aurait personne avec assez d’autorité pour pointer nos décisions de merde :/
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Mais arrêtes ta bien-pensance a tout va !
C’est SYSTÉMATIQUE : tu bosses pour pharos ou quoi ?
#95
Je ne crache pas sur la Suisse, je dis juste que c’est loin d’être un pays exemplaire et d’ailleurs aucun pays ne l’est, rien de plus…
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Mais bon, il semble que certains pays soient absolument intouchables et doivent donc être exempts de toute critique alors que le bashing systématique (justifié ou pas) d’autres pays est une bénédiction…
Quand je seras grand je seras Suisse, na !!
Désolé…
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#97
“sites faisant l’apologie du terrorisme… ” que tu va nous définir bien entendu !
#98
Comme je le disais à ma député lors de son compte-rendu de mandat, le problème c’est que la politique est devenue un métier et les parlementaires s’ils ne se reproduisent pas forcément entre eux (ça manque un peu de femmes) ont des tendances dynastiques très fortes. Le petit (plus rarement la petite, mais ça vient) devient politique professionnel comme papa. On a comme ça des lignées.
Au bout du compte ils restent entre eux, ne fréquentent que leurs pairs, élèvent leurs futurs pairs et finissent par être un poil déconnectés des autres gens, de tous ceux qui n’ont pas un accès facile aux structures du pouvoir. C’est ça pour tous les partis un peu importants. Et ça pose problème.
Comment des gens qui dispensent d’une normale immunité peuvent comprendre que le résultat de leur travail ça va être moins de liberté et plus d’arbitraire d’embastillement pour les autres quand ils ont quasiment toujours connu ça ?
#99
ils magouillent ?
Non cela a toujours était ainsi, ils l’affichent clairement : ils sont un paradis fiscal.
Donc rien de nouveau aux pays des Helvètes
#100
… oh !
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Tiens regardes le dernier Mozinor il est pour toi et Carbier !
#101
#102
Donnes nous les preuves de ce que tu avances, cela m’intéresse !
#103
Très juste.
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Idéalement un politique ne devrait avoir qu’un seul mandat dans sa vie et donc ne pas pouvoir faire carrière.
Mais bon, vu que c’est eux qui font les lois il y a peu de chance que ça arrive…
Le pire étant que plus des politiciens sont pourris jusqu’à la moelle et plus le “bon peuple” vote pour eux, je ne donnerais pas d’exemple, tout le monde les connaît je crois…
#104
#105
Je parlé des comptes anonymes pas du secret bancaire.
#106
#107
Et elle t’a répondu quoi ?
#108
Comme je suggérais une réforme du statut d’élu en trois points :
Ce afin de permettre un meilleur renouvellement des politiques, elle m’a répondu (à juste titre) qu’on demandait aux députés de statuer sur leur statut et que ça compliquait les choses (pas d’objectivité). Le problème c’est que c’est nécessaire, mais qu’on ne peut pas le faire justement parce que c’est nécessaire.
Et ma députée, c’est son premier mandat et c’est une “frondeuse”. Donc pas n’importe qui.
#109
#110
#111
Navré de réagir de manière aussi épidermique, mais je ne pouvais pas laisser discréditer le travail de l’ISDC parce que la Suisse pratiquait, entre autre, le secret bancaire. D’ailleurs je t’invite à lire le rapport qui explique ce que le Conseil de l’Europe a demandé ainsi que la méthodologie utilisée dans le rapport qui reste relativement synthétique.
Comme tu le dis, aucun système n’est parfait, et je connais assez bien le système juridique et politique suisse pour savoir que celui-ci a des problèmes. Il y a par exemple également de fortes pressions afin d’offrir aux services de renseignement des moyens plus importants. Par contre je m’assieds sur toute critique non fondée qui s’apparente à du bashing contre lequel tu prétend lutter.
Le rapport de dérange-t-il? C’est une bonne chose, cela démontre que ce genre de pratique visant à surveiller massivement la population hors de tout contrôle judiciaire ne te laisse pas froid. Comme disait ma professeur lorsque j’étudiais les droits de l’Homme, il n’existe pas de “petite” violation. Chaque violation reste fondamentalement une violation. Il ne tient qu’à toi, en tant que citoyen de faire en sorte que lors d’une prochaine comparaison, la France se distingue par son respect des droits fondamentaux.
