L'ARCEP vient de publier de nouvelles lignes directrices pour le partage de réseaux mobiles. Les opérateurs ont jusqu'au 15 juin pour proposer de nouveaux contrats qui s'y conforment, sous peine de transmission des dossiers à l'Autorité de la concurrence.
Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, laisse jusqu'au 15 juin aux quatre opérateurs mobiles pour revoir leurs contrats d'itinérance. Après une consultation publique en janvier (voir notre analyse), l'autorité vient de publier de nouvelles lignes directrices, auxquelles les opérateurs devront bientôt se conformer.
Des contrats à revoir
Une fois les propositions de modifications de contrats reçues, « l'ARCEP finalisera son analyse et sera amenée si nécessaire à transmettre à l'Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats ». Rien de moins.
Les opérateurs ont donc moins de trois semaines pour comparer leurs contrats avec les lignes directrices et les modifier en conséquence. Le cœur du sujet semble bien être le calendrier d'extinction des contrats d'itinérance envisagé par le régulateur, avec des arrêts progressifs par zones géographiques.
La question de l'extinction
Pour rappel, celui-ci proposait en janvier l'arrêt du contrat d'itinérance entre Orange et Free entre la fin 2018 et la fin 2020 pour la 2G, et entre début 2020 à fin 2022 pour la 3G. Un calendrier cohérent avec ce qu'avaient prévu les deux opérateurs en 2011, soit un arrêt en 2018.
De l'autre côté, l'itinérance 4G fournie par Bouygues Telecom aux clients SFR sur 15 % à 20 % du territoire doit se terminer entre fin 2016 et fin 2018, selon les souhaits du régulateur. Ce dernier contrat doit d'ailleurs pouvoir être arrêté peu importe l'avancement du projet de mutualisation des réseaux Bouygues et SFR, qui ne sera pas finalisé avant 2018.
