La pression monte d’un cran contre Google. Depuis cinq heures ce matin, les locaux français du géant américain sont perquisitionnés par Bercy.
Selon le Parisien, c’est une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) qui ont investi les lieux tôt dans la matinée. Peu de détails à cet instant, si ce n’est qu’il nous a été confirmé que la perquisition est toujours en cours à l’heure où nous publions cette actualité.
En février dernier, on apprenait déjà que les services de Bercy réclament au moteur pas moins de 1,6 milliard d’euros d’impôt. Ce volet s’inscrit sûrement dans cette continuité, histoire d’apporter de nouveaux éléments pour nourrir le dossier de cet amateur du double irlandais et du sandwich hollandais, deux montages fiscaux bien connus.
Tout le débat tient à la territorialité de l'impôt et au rattachement, ou non, de Google à la juridiction française. Selon une jurisprudence ancienne du Conseil d’État, « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne [peuvent] être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».
En clair, s’il est démontré que les opérations commerciales menées par Google France constituent un tout cohérent, alors Bercy pourra reloger dans nos frontières, tous les revenus jusqu'à ce jour rapatriés à l'étranger, du moins dans les limites de la prescription. Dans le passé, Google avait déjà tenté d'échapper à ces griffes en reléguant ses activités françaises à une simple assistance marketing de Google Irlande.
Cette ligne de défense se retrouve dans la convention fiscale signée entre la France et l'Irlande, destinée à lutter contre les doubles impositions :
Fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée
Selon un communiqué du Parquet national financier, cette perquisition a été épaulée par « 25 experts en informatique ». Si Google reste présumé innocent, l’enquête préliminaire ouverte en juin 2015 porte sur des faits pour le moins lourds. Il évoque une fraude fiscale aggravée et un blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Tout l’enjeu est donc de savoir si Google dispose, ou non, un établissement stable en France. Dans l’affirmative, il s'agira de déterminer le montant d’impôts possiblement éludé par l’entité.
Sur l’échiquier juridique, cette notion d’établissement stable et de cycle commercial complet sont notamment deux critères permettant de définir le lieu d’imposition des entreprises, soit en France soit à l’étranger. En particulier, dans la doctrine de Bercy, « l'expression "établissement stable" désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité ».
Lorsqu’une entreprise, rattachée à une société étrangère, est qualifiée ainsi, la mission la plus épineuse revient ensuite à lui attribuer la part de bénéfice qui correspond à son activité. Un exercice qui exige des vérifications approfondies, et donc, comme ici, des perquisitions adaptées à l'ampleur du dossier.
Que risque Google ?
Depuis la loi du 6 décembre 2013, les faits de fraude fiscale aggravée commis en bande organisée sont passibles d’une amende de 2 000 000 euros et sept d’ans d’emprisonnement, notamment lorsqu’ils auront été réalisés au moyen « d’une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger ». La juridiction peut également ordonner l’affichage public de la décision. Des peines qui s’ajoutent évidemment au paiement de l’impôt finalement exigé, lui-même lesté de majorations parfois très importantes.
Face à des fraudes par nature complexes, la loi précitée a accentué les pouvoirs de contrôle, « avec l’octroi de prérogatives judiciaires à certains agents de l’administration fiscale exerçant au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), service de police judiciaire dédié à la lutte contre la fraude fiscale, dépendant de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) » détaillait Bercy dans cette note.
Ainsi, ces agents peuvent utiliser « la surveillance, l’infiltration, les interceptions de correspondances téléphoniques au stade de l’enquête, les sonorisations et fixations d’images de certains lieux et véhicules, la captation, conservation et transmission de données informatiques et les saisies conservatoires ». La prescription a en outre été étendue de 3 à 6 ans.
Commentaires (103)
#1
“du moins dans les limites de la prescription.” Combien de temps la prescription ? Et je ne comprend pas pourquoi il y a une limite si c’est une fraude avéré.
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J’aime le sous-titre " />
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et Apple c’est pour quand ?
Apple France n’a payé que 13 M€ d’impôts en 2015
La France ne compterait-elle que si peu dans leur chiffre d’affaire ?
Les détails par pays ne sont pas connus exactement mais dans la “zone europe” (zone euro + Afrique + Inde : ils sont forts en géographie les ricains " />) elle a réalisé un CA de 44.5 Milliards d’euros.