#112
#113
#114
Et je suis totalement d’accord avec ça, d’ailleurs rien ne dit qu’il faille toutes les appliquer, il faut simplement appliquer une réponse efficace et éclairée à une problématique donnée et parfois il faut qu’elle soit à droite selon les critères communément admis, parfois il la faudra plutôt à gauche selon ces mêmes critères, et parfois ni l’une ni l’autre, comme il existe beaucoup de doctrines qui sont inclassables dans le clivage gauche/droite.
#115
#116
google ou autre… Ça a été assez dit.
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#119
#120
Tout à fait, à partir du moment où il a un passé judiciaire en lien avec la (mauvaise ou curieuse) gestion des fonds publics, la corruption ou des (in)délicatesses avec le fisc il devrait être définitivement inéligible.
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#123
Sauf que dans le cas du kebab c’est cool :)
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#130
ué, j’ai validé mon comm au lieu de finir ma phrase.
Et entre temps j’ai vu le BBQ
#131
Lis ce que j’ai répondu après à ActionFighter.
Et je ne dis pas que c’est forcément un métier à vie.
#132
CAT com1 com2 et tu as l’idée de départ
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#134
pfff : ca y’est t’as trouvé un nouveau mot, que tu vas balancer à toutes les sauces ?
C’est Valls ton mentor ?
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merde.
#136
la réponse de craspeck !
#137
Tiens, c’est mon jour de bonté :
https://www.youtube.com/watch?v=0UZzpVFa06k
Bonne pignolle !
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#139
#140
Sûrement pas valls mais encore moins lepen contrairement à d’autres…
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C’est “populisme” qui te gêne ?
Tu préfères peut-être “facho” ?
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#142
#143
Bon, et sinon, vous pensez quoi du sujet de l’article ?
Est-ce que le fait que seuls 3 pays sur les 47 membres du Conseil de l’Europe permettent le blocage de sites internet sans l’intervention d’un juge et que la France est l’un des 3 vous semble une bonne chose au niveau du respect des droits de l’homme et de l’image de notre pays ?
#144
#145
La France, vers l’infini et au delà….
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#146
#147
#148
#149
ah tu vois t’y viens , là je te reconnais … et ca m’fait plaisir !
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#150
si tu savais comment je m’en fou un peu maintenant : pour moi c’est plié, alors maintenant je matte des films de Bertrand BLIER, et je profite de ma retraite à 44 ans !
En fait c’est pour les gamins que cela va piquer la gueule. Mais bon l’espèce humaine a toujours su s’adapter : elle s’adaptera encore.
#151
#152
Attends mais sérieusement, tu y crois aux conneries que tu viens de nous écrire ?
Parceque , merde, si t’y crois alors là moi je m’en coupe une.
“comme les médecins, qui ne “travaillent” pas beaucoup au sens de l’effort physique, mais qui supportent une lourde responsabilité, car de leur diagnostic, dépend la vie d’une personne. “
Ah la vache … et tu vas au médecin des fois ? Moi les 2 ou 3 fois que j’y suis allé en 6 ans (en fait, je les évites : c’est mieux pour ma santé !!!) : le type m’a dit , prenez un dolipranne, un peux de sirop et reposez vous !
Eh , je lui dmande : “Mais j’ai choppé quoi , c’est quoi cette maladie ?” …. il me réponds : “vous avez choppé un virus” … 40 euros pour “c’est un virus , prenez un dolipranne” …
La vie c’est un combat avec des rapports de force : les meilleurs ils enculent les autres.
Je sais c simple , cru mais , c’est ça.
Les oligarques ben … ils t’enculent !
#153
@Actionfighter
" /> on nous l’impose (Windows 8.x,10.x, Android 4.x, 5.x, 6.x, etc… )
La progrès n’est plus à Gauche (le social s’éteint° à chaque nouvelle loi). Par contre le progrès capitaliste de Droite (“Omo lave plus blanc, parce qu’avant il ne l’était pas ?)
Progrès, un mot révolutionnaire qui peut servir des deux côtés (mais de plus en plus amoindri à Gauche)
° Actuellement on cherche plus à conserver nos acquis (conservateur sert aussi à gauche)
#154
#155
#156
#157
#158
#159
Ton obsession pour la sodomie, ça peut se soigner je pense. Et t’as qu’à changer de médecin aussi.
#160
Tu sais, on ne surveille pas les moucherons… Enfin sauf si tu es une activiste à potentiel violent, mais ça doit pas faire beaucoup en France, et la DGSI c’est pas gros.
