Aux yeux du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, il n’y a pas de doute : les fonctionnalités techniques des machines à voter permettent de « garantir la sincérité du scrutin ». Une certitude que ne partagent pas les opposants à ces appareils électroniques.
S’il est facile de s’assurer de la régularité du dépouillement des urnes traditionnelles (toujours transparentes), les choses sont loin d’être aussi simples dans la soixantaine de communes françaises qui continuent d'utiliser des machines à voter... « En cas de contestation, le recomptage des bulletins peut se réaliser en toute transparence lorsqu'il s'agit des bulletins classiques sous leur forme papier ; chaque liste ou candidat pouvant assister à ce recomptage. Dans le cas des votes électroniques ledit recomptage ne peut se réaliser de façon contradictoire ; les bulletins étant par nature dématérialisés » expliquait ainsi le député Jean-Luc Bleunven. Au travers d’une question écrite, l’élu PS demandait en septembre dernier au ministre de l’Intérieur quelles étaient « les garanties et les modalités de recomptage prévues dans le cas des votes électroniques ».
C’est donc un beau plaidoyer, parfaitement rassurant, qu’a déroulé cette semaine Bernard Cazeneuve. « Aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines » répond le locataire de la Place Beauvau, après avoir rappelé que l'usage des machines à voter était autorisé en France depuis 1969.
« Dans les communes dotées de machines à voter, les opérations de dépouillement sont entièrement automatisées et sécurisées puisqu'elles ne sont possibles qu'après la mise en œuvre d'un double dispositif d'authentification électronique, constitué de deux clés actionnées par le président du bureau de vote et un assesseur conformément aux exigences du règlement technique. De plus, la lecture des résultats par le président à l'issue de la clôture du scrutin n'efface pas les données et la relecture du stockage des résultats est possible. Ces résultats sont retranscrits par écrit sur un procès-verbal sur lequel peut être porté tout incident qui pourrait avoir un lien avec l'usage des machines à voter et auquel sont obligatoirement annexés tous les documents imprimés par la machine à l'ouverture et à la clôture du scrutin. »
Bref, pour Bernard Cazeneuve, « les fonctionnalités techniques des machines à voter permettent donc de garantir la sincérité du scrutin ». Circulez, y’a plus rien à voir !
Quand le PS demandait l’interdiction des machines à voter...
Le ministre de l’Intérieur oublie néanmoins de préciser que depuis 2007, un moratoire interdit à de nouvelles villes d’opter pour de tels joujoux technologiques... Et pour cause, comme l’expliquait en 2014 un rapport sénatorial, « divers incidents » relevés au cours des élections présidentielle et législatives de 2007 ont conduit le gouvernement à donner un coup d’arrêt au développement des machines à voter. Ont notamment été observés « des écarts entre le nombre d’émargements constatés et le nombre de votes enregistrés sur les machines ».
Le Bureau national du Parti socialiste, en mars 2007, s’était d’ailleurs fendu d’un communiqué pour réclamer une interdiction pure et simple des machines à voter. « Sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, surtout aux États-Unis, mais aussi en Europe. L’absence de fiabilité de ces machines justifie leur mise à l’écart et leur remplacement par des urnes traditionnelles » assénait-on alors, Rue de Solférino.
Aucune analyse possible des codes sources
Si aucun véritable débat n’a eu lieu depuis ces « incidents », certains continuent de militer pour une interdiction totale des machines à voter. Le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) est de ceux-là. Au cœur de ses préoccupations : le flou autour de l’enregistrement des suffrages. « Le code source [des machines à voter] ressort de la propriété intellectuelle brevetée. En conséquence de quoi, il ne peut être communiqué aux électeurs : secret industriel oblige. » Résultat, « aucune analyse de certification du code source de l'urne électronique n'est effectuée, ne permettant pas de garantir avec le niveau d'assurance requis un comportement optimal de la machine pendant le déroulement du scrutin ». En somme, expliquait l’élu au travers d’une proposition de loi déposée en 2014, « il est demandé aux électeurs comme aux candidats de faire une confiance absolue à ces machines électroniques, sans donnée concrète, quantifiable et vérifiable pour étayer cette confiance ».
Ni le gouvernement, ni la majorité ne souhaitent cependant toucher au moratoire en vigueur depuis près de dix ans – comme l’ont souligné les récents débats autour des propositions de loi sur l’élection présidentielle.
