La commission de la culture du Sénat a refusé d’instaurer un véritable dépôt légal des livres numériques, suivant ainsi les députés et l’avis du gouvernement. Les écologistes et communistes vont malgré tout tenter de réintroduire cette réforme (pourtant votée en première lecture par la Haute assemblée), mais les choses risquent d’être compliquées... Explications.
Contrairement aux livres au format papier, les ebooks n’ont pas à être transmis à la Bibliothèque nationale de France (BNF) au titre du dépôt légal – cette obligation faite aux éditeurs d’envoyer à l’établissement public au moins une copie des ouvrages intellectuels qu’ils publient. Les livres numériques font ainsi figure d’exception, puisque seuls quelques-uns sont collectés par les « robots moissonneurs » chargés d’archiver le web français, qui tombent forcément sur un os dès lors qu’il y a besoin de sortir sa CB par exemple...
Pour réparer cet « angle-mort » juridique, les sénateurs ont adopté en février dernier un amendement écologiste contraignant les éditeurs à transmettre systématiquement à la BNF « un fichier » de leurs ebooks. Le gouvernement, opposé à une telle réforme, a toutefois réussi à faire corriger le tir par les députés.
Craintes de difficultés « logisitiques » pour la BNF
De retour au Sénat, les écologistes sont revenus à la charge. En vain. La commission de la culture a finalement fait marche-arrière par rapport à son premier vote première lecture, en rejetant il y a deux semaines un nouvel amendement – porté notamment par Corinne Bouchoux et Marie-Christine Blandin (EELV). « La création d’une obligation de dépôt poserait un certain nombre de difficultés, notamment logistiques, pour la BNF », explique le rapporteur Les Républicains Jean-Pierre Leleux. L’institution, qui a refusé jusqu’ici de nous donner sa position sur ce dossier, semble l’avoir fait connaître aux parlementaires.
« Conscient de l’enjeu, poursuit le rapport du sénateur, l’établissement public travaille actuellement avec les éditeurs sur des modalités simplifiées, en particulier s’agissant de l’homogénéisation du format des fichiers, de transmission des ouvrages. Il ne semble dès lors pas opportun de légiférer sans connaître les résultats de cette expérimentation et juger, alors, de la faisabilité de la création d’un véritable dépôt légal pour les livres numériques. » En clair, l'appui de ces éléments internes, le parlementaire a convaincu ses collègues membres de la commission qu’il serait plus sage d’attendre.
Dernière chance
En vue des débats en séance publique de cette semaine, les sénateurs communistes et écologistes ont malgré tout redéposé des amendements visant à l’instauration d’un véritable dépôt légal des ebooks. « Il s’agit ici d’une question de préservation de notre patrimoine littéraire et d’une question de neutralité technologique, à l’heure où le dépôt légal n’est obligatoire que pour les livres en version papier (pourtant plus coûteux à la production) et seulement facultatif pour les livres exclusivement numériques », assènent les premiers. Les seconds rappellent qu’une « telle obligation serait relativement légère pour les éditeurs, dans la mesure où, contrairement aux exemplaires papier, la transmission des fichiers numériques n’implique aucun coût ». Du côté de la BNF, le coût de stockage des ebooks transmis par les éditeurs peut également paraître très limité, surtout au regard des 265 millions d’euros de budget annuel de l’institution.
@Xberne bnf ne serait pas prete! Dommage!
— Corinne Bouchoux (@CorinneBouchoux) 11 mai 2016
Vu la tournure prise par les débats en commission, il semble cependant guère probable que ces amendements soient adoptés. Et quand bien même ce serait le cas, les députés pourraient s’opposer fermement à cette réforme lors des discussions en commission mixte paritaire – qui sera réunie afin de trouver un compromis dès lors que le Sénat aura voté le projet de loi Création.