#161
La Suisses a son armé qui tue des gens en ce moment comme la France?
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#162
“enculer” : c’est une expression, ouvre un peu tes œillères, dans le sud .. ce mot n’a pas la même signification que chez toi.
Mais bon là , visiblement je t’en demande trop ….
#163
#164
#165
#166
#167
Ouaih , ce qui est génial avec le Mind control : c’est qu’une fois la pompe amorcée , tu n’as même plus besoin de foutre une pièce dans la fente , ça tourne tout seul ! (errata , comme tu dis si bien , ça glisse tout seul … )
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Le mec s’auto convaint, en voulant en entraîner d’autres, plein d’autres même, dans la crevasse.
E l’époque on avait un jeu comme ça, ça s’appelait les “Lemmings”, ben c’est là pareil.
… Mais c’était un jeu.
Un peu comme le mythe de la caverne de Platon, sauf que les gars ils sont tous dans la plaine, vaste , immense … et puis moi avec d’autres (plus nombreux de jours en jours … mais c’est long) perché sur la chtite colline en train d’observer le troupeau …
#168
Je Suis Charlie !
Heu non rien
#169
#170
#171
#172
belle vision de la démocratie.
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Les politiques sont les citoyens athéniens et nous les esclaves sans poids de parole.
#173
#174
#175
#176
#177
tu as vu la source du propos ? kebab-frites.com, m’en veut pas mais je vais rester sur ma version :-p
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Sur mon lien, ça vient de
Kenneth F. Kiple, Kriemhild Coneè Ornelas, eds., Cambridge World History of Food, Cambridge, 2000. ISBN 0-521-40216-6. Vol. 2, p. 1147.
Ca me semble un poil plus solide
#178
Un peu comme la France et les enfants de la Réunion déplacés dans la Creuse ?
Bon, OK, on est petit joueur au niveau du nombre, mais est-ce si différent ?
#179
#180
#181
#182
Ben non personne n’est parfait. D’ailleurs on a même refoulés des réfugiés juifs vers l’Allemagne….
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Mais bon, quand on regarde de ce côté de la frontière, la tendance de ce qui se profile chez vous en terme de surveillance, terrorisme, la politique dans son ensemble, vos grèves qui paralysent le pays, les 49.3….
Donc à mon avis, la suisse est loin d’être parfaite, elle a aussi son passé degeu, mais c’est une des démocraties (et pas républiques) qui fonctionnent le mieux sur cette planète.
Du coup, qu’un institut suisse se permette d’analyser la situation ne me semble pas aussi déconnant
#183
Et l’armée suisse c’est plus un folklore qu’autre chose hein :-)
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C’est pas avec 31 F-18 qu’on va faire grand chose
#184
#185
Sont pas tous armés de fusil d’assaut les Suisses? ça fait la plus grande armée d’Europe
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#186
#187
D’autant que le parlement suisse a voté ce printemps un crédit afin d’offrir une “compensation pour atteintes commises sur ces gens qui ont été placés.
A mon sens ça ne compense rien mais, fait assez rare l’Etat a reconnu que l’Etat à l’époque avait commis une erreur lourde de conséquences. ça a mené à un débat parce que de notre point de vue de 2016, ces pratiques paraissent horribles mais elles étaient très répandues (pas seulement en Suisse) à l’époque.
Philosophiquement c’est compliqué, à quel point sommes nous responsable des actions de nos prédécesseurs?
#188
ça n’est absolument pas ce que tu disais en premier lieu.
Tu considérais que le travail comparatif d’un institut indépendant d’un membre du Conseil de l’Europe n’avait pas à être pris au sérieux sous prétexte que tu n’appréciais pas la politique de l’Etat membre en question, qui devait à ton sens être absolument irréprochable pour se permettre une critique (qui ici est légère, le rapport faisant avant tout un état des lieux)
#189
Joli résumé !
Mais c’est en vain, monsieur est coutumier du fait. Il raconte n’importe quoi sur certains sujets et quand on lui fait remarquer, il est de mauvaise foi et essaie de déplacer le sujet et continue ses approximations pour avoir raison.
Content de ne pas être le seul à avoir constaté qu’il oubliait souvent ce qu’il disait au début d’une discussion.
#190
P’ain mais c’est pas vrai !!
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On est envahi par les Suisses ou bien ?
