TubeNinja, l’extracteur de vidéos YouTube, menacé de poursuites

TubeNinja, l’extracteur de vidéos YouTube, menacé de poursuites

YouTubluff ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

31/05/2016 3 minutes
79

TubeNinja, l’extracteur de vidéos YouTube, menacé de poursuites

Le responsable de « TubeNinja.net », un site qui permet d’extraire des vidéos YouTube à partir de leur URL, vient de recevoir un avertissement très clair de la part de la plateforme (propriété de Google) : s’il ne met pas un terme à ses activités, des poursuites pourront être engagées à son encontre. L'intéressé juge toutefois la menace peu crédible.

Traqués par les ayants droit lorsqu’ils utilisent des logiciels de peer-to-peer, par exemple dans le cadre de la riposte graduée, certains internautes ont trouvé une parade assez simple pour récupérer facilement – et gratuitement – des chansons : extraire les vidéos de YouTube, de nombreux sites ou extensions ayant été développés à cet effet ces dernières années. Parfois, il est même possible de convertir le fichier téléchargeable à sa guise, en optant par exemple pour un format mp3.

L’un de ces sites vient toutefois de s’attirer les foudres de la plateforme de vidéos : TubeNinja. Dans un courriel, révélé par TorrentFreak, le service juridique de YouTube demande au responsable du site de cesser d’offrir de telles fonctionnalités d’extraction sous sept jours, au motif que celles-ci seraient contraires aux conditions d’utilisation du service. « Continuer à violer ces restrictions pourrait vous exposer à des poursuites juridiques » met clairement en garde le géant de la vidéo en ligne, expliquant qu’il s’agit aussi de respecter les droits des créateurs.

TubeNinja

Le précédent YouTube-mp3.org

Toujours selon TorrentFreak, l’administrateur de TubeNinja a d’ores et déjà fait savoir à YouTube qu’il ne changerait pas de fusil d’épaule. « Nos propres conditions d’utilisation spécifient que l’utilisateur est responsable de la légalité des contenus qu’il extrait via notre service », explique-t-il. En somme, son site ne servirait que d’intermédiaire. « C’est un peu comme attaquer un fabriquant de magnétoscopes pour les enregistrements télévisés de ses clients. »

Le fait que de nombreux services similaires existent depuis des années le conduit également à penser que la plateforme de vidéos n’ira pas jusqu’à lancer des poursuites à son encontre. « Ils ne semblent même pas chercher à retirer les plugins pour Chrome [le navigateur de Google, ndlr] qui permettent de faire exactement la même chose » ajoute le responsable de TubeNinja.

Certains se souviendront d’ailleurs qu’en 2012, Google avait déjà menacé « YouTube-mp3.org » de représailles judiciaires. Le site, au principe similaire, ne s’était pas laissé impressionner, allant jusqu’à lancer une pétition en ligne (comptabilisant plus de quatre millions de soutiens). À ce jour, il est toujours actif.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le précédent YouTube-mp3.org

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Commentaires (79)


Merci, je ne connaissais pas ;)


J’aurais tendance à penser que youtube envoie ce genre de courrier juste pour être peinard vis à vis des AD qui pourraient l’accuser de ne rien faire contre le piratage.


GG l’illustration ^^


préfère l’extension de navigateur , c’est plus propre. Sinon y’a jdownloader ^^








WereWindle a écrit :



J’aurais tendance à penser que youtube envoie ce genre de courrier juste pour être peinard vis à vis des AD qui pourraient l’accuser de ne rien faire contre le piratage.





le même Youtube qui laisse sans problème des milliers de “film complet” :oui2:









jb18v a écrit :



le même Youtube qui laisse sans problème des milliers de “film complet” :oui2:





mais chuuuuuuuuuuuuuuuuteu









jb18v a écrit :



préfère l’extension de navigateur , c’est plus propre. Sinon y’a jdownloader ^^







A ma connaissance, Jdownloader ne fonctionne plus pour Youtube depuis de nombreuses années <img data-src=" />









jb18v a écrit :



le même Youtube qui laisse sans problème des milliers de “film complet” :oui2:





oui c’est un peu ce que je dis : le minimum syndical.

