Afin de limiter les pics de pollution, les sénateurs écologistes proposent, au travers d’un amendement au projet de loi El Khomri, que le recours au télétravail soit facilité lors de ces épisodes exceptionnels et souvent limités aux grandes villes.
En cas de circonstances exceptionnelles, nous dit l’actuel article L1222-11 du Code du travail, « la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ». Lors des menaces d'épidémie notamment, les employeurs peuvent demander à leurs salariés de rester chez eux, afin qu’ils travaillent à domicile – ce qui est de plus en plus facile grâce à Internet et aux nouveaux moyens de communication, même si cela ne fonctionne forcément pas pour tous les emplois.
À l’approche des débats en commission autour du projet de loi Travail, les sénateurs Jean Desessard et Aline Archimbaud (EELV) demandent à ce que les « cas de pic de pollution » entrent dans le giron de l’article L1222-11 du Code du travail. Expliquant que la pollution atmosphérique cause « de grands dégâts » – notamment sur le plan humain, avec 600 000 décès par an en Europe – les écologistes estiment que la facilitation du télétravail constitue « une mesure réactive et efficace » afin lutter contre ce phénomène, fréquent surtout dans les grandes agglomérations.
À leurs yeux, ce serait « un moyen efficace, d'une part, de préserver la santé des salariés et, d'autre part, de limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture par les salariés, et ainsi lutter contre l'aggravation des phénomènes de pollution atmosphérique ». Aucune évaluation du nombre de personnes qui pourraient être concernées par ces dispositions n’a cependant été réalisée.
Les débats sur le télétravail tués dans l’œuf à l’Assemblée
Cet amendement avait déjà été déposé lors des débats à l’Assemblée nationale, toujours par les écologistes. Sauf que le recours au « 49-3 » a tué les débats dans l’œuf... Les députés s’étaient pourtant montrés assez inspirés sur le sujet, puisque certains proposaient de faciliter le recours au télétravail en cas de grossesse (avant le congé maternité), voire lors des arrêts maladie ou autres congés suspendant en principe le contrat de travail : congé parental, etc.
Assez peu répandu en France, le travail à domicile peut présenter d’intéressants avantages pour le salarié comme pour l’employeur : moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, etc. Il faut toutefois qu’il soit correctement organisé pour être viable à long terme.
Les débats en commission des affaires sociales doivent avoir lieu demain. Le texte sera ensuite examiné dans l'hémicycle du Sénat à partir du 13 juin.