ça m’étonnerait que la France représente une si petite partie de ce fabuleux chiffre d’affaire. " />
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Je serais google, je mettrais en avant une certaine phobie administratives (pour payer) et, en dernier recours, un “responsable mais pas coupable”….
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… contre le tafta, perquisition chez les GAFA … ça sent la fin d’un quinquennat de gauche !
Sourc e: les idiots utiles.
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Oui mais a tu une idée du délai de prescription pour ce genre d’affaire.
Cela m’étonnerai fortement que Google ne puisse pas archiver 10 ans de comptabilité. Ce que je sous entend c’est que si google a économisé 10 milliards en 10 ans grâce a ce petit jeu et que le rattrapage ce fait sur les 5 dernière année et qu’avec la majoration on lui demande 5 milliards il avait tout intérêt à frauder.
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ça……c’est le syndrome qui frappe ‘certains’ Ministres ! " />
“pas touche….donc” !
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Et on ce débrouille pour refaire la salle de réunion a neuf 3 foi par an (par un entreprise amis) plutôt que payer des impôts. C’est simple de ne pas faire de bénéfice ;)
En plus tu peu dire a tes employer que tu n’as pas d’argent pour les augmenter (voir les payer)
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on apprenait déjà que les services de Bercy réclament au moteur pas moins de 1,6 milliard d’euros d’impôt.
Et plus si affinité. " />
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Oui oui mais entre l’entreprise que ne sais pas qu’elle doit quelque chose et une entreprise qui fait un montage qui passe par 25 pays différents et dont la solidité financière n’est pas a démontré ils y a une nuance aussi je trouve.
A partir du moment ou la preuve que cela est fait sciemment j’espère que la prescription n’est plus la même.
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C’est vrai mais ça permet d’enrichir le copain plutôt que les impôts. Bref je dévie mes excuses.
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Comme ça on supprime la dette de l’état, l’économie repart, le bilan d’Hollande est bon et il peu être réélu. Merci google.
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Après je ne m’appelle pas Drahi certaines notions échappes à mon domaine de compétence. :p
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Les impôts ont, de mémoire, 3 ans pour te notifier un redressement, genre, l’IS payé en 2013 sur les bénéfices 2012 peut être redressé jusqu’au 31/12/2016 (d’ou parfois la réception de petits courriers sympathiques pendant les vacances de noël. " /> ) .
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J’profite de l’article pour vous inviter à regarder le documentaire : Le Prix à Payer, excellent sur ce genre de chose. (Légalement, si possible ! ;)
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Ok ils acceptent les clients à partir de 1000€? ^^
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" />
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Non non, ils ont un délai pour éplucher il me semble aussi. " /> J’ai jamais eu gros contrôle fiscaux, mais il y a des règles pour tout dans un contrôle fiscal. " />
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“Chef! Chef! Z’êtes sûrs qu’on est chez Google là?”
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Mais eu j’avais 3ans …
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encore un coup des cybermen
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lol
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Dommage qu’il n’y ait pas d’OPEX pour les agents du fisc.
Parce que ça serait sans doute plus simple/rentable d’aller directement dans les bureaux du fisc luxembourgeois ou irlandais
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Etonnant comme il est plus facile de taquiner un Google américain qu’un Total français.
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Le vrai scandale est là : “cet amateur du double irlandais et du sandwich hollandais,”
Comment l’Europe peut tolérer de tels bugs législatifs ! Je sais bien que des pays préfère les miettes des autres, plutôt que rien, mais la règles devrait être commune.
On parle toujours de la crise, mais elle n’existe pas, la seul différence avec le passé, est que les grosses boites ne payent plus d’impôts.
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En même temps ils sont con quand même :
Bonjour on viens faire des milliards de bénef chez vous mais ont paye pas d’impôts.
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Ouais enfin quand Total paie zéro impôt en France au prétexte d’y être déficitaire, y a de l’abus…
En plus, “la majeure partie des bénéfices réalisés hors de France” le sont surtout en faisant transiter d’un point de vu comptable par une filiale aux Bahamas le pétrole avant qu’il arrive en France, et c’est cette filiale qui fait la marge.