&gt; une lettre du pôle juridique une fois de temps en temps (sans suite)

&gt; virer un ‘film complet’ s’il se fait report (sans forcément empêcher un réupload) <img data-src=" />

et basta



ah mince <img data-src=" />



me semblait l’avoir utilisé pour ça récemment.. enfin bref les solutions ne manquent pas :)


Ça permet à Youtube de montrer aux ayants-droits qu’ils combattent le crime de manière active <img data-src=" />



<img data-src=" />


La lutte contre le téléchargement de vidéos de chats, sur youtube, nouveau combat de google.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


J’utilise Keepvid, je connaissait pas les autres en fait. Du coup ils vont tous recevoir le même genre d’avertissement je suppose…








lololasticot a écrit :



A ma connaissance, Jdownloader ne fonctionne plus pour Youtube depuis de nombreuses années <img data-src=" />





Sisi, il faut par contre, avec le 2, installer ffmpeg pour fusionner le son et l’image.



Pourtant les CGU de Youtube interdisent explicitement le téléchargement de vidéos. Donc la défense en disant “nous on propose que le moyen de le faire, ce que les utilisateurs téléchargent est de leur responsabilité” ne tient pas.



Source : CGU Youtube





L.vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming







Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de YouTube ou de ses concédants.







Enfin bon s’ils le voulaient vraiment ils auraient déjà écrasé tous les sites et logiciels du genre, mais ça ferait très mauvaise presse.



PS : pitié ne téléchargez pas les musiques youtube via ces services, c’est dégueulasse et ça tue les chatons.


Avec vlc, média, ouvrir un flux réseau -&gt; coller du lien -&gt; clique droit enregistrer avec le format qu’on veut, c’est pas beau ?


Sauf que les CGU Youtube ne sont pas la loi…



Il faudrait déjà prouver que leur plateforme est un “utilisateur” de Youtube, un script ça ne clique pas sur “j’accepte” dans les CGU !


Moi j’utilise:http://fr.savefrom.net/ et ca marche bien <img data-src=" />


Extraire une vidéo YouTube c’est pas la mer à boire ! Il fonctionne comment TubeNinja ? sur le client via JavaScript ou ça passe par leur serveurs ?



Dans le deuxième, il suffirait à Youtube de bloquer leurs IP.


Il n’y a pas de différence technique entre un stream et un téléchargement, et c’est une opération tributaire de l’acte de copie, donc bon…








Charly32 a écrit :



Sisi, il faut par contre, avec le 2, installer ffmpeg pour fusionner le son et l’image.







Même pas besoin… (ou alors ça se fait automatiquement)



Par contre quand on veut extraire simplement le son d’une vidéo, là oui c’est obligatoire…









Zig76 a écrit :



Merci, je ne connaissais pas ;)







+10000, vive barbara streisand



Parce que youtube m’a fait cliquer sur accepter les cgu un jour ?


captvty le permets aussi ;)


sauf qu’extraire un mp3 d’une vidéo Youtube, bonjour la qualité


Est ce que Synology a reçu un mail aussi pour son Download Station ?&nbsp;<img data-src=" />








DownThemAll a écrit :



Pourtant les CGU de Youtube interdisent explicitement le téléchargement de vidéos. Donc la défense en disant “nous on propose que le moyen de le faire, ce que les utilisateurs téléchargent est de leur responsabilité” ne tient pas.&nbsp;



Ce n’est pas ça qu’ils contestent en fait, c’est que les CGU soit applicable.

Les CGU concernent les utilisateurs, ce que tubeNinja.net n’est pas. Ils n’ont pas créé de compte ni signés les CGU, même de manière implicite.&nbsp;



Je ne crois pas qu’il soit illégale de fournir un outil qui dans certains cas peut permettre à des utilisateurs d’un service d’enfreindre les CGU.&nbsp;



La capture d’écran de windows serait également illégale dans le cas contraire, car elle permet des choses qui sont interdites dans beaucoup de CGU.&nbsp;



C’est limite HS mais jamais compris pourquoi certains “vidéastes” ( youtubeurs ) se font appeler podcasteurs ?

un podcast étant quelque chose consultable “hors ligne” par définition, hors à part bidouille dans le genre de l ‘article Youtube est une plateforme de diffusion ( broadcast ) mais surement pas &nbsp;de podcasts .

&nbsp;


Il me semble que c’est considéré comme une acceptation implicite des CGU quand tu naviges sur un site.&nbsp;

Mais bon, si tu as créer un compte, tu les as accepté de manières explicite.&nbsp;


Ou Youtube Center qui rajoute des tonnes de fonctionalites utiles, ma prefere etant de pouvoir forcer la resolution des videos plutot que devoir switch a la main.



https://github.com/YePpHa/YouTubeCenter/wiki/Developer-Version








blackdream a écrit :



Ce n’est pas ça qu’ils contestent en fait, c’est que les CGU soit applicable.

