Même s’il considère que « ce ne sont pas les réseaux sociaux qui font la loi de la République », Jean-Vincent Placé aimerait que les internautes soient consultés plus souvent sur les textes examinés par le Parlement. Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a en ce sens apporté son soutien – guère coûteux sur le plan politique – à la récente proposition de loi visant à rendre obligatoire de telles opérations.
« La consultation citoyenne, c’est formidable ! » a déclaré le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, mardi 24 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Des propos qui ne manqueront pas de faire réagir certains détracteurs de la loi Travail, l’exécutif étant régulièrement accusé de passer en force sur ce texte... « Le gouvernement ouvert doit être « l’esprit des Lumières avec le Wi-Fi » – cette volonté de collaborer, de construire, d’évaluer, d’expérimenter et d’avoir un autre mode de gouvernement, totalement différent du pouvoir que nous avons pu connaître dans une tradition très monarchique et bonapartiste, y compris sous la cinquième République », a poursuivi Jean-Vincent Placé.
Une proposition « très intéressante », mais difficile à généraliser totalement
Interrogé par le député Patrice Martin-Lalande, qui a déposé en avril dernier une proposition de loi organique visant à rendre systématique l’organisation d’une consultation en ligne des citoyens sur chaque texte de loi, le nouveau membre du gouvernement Valls a reconnu que l’idée était « très intéressante ». Seul un aspect de la proposition a fait tiquer l’ancien sénateur EELV : « Je ne vois pas bien comment on pourrait procéder dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale » a-t-il fait valoir, arguant qu’il serait en ce sens « difficile de généraliser entièrement cette démarche ».
« Sous cette réserve, et en envisageant notamment des amendements », Jean-Vincent Placé s’est néanmoins montré favorable au texte du parlementaire Les Républicains. Il a ainsi promis qu’il porterait par conséquent « la bonne parole » avec lui sur ce sujet, « notamment dans la perspective [du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui se tiendra à Paris en décembre, ndlr], afin d’en renforcer la logique ».
En prenant cette posture – finalement assez semblable à celle d’Axelle Lemaire, le secrétaire d’État n’a pas pris de grands risques... La proposition de loi du député Martin-Lalande n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, contrairement à ce qu’espérait l’élu de l’opposition (voir notre interview). Même si l’entourage du parlementaire nous explique qu’il a « bon espoir de pouvoir faire inscrire sa PPL à l'ordre du jour de l'Assemblée à l'automne », le calendrier risque désormais d’être trop serré pour que le texte ait une chance d’être examiné par les deux chambres avant les échéances électorales de l’année prochaine. Et ce sans parler de la majorité à trouver pour qu'il soit adopté...