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bah ca marche pour les plus grosses multinationales ils s’attendaient pas à se faire remarquer " />
C’est pasla premièreboite quivoit quec’est plusrentable de faire des déficits en France, et des bénéfices dans les paradis fiscaux
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Et nous on est comme des cons à payer des impots sur les clopinettes qu’on gagne …
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J’aime bien Google mais c’est bien le point sur lequel je refuse de les défendre.
Tu t’ouvre à un marché, tu te plis à ses règles.
Et je ne les défend pas en demandant: Y a pas un focus sur Google, quand même?
C’est pas une question rétorique, j’aimerais comprendre pourquoi je ne lis aucune news de régulation sur Apple, Microsoft, Amazon ou quiconque d’autre dans la tech.
A chaque fois que des représentant du pouvoir publique se chauffe, c’est sur Google: Android, Google Image, Google search, Google books.
A part la coup de Microsoft et du browser par défaut, j’arrive vraiment pas à voire d’example qui ne concernent pas Google.
Une fois de plus, c’est pas pour dire pauvre Google. Il faut de la régulation. Mais pourquoi et/ou comment les autres font pour rester en bons thermes? Est-ce qu’ils sont irréprochables? (lol) Est-ce que “ça fait bien” de s’attaquer à Google pour l’opinion?
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J’aimerais croire qu’ils sont aussi malins, mais ils nous démontrent le contraire depuis 4 ans ;-)
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Merci pour le lien, c’est bien à cela que je faisais référence :)
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Google est un symbole je pense.
Apparemment Google ne fait pas , ou alors beaucoup moins, de lobbying que certains autres qui arrivent même à signer des contrats avec notre gouvernement :)
Quand tu ne payes pas pour ta protection, tu subis c’est tout !
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Amazon a subit un redressement fiscal de 250 million d’euros en 2013 je crois.
J’imagine que c’est chacun son tour, pour ce genre de gros compte, l’état n’a peut être pas les moyens de poursuivre tout le monde en même temps.
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C’est normal que Google se prenne un redressement fiscal.
Comme le dit Michel Sapin : “il ne faut pas trop tirer sur l’élastique” " />
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Dommage qu’on ne soit plus à l’époque bénie des sketch de Coluche où certains fonctionnaires enfonçaient des trucs dans le rectum des suspects… j’aimerais tellement que Google aie bien mal sur ce coup-là et se retrouve à devoir sortir un petit milliard, mais je rêve…
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Je savais que Michel Sapin était dans le coup. On ne la fait pas à un Enarque. " />
Lutte contre l’optimisation fiscale : itw de Michel Sapin par Brigitte Alepin, experte en politiques fiscales (10/5/16)
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Orange, Renault, Total aussi, mais chut… " />" />
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On parie que pour une fois, la recherche chez Google ne sera pas très fructueuse ? " />
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Voler un voleur n’a jamais état un crime.
bercy c’est l’équivalent moderne du sherif de Nottingham, un voleur “institutionnel”
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Je me suis livré à une petite introspection cette nuit et il en ressort que plutot que de fabriquer des chomeurs à longueur d’année depuis 40 ans, et de dire que c’était la faute de la crise, ces sociétés auraient mieux fait d’augmenter les salaires de leurs employés jusqu’à ce qu’ils soient obligés de payer l’ISF.
Hors elles ont fait exactement l’inverse, et sont aller planquer les sommes colossales ainsi amassées dans des paradis fiscaux pour les soustraire à l’impot avec comme corrolaire l’appauvrissement extreme du reste de la population.
Je soupçonne meme nos Zhommes Politiks d’avoir participé à ce “vol” en masse en NE réagissant PAS, légalement, à cet état de fait …
" />
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Oui enfin ok pour l’argent google en a, mais les décideurs Français finiront en tôle quand même.
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S’il y a la démonstration d’un blanchiment de fraude fiscale, ça sera la taule.
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Pour qui exactement ?
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Voir même les licencier, bientot.
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Il faudrait peut être envisager de taxer les transferts de Proprieté intellectuelle au sein du même groupe, ou de taxer les achat d’une filiale vers sa maison mère ?
En tout cas clairement, il faudrait infliger des amendes punitives… (Réflexion volontairement simpliste, il y a surement une tétrachié de points de détails, juridique et fiscaux)
60 Milliards de fraudes fiscales, pour 370 Milliards de budget total, imaginer le genre de projet qu’on pourrait financer avec…
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60 milliards (dollars ou euros, ça n’a pas vraiment d’importance à ce niveau) me parait etre la partie émergée de l’iceberg. Il resterait donc les 9⁄10 ème du reste de cette somme qui échappe au controle des services de Bercy.