Les CGU concernent les utilisateurs, ce que tubeNinja.net n’est pas. Ils n’ont pas créé de compte ni signés les CGU, même de manière implicite.&nbsp;



Je ne crois pas qu’il soit illégale de fournir un outil qui dans certains cas peut permettre à des utilisateurs d’un service d’enfreindre les CGU.&nbsp;



La capture d’écran de windows serait également illégale dans le cas contraire, car elle permet des choses qui sont interdites dans beaucoup de CGU.&nbsp;





Je m’autoquote pour un complément, qui il me semble n’est pas dans la news :&nbsp;tubeNinja.net n’utilise pas l’API de youtube, donc n’est pas non plus de respecter les CGU de cette API.&nbsp;



Ils ne sont pas utilisateur de youtube, ils ne sont pas utilisateurs de l’API de youtube, donc aucune CGU ne s’applique à eux.&nbsp;

Et vus qu’à prioris ils n’enfreignent pas la loi, Google n’a pas vraiment de moyen de pression.



Ah d’accord je n’avais pas compris ça comme ça. C’est assez complexe mais vu que Google n’a pas poursuivi Youtube-mp3 je ne pense pas qu’ils le feront pour TubeNinja.


Complétement ou qui te pique TA vidéo, tes zics , en disant qu’elles sont sienne …


Ces CGU sont librement accessibles sur le site, lien en bas du site comme dans la plupart des cas. Ne pas les lire ne t’exonère pas de les respecter.







blackdream a écrit :



Ce n’est pas ça qu’ils contestent en fait, c’est que les CGU soit applicable.

Les CGU concernent les utilisateurs, ce que tubeNinja.net n’est pas. Ils n’ont pas créé de compte ni signés les CGU, même de manière implicite. 



Je ne crois pas qu’il soit illégale de fournir un outil qui dans certains cas peut permettre à des utilisateurs d’un service d’enfreindre les CGU.





Et pourquoi tubeninja ne serait pas un utilisateur de youtube ?

Je rappelle que c’est un site web donc les serveurs accèdent directement à Youtube. Ce n’es tpas un plug-in de navigateur.

De plus, il a créé spécifiquement le nom de domaine dlyoutube.com pour faciliter l’utilisation contraire à ses conditions d’utilisation. Dans ce cas, c’est spécifiquement youtube qui est visé. De plus, ils indiquent référencent youtube sur leur site à plusieurs endroits.

Il contrevient au moins aux H, L et M du 5.1 des conditions d’utilisation du site.



youtube-dl pour ma part.


D’un autre côté, les utilisateurs comme moi qui ont une bande passante de mauvaise qualité sont souvent obligés de telecharger les vidéos pour les visionner hors ligne afin de s’épargner blocages intempestifs et autres désagréments de la lecture directe. Si YouTube ne bridait pas la bande passante çà améliorerait aussi un peu les choses.


Hello :)



Connaissez-vous un moyen de récupérer les CC de YT ?

&nbsp;

J’ai des vidéos persos en anglais et je me sers de YT pour les traduire (CC) pour d’autres personnes moins bilingue…



&nbsp;


jdownloader2 fonctionne très bien (parait-il, j’ai rien fait moi <img data-src=" /> )


<img data-src=" /><img data-src=" />








Luckz a écrit :



Hello :)



Connaissez-vous un moyen de récupérer les CC de YT ?

 

J’ai des vidéos persos en anglais et je me sers de YT pour les traduire (CC) pour d’autres personnes moins bilingue…





me semble que Jdownloader les prend, mais à tester









DownThemAll a écrit :



Pourtant les CGU de Youtube interdisent explicitement le téléchargement de vidéos. Donc la défense en disant “nous on propose que le moyen de le faire, ce que les utilisateurs téléchargent est de leur responsabilité” ne tient pas.



Source : CGU Youtube







  1. Les CGU et autre CLUF sont de toute façon plein de clauses abusives au regard du droit français (ou autre).

    La clause , une fois déclarée abusive par la justice, est considérée comme non existante, et passer par le tribunal pour Alphabet c’est le risque de voire sauter leur clause à la noix.



