Dans un amendement au projet de loi de finances pour 2013, la sénatrice Catherine Morin-Desailly veut apporter un généreux coup de pouce aux producteurs de musique, via le crédit d’impôt.
Aujourd’hui, les producteurs de phonogrammes profitent d’un crédit d’impôt de 20 % du montant des dépenses engagées dans une série de postes budgétaires. En clair, s’ils dépensent 100 euros dans certains secteurs, ils peuvent déduire 20 euros de l’impôt réclamé par Bercy. Ces dépenses concernent spécialement les jeunes talents, ceux « n'ayant pas dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts. »
Parmi les dépenses prises en compte dans ce soutien fiscal, il y a celles engagées pour l’organisation des concerts promotionnels (dépenses « engagées afin de soutenir la production de concerts de l'artiste en France ou à l'étranger dont le montant global est fixé dans le cadre d'un contrat d'artiste ou de licence »).
Réduire de l'impôt les dépenses de marketing sur Internet notamment
La sénatrice, vice-présidente de la Commission des affaires culturelles, veut aller nettement plus loin. Elle veut remplacer ce poste afin que désormais tombent dans le crédit d’impôt, les dépenses « d’achats d’espaces publicitaires, télévision, radio, presse et Internet, engagées afin de soutenir la promotion de l’enregistrement phonographique ou vidéographique musicales ». Bref, cela vise l’achat de pubs sur tous les supports, dont Internet, au soutien des nouveaux talents sélectionnés par les producteurs.
« L’objet de cet amendement est de rendre plus efficace le crédit d’impôt sur la production phonographique pour promouvoir les nouveaux talents », soutient la parlementaire qui propose donc « de rendre éligibles au crédit d’impôt les investissements en achats d’espace en lieu et place des dépenses engagées pour l’organisation de concerts promotionnels ».
Pour défendre son texte, elle vante l’effet positif de ce coup de pouce sur les ventes de disques, mais aussi sur la vente de billets de concerts. Toutefois, contrairement à celui qu'elle souhaite remplacer, son amendement ne parle plus de concerts. Les producteurs n'ont plus nécessairement à pousser leurs jeunes pousses sur les planches pour bénéficier du pipeline fiscal.
« L’achat d’espace est un investissement majeur de promotion des nouveaux talents francophones », insiste cependant l'élue pour qui les jeunes talents souffrent « d’une moindre exposition essentiellement en raison de deux facteurs : une baisse de 60% des achats d’espaces depuis 2003 - dans des proportions identiques au repli du chiffre d’affaires des producteurs phonographiques - ainsi qu’une moindre programmation dans les médias. »
L’amendement Morin-Desailly reprend pour partie la philosophie d’un texte similaire déposé l’an passé par le député Franck Riester (UMP), qui lui aussi voulait rendre éligibles les dépenses de marketing et de promotion.
Dernier détail, pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, Catherine Morin-Desailly propose de compenser la hausse des charges par une taxe sur les cigarettes. Autant le dire, une mesure qui va faire un tabac.