#81
Loin de moi l’idée de défendre google, mais à vrai dire si l’éthique de ce comportement ne convient pas au consommateur, celui-ci peut montrer sa colère en boycottant l’entreprise en question par exemple au même titre que pour des questions d’éthique avec les employés ou pour l’environnement.
Les questions de fiscalité internationale sont loin d’être simples, bien qu’au vu de la faible taxation de Google en France on a le sentiment que la taxation n’est pas équitable dans l’attribution des profits, mais cela ne justifie pas encore qu’il ne faille pas répartir ces profits. Si la filiale de Google titulaire du brevet sur le moteur de recherche n’appartenait pas à la même compagnie, les gens auraient une lecture différente de la situation.
Ce qui me sidère par contre c’est le fait qu’a priori aucun ruling n’a été fait sur l’existence d’un établissement stable. Comment Google peut-elle être restée dans cette incertitude? Surtout vu la différence de taxation qui en découle. Si la qualification d’établissement stable coûte 1.6 mia, la moindre des choses est de demander à l’Etat de constater qu’il n’y en a pas.
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On demande le paiement de la dette de la Grèce, quand est ce qu’on demande celle des Etats Unis ?
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Aaaaand it’s gone!
Ce genre de cas montre que des promesses de gros rendements virtuels valent des fois moins que les fonds réels des investisseurs. Cependant, je ne suis pas opposé à l’idée de vouloir faire fructifier son argent, et souvent pour y arriver il faut prendre des risques comme pour ce hedge fund.
Après dans le monde globalisé dans lequel on vit, c’est très difficile de dire que tel revenu est taxable par tel pays, surtout lorsque les compagnies sont structurées hiérarchiquement. Google france, filiale de Google Inc. n’a pas développé le moteur de recherche google et a pour activité de prendre des contactes avec les publicitaires pour vendre de l’espace publicitaire, si possible ciblé. Il est normal qu’elle reverse quelque chose à Google Inc. qui rentabilise sa recherche et son développement. Si cette société est à l’étranger, alors ce coût pour Google France ne doit pas être taxé par la France.
Il y a un point d’équilibre à trouver. Par contre, je ne comprend pas comment une société qui doit dépenser des fortunes en conseil juridique n’a pas vu venir le fait que l’Etat la considérait comme un établissement stable, et donc modifiait sa taxation. En Suisse par exemple Google aurait demandé à la justice à l’avance si google suisse était un établissement stable ou non.
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et comme je le dis toujours, ça sent le sapin
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Ah oui, je comprends …
En fait ce que j’espérais, c’est qu’une (grosse ?) partie des bénéfices de ces sociétés soient redistribués à ceux que réalisaient le travail et pas à ceux qui se contentaient d’encaisser des dividendes, mais je me suis certainement trompé … " />
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" />Il y a un gros problèmes de vases communicants.
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Bien sûr que non.
Les grands gagnants dans cette opération sont ceux qui n’ont plus à payer d’intérêts.
Moins d’intérêts, moins de dette qui se creuse mécaniquement.
C’est pour ça que les horloges tournent.
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Ah ? bien …
Mais dans ce cas, pourquoi ne tournent-elles pas en compte à rebours ?
Cela signifirait que (bientot?) il n’y aurait plus aucune dette dans tous les pays sur toute la planète … " />
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#99
la bonne nouvelle, c’est que vu qu’ils savent qu’ils surfent sur un “risque”, ils feront pas la tête quand on leur dira que leurs dette ils peuvent s’assoir dessus, et que si ça les dérange ils ont qu’a manifester, les CRS sont chauds " />
#100
du coup ça donne quoi cette perqui?
ils ont utilisé le bouton “j’ai de la chance?” " />
#101
En fait, si le(s) juge(s) d’instruction tiens (tiennent) sa (leurs) langue(s), on ne risque pas de lire grand chose, ni dans la presse écrite (papier), surtout pas lors des journaux télévisés, mais peut-que sur NXI, nous aurons une exclu’ d’enfer …
Moet-Hennessy donc …
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