    Enfin, ils ont le fric il peuvent aller loin contre ce petit site.<img data-src=" />

    &nbsp;

  2. Si on ne doit pas télécharger les vidéos, alors il faut fermer Youtube! Quand tu regardes une vidéo tu la télécharge, ce qui rejoint mon point n°1. Mais ca, on le sait tous déjà ici ;)



Sous Windows : Freemake Video Converter (convertir dans la foulé la vidéo au format souhaité).

Sous Linux : Clipgrab.



En extension firefox : Video Downloadhelper








Luckz a écrit :



Hello :)



Connaissez-vous un moyen de récupérer les CC de YT ?

&nbsp;

J’ai des vidéos persos en anglais et je me sers de YT pour les traduire (CC) pour d’autres personnes moins bilingue…



&nbsp;





Greasemonkey/Tampermonkey et YoutubeCenter (qui ne fait pas que ca d’ailleurs )



L’utilisateur reste… l’utilisateur…

&nbsp;

Le fait que ça passe par un serveur intermédiaire ne change rien pour moi. Il agit comme intermédiaire de la même façon qu’un VPN le ferait. Je ne pense pas que les VPN soient concernés par les CGU des sites visités par les utilisateurs du VPN.&nbsp;


C’est pas moi c’est le presse-papier, monsieur le juge!


merci, je testerai ce soir <img data-src=" />








DownThemAll a écrit :



Pourtant les CGU de Youtube interdisent explicitement le téléchargement de vidéos. Donc la défense en disant “nous on propose que le moyen de le faire, ce que les utilisateurs téléchargent est de leur responsabilité” ne tient pas.



Source : CGU Youtube





Les CGU ne font pas loi. Heureusement.









Ricard a écrit :



Les CGU ne font pas loi. Heureusement.





mais la CGT… euh non plus <img data-src=" />



Google France emploie 700 personnes dans l’Hexagone : un grand employeur pour notre pays !!!

le « Double irlandais » et le « Sandwich hollandais » https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_irlandais) :

http://www.zdnet.fr/actualites/fiscalite-il-n-y-a-pas-qu-apple-il-y-a-aussi-goog…


L’utilisateur que tu cites est celui de tubeninja, pas de youtube.

Et ce site est bien l’utilisateur de youtube. C’est lui qui génère les requêtes http, pas l’utilisateur de son service.

Un VPN, ça n’a rien à voir, sauf à être de mauvaise foi, il ne génère pas les requêtes http lui, il les transmet juste.

Je te cite des points précis que je pense enfreints par ce service, tu as quoi à argumenter précisément sur cela ?

Parce qu les “pour moi” et je pense” sans arguments, ça ne pèse pas bien lourd.


<img data-src=" /><img data-src=" /> pour le choix de la photo d’illustration <img data-src=" />

<img data-src=" />

Le temps ne fait rien à l’affaire

Quand on est con, on est con!

Qu’on ait vingt ans, qu’on soit grand-père

Quand on est con, on est con !








jb18v a écrit :



mais la CGT… euh non plus <img data-src=" />



[mode Judge Valls 49.3]



La loi, c’est moi. <img data-src=" />

&nbsp;

[/mode Judge Valls 49.3]



<img data-src=" />


thanks je connaissais pas. Merci








jb18v a écrit :



préfère l’extension de navigateur , c’est plus propre. Sinon y’a jdownloader ^^





on peut&nbsp; telecharger des video youtube avec jdownloader ?

actuellement j’utilisé un logiciel 4kvideo downloader mais on dirai un nom de spyware et sa telecharge a50ko/s ^^’

les extension c’est bien mais depuis quelque temp on peut telecharger que 720p max , les video 1080p et+&nbsp; c’est rare d’etre&nbsp; supporter par les extension



oui rarement plus de 720p via extension, mais j’ai pas trop cherché dans les options (je me sers de “Download YouTube Videos as MP4” aussi)








jeffster a écrit :



C’est limite HS mais jamais compris pourquoi certains “vidéastes” ( youtubeurs ) se font appeler podcasteurs ?

un podcast étant quelque chose consultable “hors ligne” par définition, hors à part bidouille dans le genre de l ‘article Youtube est une plateforme de diffusion ( broadcast ) mais surement pas  de podcasts .





Certains publient leur podcast sur Youtube pour le coté “social” et pratique, en plus de la disponibilité classique podcast.