C’est dingue comme il y a certains pays sur lesquels on peut vomir à volonté et d’autres qui sont totalement intouchables.
Je dis simplement que la Suisse n’est pas un pays irréprochable, rien d’autre et ça déclenche un nombre incroyable de protestations.
M’enfin, comme disait Coluche, c’est vrai qu’en Suisse tu peux pas attraper de maladie, au pire tu peux attraper que des médicaments…
#191
Je n’ai rien oublié, simplement je pars du principe que les gens savent lire et visiblement concernant certains il semble que j’ai tort…
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Bref, je ferais mieux de tenir des propos racistes et fachos, je serais sûrement moins critiqué…
Mon premier message sur ce sujet :
#192
Bah oui, tu parles de la Suisse alors qu’on t’a expliqué que c’est hors sujet.
Mais toi, dès qu’il s’agit d’attentats, tu pars en vrille.
Je vais te le faire simple :
le terrorisme ne justifie pas l’absence de juge quand il s’agit de bloquer un site Internet. C’est en tout cas ce que pensent 44 des 47 pays membres du conseil de l’Europe.
Le sujet est suffisamment grave pour qu’on ne dévie pas sur la Suisse ou la politique en général ou les kebabs. On parle de Droits de l’Homme.
#193
La Suisse étant explicitement citée dans cette new elle n’est donc pas totalement hors sujet :
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“l’Institut suisse de droit comparé résume encore la situation : “…
D’ailleurs il n’y a même pas de majuscule au mot “Suisse” ce qui constitue une attaque inacceptable contre ce merveilleux pays !!
Par contre il n’est effectivement pas question de kebabs dans cette new…
Mais curieusement mon commentaire sur la Suisse a soulevé bien plus de protestations que ceux sur l’origine du kebab…
Je crois qu’il est préférable de ne pas chercher à comprendre…
#194
M’enfin tout ça c’est pas grave, on va quand même se bouffer du foot matin, midi et soir pendant un mois, quel pied !!
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Et ça c’est du vrai HS, je l’admets (mais pas plus que le kebab)…
#195
Cherche la différence entre Suisse et suisse, tu progresseras un peu.
Donc, non la Suisse (le pays) n’est pas citée.
#196
Tu continues à t’enfoncer là.
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Pour ta gouverne on met en principe une majuscule pour qualifier les appartenances à un pays ou les habitants de ceux-ci.
La France, des Français, la Suisse des Suisses, une banque Suisse, un flamby Français (ça c’est pour te faire plaisir), etc…
Mais bon j’en demande trop là, faut que je progresse sans doute.
Et tu as raison on ne parle pas du tout de la Suisse quand on fait allusion à “Un établissement autonome de la Confédération Suisse, rattaché au Département fédéral de justice et police…”
D’ailleurs j’adore dans cette phrase la notion de “autonome” avec celle de “rattaché”…
Tu vas pas tarder à toucher le fond ou à atteindre le sommet de la mauvaise foi, je te laisse choisir entre les deux…
Bon vent…
#197
Post en réaction au fait que c’était l’institut suisse de droit comparé qui a rédigé un rapport épinglant les pratiques de surveillance sans contrôle du pouvoir judiciaire d’Etats membres du conseil de l’Europe.
Tu sais très bien ce que tu voulais dire, et puisqu’on en est aux citations, tu peux aussi te référer à ton second post dans lequel tu explique que la comparaison effectuée dans le rapport est douteuse venant de la Suisse, ce à quoi plusieurs personnes t’ont répondu que ça n’était pas le propos, le rapport ayant été commandé par le Conseil de l’Europe à cet institut.
D’ailleurs personne n’a contesté le fait que la Suisse, comme tous les autres états n’est pas irréprochable en matière de droits de l’Homme. Comme je l’ai déjà dit, il n’y a pas de petite violation des droits de l’Homme, rien que des violations qui concernent tous les états.
Merci de ne pas me prendre pour plus bête que je ne le suis, je sais lire et même analyser le contexte d’une phrase afin d’en saisir le sens.
Aie l’honnêteté d’assumer ton propos.
#198
J’ai déjà tout dit au-dessus, je vais pas passer mon temps à essayer de convaincre des gens qui font une fixation sur un commentaire et dont la mauvaise foi totale jaillit à chaque message.
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#199
Une banque suisse. Ici le nom du pays est utilisé en tant qu’adjectif (comme un institut suisse d’ailleurs) et ne prend donc pas de majuscule.
