Un sénateur demande la suppression des cartes d’électeur

Les cartes, les cuisses, et serre les dents
Droit 3 min
Un sénateur demande la suppression des cartes d’électeur
Crédits : @laurent/iStock

Inutiles et coûteuses, les cartes d’électeur ? C’est en tout cas ce que pense le sénateur Vincent Delahaye, qui réclame leur suppression auprès du gouvernement.

Imaginons que nous soyons au premier tour de l’élection présidentielle. Vous vous apprêtez à vous rendre au bureau de vote quand soudain, impossible de retrouver votre carte d’électeur... Pas besoin pour autant de remuer toute la maison puisque ce document n’est en réalité pas obligatoire pour exercer votre devoir de citoyen. À partir du moment où vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, une simple pièce d’identité suffit.

En revanche, comme l’explique le ministère de l’Intérieur, la carte d’électeur ne suffit pas pour voter : il faut a minima un passeport ou une carte d’identité. « À l'usage, il s'avère que le principal intérêt de la carte d'électeur est d'indiquer à chacun dans quel bureau de vote il doit se rendre » conclut ainsi le centriste Vincent Delahaye – visiblement inspiré par un rapport parlementaire datant de l'année dernière. Au travers d’une question écrite parue hier au Journal officiel, le parlementaire estime que cette information pourrait tout aussi bien être accessible « en mairie ou sur Internet ».

« À l'heure des simplifications administratives et de la volonté de l'État de réduire ses dépenses, la carte d'électeur, qui a un rôle uniquement symbolique, pourrait donc être supprimée, permettant d'économiser du temps et de l'argent » poursuit l’élu. Vincent Delahaye estime le coût de ces documents (fabrication puis envoi par courrier postal) à près de trois millions d'euros. « Comme ce sont des agents municipaux en mairie qui organisent les impressions, les envois et la gestion des retours, leur suppression permettrait également d'économiser ce temps-agent » ajoute-t-il.

Le sénateur presse Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, d’étudier sa proposition au plus vite afin qu’elle soit « rapidement mise en œuvre », c’est-à-dire « dès les élections prévues en 2017 ».

Dématérialisation de la propagande, inscription en ligne sur les listes électorales...

En attendant la réponse de l’exécutif, signalons que le numérique conduit actuellement les pouvoirs publics à procéder à d’importantes « retouches » du processus électoral. Afin de parer au phénomène #RadioLondres, l’horaire de fermeture des bureaux de vote a par exemple été modifié il y a peu. Pour les présidentielles – uniquement –, il sera ainsi possible de voter jusqu’à 19h de partout (voire jusqu’à 20h dans les grandes villes). D’autre part, plusieurs propositions de lois sont actuellement débattues à l’Assemblée nationale en vue de modifier les règles relatives aux inscriptions sur les listes électorales. Des amendements portant sur la possibilité d’effectuer cette démarche sur Internet ou sur les procurations de vote électroniques pourraient être déposés à cette occasion.

La question de la dématérialisation de la propagande électronique devrait enfin resurgir à l’occasion du projet de loi de finances pour 2017 (qui fixera les dépenses pour les élections présidentielles et législatives de l’année prochaine). Plusieurs rapports parlementaires préconisaient en effet d’avancer à ce sujet, mais à tâtons : soit en n’envoyant plus de bulletins de vote et de professions de foi aux seules personnes volontaires, soit en stoppant totalement ces envois – mais à titre expérimental, pour l’élection présidentielle uniquement. Dans les deux cas, les documents correspondants resteraient accessibles en mairie ou sur un site dédié (comme l’a déjà effectué le ministère de l’Intérieur pour les régionales de 2015).

« Les débats se poursuivent avec les parlementaires, pour les rassurer sur les modalités que propose Bernard Cazeneuve dans la conduite de cette réforme » nous avait expliqué Jean-Vincent Placé lorsque nous l’avions interrogé à ce sujet (voir notre interview). 

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