Donc des podcasteurs qui ont ajouté une plateforme de diffusion à leur arc.



Question bête : est-ce qu’on reste dans le cadre de la copie privée ? Sachant que l’outil mis à disposition pour copier n’est pas chez nous, j’ai quelques doutes. Si on est dans le cadre de la copie privée, ce genre de service fonctionne pour les films qu’on achète chez Youtube ?


Tu cites des points précis des CGU, hors ce que je conteste (et le site concerné également), c’est justement que ces CGU soient applicables, d’ou le fait que je ne t’ai pas réponde pas sur ce point.&nbsp;



Pour ce qui est de généré les requêtes http, je ne suis pas sûr que ça a une valeur juridique par rapport au CGU.

Les CGU sont un contrat entre un service et un utilisateur. Je ne pense pas que juridiquement un intermédiaire se substitue à l’utilisateur réel.

Mais si tu as exemples qui montre le contraire, je veux bien.


Non, le site ne dit pas qu’il n’est pas un utilisateur. Il dit juste qu’il laisse reposer la responsabilité d’utilisation sur ses propres utilisateurs, ce qui est assez mince comme défense et sa comparaison aux magnétoscopes est juste du foutage de gueule. Son site identifie Youtube comme un site pouvant être utilisé par le sien et les conditions d’utilisations de Youtube interdisent expressément ce qu’il fait. Il ne peut l’ignorer depuis que Google lui a envoyé un avertissement et à sa place, je consulterais un avocat.

Ce n’est pas un intermédiaire, c’est depuis ses serveurs que la video est récupérée puis transmises à l’utilisateur de tubeninja.

Si Google veut aller jusqu’au bout, ce qui n’est pas sûr, je miserai plus sur lui que sur ce charlot.



Et ce site est tellement sûr de lui qu’il se cache derrière PrivacyGuardian.org pour réserver son nom de domaine.

Je cherchais juste quelles étaient les lois applicables chez lui. Comme en plus, il utilise cloudflare, ça ne va pas être possible de savoir.


Pour ma part je ferai ma pub pour peggo.co. Simple, rapide, dl de la piste son ou de la vidéo.

Parfait depuis des années.


En fait, tu es sûr de ça (que les vidéos passent par leur serveur) ?&nbsp;

J’ai fait le test, il télécharge la vidéo à partir d’un lien compliqué, qui finit notamment par &nbsp;“googlevideo.com”. Du coup je suis pas sûr.

&nbsp;

Dans tous les cas, si faire passer sur son serveur les données d’un autre site en fait un utilisateur soumit au CGU, google a du accepter un bon paquet de CGU.&nbsp;<img data-src=" />



Et je suis étonné que si juridiquement ce soit aussi clair pour Google, il n’y ai jamais eu de poursuite, alors que c’est clairement un manque à gagner en terme de pub.&nbsp;

&nbsp;

Je suis mitigé pour le coup, je pense que c’est vraiment pas dans l’intérêt de s’attaquer à tout ce qui pourrait, de près ou de loin, avoir un statut d’intermédiaire. Juste un coup de bluff, qui coûte rien de tenter.&nbsp;








blackdream a écrit :



En fait, tu es sûr de ça (que les vidéos passent par leur serveur) ? 

J’ai fait le test, il télécharge la vidéo à partir d’un lien compliqué, qui finit notamment par  ”googlevideo.com”. Du coup je suis pas sûr.

 

Dans tous les cas, si faire passer sur son serveur les données d’un autre site en fait un utilisateur soumit au CGU, google a du accepter un bon paquet de CGU. <img data-src=" />



Et je suis étonné que si juridiquement ce soit aussi clair pour Google, il n’y ai jamais eu de poursuite, alors que c’est clairement un manque à gagner en terme de pub. 

 

Je suis mitigé pour le coup, je pense que c’est vraiment pas dans l’intérêt de s’attaquer à tout ce qui pourrait, de près ou de loin, avoir un statut d’intermédiaire. Juste un coup de bluff, qui coûte rien de tenter.







En fait, je n’avais pas regardé en détail le lien qu’ils fournissent. Et tu as raison, c’est un lien vers un site de google. Donc mon argumentation ne tient pas et celle de google vis-à-vis du site tient beaucoup moins.



C’est effectivement difficile de les attaquer, ils ne font que fournir un lien (comme google fournit des liens qui sont parfois vers du contenu illégal).