Concernant
l’indépendance de l’ISDC, je t’invite à lire ses rapports, ainsi que la
législation s’y référant et tu verras que l’exécutif suisse n’a pas de
mot à dire sur le contenu scientifique des missions de l’Institut.
Mais je perds mon temps.
#200
Concernant les majuscules aux qualificatifs faisant notion d’un pays les avis divergent et donc je ne vais pas m’étaler là-dessus, en plus je m’en fous complètement.
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Maintenant me dire qu’on ne parle pas de la Suisse quand on parle d’un institut Suisse (ou suisse si tu préfères) je trouve ça un peu énorme…
Oui tu perds ton temps et moi je perds le mien.
Je me rend compte que tu as moins de problème si tu dis que tous les Noirs sont des singes et que tous les Musulmans sont des terroristes que si tu oses dire que la Suisse n’est pas un pays irréprochable.
Je l’avais juste oublié, je suis pas assez “tendance” en fait…
#201
C’est moi qui m’enfonce, vraiment ?
Voir le site de l’Académie française.
Un adjectif de nationalité ne prend pas de majuscule.
J’adore tes affirmations sans jamais donner de sources qui te permettraient de voir tes erreurs.
On ne met pas plus de majuscule à l’Institut suisse qu’au chocolat suisse ou au kebab turc.
Dans ton énumération, il y a 2 erreurs :
une banque suisse
un Flamby français (3 erreur même parce que Flamby est un nom de marque donc a une majuscule).
Tu confonds peut-être avec l’anglais pour les majuscules aux adjectifs de nationalité ?
#202
Bon, après cette odieuse attaque contre la Suisse, voilà maintenant un cours de vocabulaire.
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Bon Ok, les immortels ont dit qu’il n’y avait pas à mettre de majuscule sur les adjectifs de nationalité, mea-culpa, mea maxima culpa…
Bon ça c’est fait mais ça change quoi sur le fond du problème ?
D’ailleurs l’Académie Française n’ayant pas été citée dans cette new je te fais remarquer que tu es totalement HS…
#203
#204
#205
#206
Le choix peste ou choléra commence dès l’élection, une fois élu, ils se foutent un peu de ce que les gens veulent. Tant qu’ils arrivent à garder leur place, ca leur suffit. Pour cela, faire des “cadeaux” aux copains et à ceux qui peuvent te permettre d’être réélu. N’oubliant pas de jouer également de l’émotion et du faits divers pour faire pleurer les chaumières et persuader les plus faibles (meeting où une bonne partie chiale de joie pour Sarko ca me fait halluciner). Ils ont soif de pouvoir et se foutent (pas tous bien sur et heureusement) du reste.
Pour la partie sur la responsabilité, juste LOL, ils sont très peu a le faire. Une fois qu’ils sont passés ou qu’ils ont voté quelque chose mais que ca ne va pas par la suite, ils oublient souvent que c’est de leur faute bizarrement et reposent tout sur les nouveaux arrivants (les LR sont assez fort en ce moment à ce jeu la).
le problème c’est que les quelques politiciens qui veulent bien faire leur travail en pensant à l’intérêt commun sont très vite rattrapés par ceux qui veulent juste jouer les petits chefs. Et malheureusement ils sont plus nombreux que la première catégorie
#207
#208
#209
T’es pas obligé de généraliser les évènements de ces 2 dernières années à l’ensemble de la vie politique française, ni de généraliser le comportement de certains à tous.
#210
#211
Nouvelle déviation du propos. il y a eu l’orthographe et maintenant une mauvaise comparaison où tu essaie de faire entrer la haine.
J’espère bien, mais c’est hors sujet, que quelqu’un te contredira si tes propos prônent le racisme ou ne sont pas fondés.
Pour le reste, je te prie de relire mes postes, dans lesquels je t’explique en long et en large pourquoi il n’est pas judicieux de tenter de décrédibiliser la démarche scientifique des auteurs d’un rapport commandé par le Conseil de l’Europe en prenant le prétexte que ces mêmes auteurs travaillent pour l’ISDC et donc perdent toute crédibilité parce que la Suisse n’est pas irréprochable en matière de droit de l’Homme.
