Un internaute a été condamné à deux mois de prison ferme pour un tweet diffusé en 2014 et visant Christiane Taubira, alors ministre de la Justice.
« Taubira t'es un bonobo et tu le resteras toute ta vie espèce de grosse merde que tu es ». Pour ce tweet, rapporte l’AFP, Grégory Pasqueille a été condamné hier, en son absence, à deux mois de prison ferme. Le tribunal correctionnel compétent a retenu l’injure publique raciale. Selon la loi l’article 33 de 1881, le prévenu risquait un maximum de 6 mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende, s’agissant d’une infraction commise envers une personne « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Ce message avait été accompagné du hashtag « #SoutienALeclere » et d’une image représentant la chaîne de l’évolution où la tête de Christiane Taubira avait été accolée sur celle du premier primate. À l’époque, l’ancienne candidate Front national Anne-Sophie Leclère avait elle-même publié sur Facebook un photomontage comparant l’ex-Garde des Sceaux à un singe. Condamnée une première fois elle-aussi par contumace à neuf mois de prison ferme, elle sera rejugée prochainement devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le code de conduite de Twitter, Facebook, YouTube et Microsoft
La justice n’hésite pas à condamner des personnes à de la prison ferme pour des messages postés sur le réseau social. Si elle avait infligé des amendes à trois auteurs de tweets homophobes en janvier 2015, en mars 2016, un internaute avait écopé de deux mois de prison ferme pour deux tweets antisémites.
Cette semaine, Twitter mais également Facebook, YouTube et Microsoft ont adopté sous l’égide de la Commission européenne un code de conduite visant à « empêcher la propagation des discours haineux illégaux en ligne ». Ils promettent des procédures « claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux » tout en fluidifiant encore leur collaboration avec les autorités.
Début mai, en France, SOS Racisme, l’UEJF et SOS Homophobie ont cependant annoncé un référé devant le tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de Twitter, Facebook et YouTube. Cette procédure fait suite à un testing de signalements de 586 contenus jugés racistes, homophobes, antisémites, etc. par les trois plaignants, qui accusent ces intermédiaires de trop trainer la patte, quand la loi exige d'eux une prompte réaction.