YOUTUBE GCU





  1. Restrictions générales d’utilisation



    Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que YouTube peut explicitement désigner à cet effet .





    Voila, voila… pas d’accès direct aux urls des flux vidéos, pas de lecteur alternatif, etc.


Ah merci pour le lien. Je passe encore par pwnyoutube, mais les sites tiers sur lequels ça nous renvoie sont souvent en rade ou très lents.








127.0.0.1 a écrit :



Voila, voila… pas d’accès direct aux urls des flux vidéos, pas de lecteur alternatif, etc.







Suffit de regarder la vidéo pendant que tu la télécharges … <img data-src=" />



<img data-src=" /> Pas d’accès autre que le lecteur video de youtube… qui ne permet pas de télécharger.


et puis même, si les utilisateurs arrivent à télécharger, c’est en quelque sorte que Youtube ne vérifie pas.

Exemple: les urls du style server-xxx.googlevideo.com/… devraient, sur googlevideo.com, permetre seulement les sites autorisés (youtube, google.com) à streamer depuis leurs serveurs.








RaoulC a écrit :





  1. Si on ne doit pas télécharger les vidéos, alors il faut fermer Youtube! Quand tu regardes une vidéo tu la télécharge, ce qui rejoint mon point n°1. Mais ca, on le sait tous déjà ici ;)



    En terme d’excuse technico-moisie, on a vu mieux<img data-src=" />



J’allai le dire. Youtube-dl rule em all. Ça marche avec presque tous même arte+7.

Suffit de le coupler avec mpv et ont as un vrai player pour le streaming.



Pour gagner du temps l’extension openwith dans le navigateur avec les bon argument.



Et je parle bien de streaming. J’ai internet partout alors pourquoi dl des truc en accès libre. Juste que j’aime bien mon confort <img data-src=" />


Le Temps ne fait rien à l’affaire



Vous avez tout dit !!! \o/


“Le meilleur téléchargeur de vidéos en ligne, point finale.”

On va le laisser en Anglais x)


Google devrait plutôt s’intéresser à ce qu’il y a dans son store avant d’aller voir ailleurs…

https://play.google.com/store/search?q=youtube%20downloader








blackdream a écrit :



Il me semble que c’est considéré comme une acceptation implicite des CGU quand tu naviges sur un site.





Donc l’utilisateur accepterait des conditions d’utilisation alors même qu’il en ignore leur existence ? La publication de CGU ne suffit pas à créer pour les utilisateurs des obligations de nature contractuelle.









127.0.0.1 a écrit :



Voila, voila… pas d’accès direct aux urls des flux vidéos, pas de lecteur alternatif, etc.





Encore faut-il être dans l’obligation d’accepter ces conditions. L’utilisateur ne s’engage à rien.



Pour répondre à ta question, en France non, tu as raison. Les CGU précise que c’est le cas, mais c’est une clause sans valeur juridique. &nbsp;

&nbsp;&nbsp;

Après une rapide recherche, la cours de cassation considère que :&nbsp;




  • les CGU doivent être lue, et approuvé explicitement par l’utilisateur pour avoir une valeur de contrat (Affaire M6).

  • Qu’elles doivent être lisible et clair, sinon l’acceptation de l’utilisateur n’a aucune valeur (affaire facebook).&nbsp;

  • que les avoirs lu ne constitue pas une acceptation implicite, même si l’utilisateur continue la navigation (et que les CGU précisent que continuer à naviguer vaut acceptation des CGU).&nbsp;



    Pour résumer, en France les CGU n’ont de valeur que si elles sont claire, et accepté explicitement par l’utilisateur (case à cocher).&nbsp;D’une manière générale, il faut donc un système de login utilisateur avec une case à cocher lors de l’enregistrement.



    Donc les CGU de Youtube n’ont aucune valeur si tu y accèdes sans être connecté, ce qui est le cas quand tu passes par tubeninja.&nbsp;


L’acceptation implicite ne fonctionne pas, la cour de cassation a tapé dessus plusieurs fois, et en cas d’acceptation explicite, ils ont aussi indiqué que ça devait être compréhensible.



Au final, les CGU ne valent pas lourd en général. D’autant plus que quand tu visites un site la première fois, tu ne vas pas perdre deux heures à lire les CGU pour surfer dessus 5 minutes.


Oui… En France…&nbsp;

On revient à l’éternel problème du site internet qui doit s’adapter à l’ensemble des lois de la planète.&nbsp;