D’ailleurs, qui, si aucun Etat n’est irréprochable, alors qui à tes yeux pourrait se permettre alors de prôner les droits de l’Homme? D’autant que le rapport, que je t’invite encore une fois à lire, reste sage sur ses conclusions et préfère se focaliser sur une comparaison.
#212
Heureusement que j’ai fait dans la nuance…
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Et après tu viens me dire que je ne sais pas lire
#213
J’accepte tes excuses.
Si tu veux parler du “fond du problème” de cet article, tu es le bienvenu.
Personnellement, j’ai expliqué que je pensais anormal que l’on puisse bloquer un site WEB sans l’intervention d’un juge, sur simple décision administrative (secrète qui plus est) et que d’être du côté de la Turquie et de la Russie sur un sujet qui traite des Droits de l’Homme et non pas du côté des 44 (sur 47) autres pays membres du conseil de l’Europe me déplaisait fortement.
#214
#215
Je n’avais pas fait ce lien la
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Alors la reponsabilité ils doivent la prendre, mais ils la rejettent sur les suivants et les citoyens tout en affirmant que les citoyens ne sont de toute facon pas apte à prendre des décisions et donc prendre des responsabilités (enfin c’est ce que ca doit impliquer)
#216
A un détail près :
Cette similitude avec la Turquie et la Russie est essentiellement basée sur le fait de bloquer (sans intervention d’un juge) les sites pédophiles et les sites faisant l’apologie du terrorisme et moi ça ne me gêne pas plus que ça.
Après je suis d’accord qu’il faut prendre garde aux excès de zèle éventuels…
La liberté d’expression est trop souvent invoquée par ceux qui rêvent de la supprimer, alors arrêtons un peu l’hypocrisie…
“Liberté d’expression” et “dictature” sont deux expressions mises systématiquement à toutes les sauces et ça devient monstrueusement lourdingue.
On peut d’ailleurs y ajouter “la prise d’otages” très à la mode également.
En gros pour beaucoup de monde on a le droit de tenir des propos racistes (ou pires) au nom de la liberté d’expression mais faire une grève pour défendre son beef teak c’est une odieuse prise d’otages inacceptable…
Permettez moi d’être un peu (beaucoup) sceptique…
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“Au fur et a mesure du temps, la déconnexion de la réalité est arrivée” : je suis sûr qu’on disait ça il y a 30, 50 et 100 ans.
“dire que nous sommes trop ignares pour comprendre quoi que ce soit” : ce n’était pas mon propos, j’ai dit qu’on ne peut pas maîtriser tous les sujets, en tous cas une personne donnée peut difficilement (ça vaut pour un politique évidemment mais lui n’est pas tout seul dans sa tâche).
“la gouvernance doit se faire par l’ensemble du peuple, pas seulement par une poignée d’élus” : ben les élus sont élus par le peuple donc c’est comme ça qu’il oriente les choix.
Sinon dans l’ensemble je serais plutôt d’accord avec une bonne partie de ton commentaire.
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Où tu as lu que je disais que Youtube était Français?
Tu n’as pas appris à lire à l’école?
Je compare la censure en France et en Russie sur Internet et on est clairement devant eux, c’est un fait.
Tiens même le point le dis (et ils sont loin d’être les seuls).
=>http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/censure-de-twitter-la-france-devant-la-…
Et Rutube censure moins que Youtube. Les gens qui se font censuré sur Youtube migrent souvent sur Rutube qui censure moins, c’est aussi un fait (ou qui ne répond pas aux demandes de censure venant de l’étranger peut être aussi).
#232
Ça serait intéressant si on savait ce qui est censuré sur Youtube…
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Par exemple si c’est des vidéos montrant la décapitation de gens par des fous-furieux je trouve tout à fait normal que ce soit censuré.
J’aimerais bien savoir qui sont ces gens censurés par la France sur Youtube et qui vont se réfugier sur Rutube et pourquoi ils sont censurés…
Sinon ce sont des statistiques qui ne veulent strictement rien dire si on ne sait pas ce qui est censuré.
Mais libre à toi de penser que la liberté d’expression est meilleure en Russie qu’en France, ce qui est sans doute vrai quand on pense comme le souhaite le régime…
Par exemple en 20 ans il y a eu 315 journalistes assassinés en Russie, combien en France ?
Je ne dis pas que la France est un modèle mais franchement citer des pays comme la Russie ou la Turquie en exemple c’est juste consternant et je ne désespère pas de voir la Corée du Nord citée aussi en exemple, on est plus à ça près…
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