Le Caltech accuse Apple de violer ses brevets sur le Wi-Fi

Des dommages « adéquats »
Droit 2 min
Le Caltech accuse Apple de violer ses brevets sur le Wi-Fi
Crédits : NA/Photos.com/Thinkstock

Le Caltech a déposé deux plaintes la semaine dernière, l’une contre Apple, l’autre contre Broadcom. L’université accuse les deux entreprises de violer plusieurs brevets ayant trait au Wi-Fi, qu’ils utiliseraient donc sans autorisation.

Le California Institute of Technology, ou Caltech, est l’une des universités américaines les plus connues. Plus de trente prix Nobel lui sont crédités, et elle investit notamment dans la recherche fondamentale. Conséquence logique, elle dépose régulièrement des demandes des brevets. Parmi ces derniers, quatre lui ont été accordés sur le Wi-Fi entre 2006 et 2012.

Ces brevets (7 116 710, 7 421 032, 7 916 781 et 8 284 833) sont essentiels. Ils concernent les encodeurs et décodeurs IRA (International Reference Alphabet) et LDPC (contrôle de parité de faible densité) que l’on retrouve dans de très nombreux produits, particulièrement ceux qui disposent d’une connexion Wi-Fi. On les trouve en particulier dans les normes 802.11n et 802.11ac du standard.

Or, selon le Caltech, Apple et Broadcom proposent des produits utilisant ces technologies, sans avoir dument payé la licence associée. L’université a donc déposé plainte la semaine dernière contre les deux entreprises. Côté Apple, la liste des produits concernés est longue : iPhone SE, iPhone 6s, iPhone 6s Plus, iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 5c, iPhone 5s, iPhone 5, iPad Air, iPad Air 2, iPad Pro, iPad Mini 4, iPad Mini 3, iPad Mini 2, MacBook Air et Apple Watch. Si Broadcom est également visé, c’est parce qu’il est le principal fournisseur des puces Wi-Fi que l’on trouve dans ces produits, ainsi que dans d’autres tels que l’iMac.

Selon MacRumors, qui a obtenu une copie de la plainte, le Caltech réclame non seulement des dommages « adéquats », mais également une injonction permanente qui bloquerait la commercialisation des produits visés. L’université demande également à ce que le procès se fasse devant un jury.

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