Dans un amendement au projet de loi de finances pour 2013, la sénatrice Catherine Morin-Desailly veut apporter un généreux coup de pouce aux producteurs de musique, via le crédit d’impôt.
Aujourd’hui, les producteurs de phonogrammes profitent d’un crédit d’impôt de 20 % du montant des dépenses engagées dans une série de postes budgétaires. En clair, s’ils dépensent 100 euros dans certains secteurs, ils peuvent déduire 20 euros de l’impôt réclamé par Bercy. Ces dépenses concernent spécialement les jeunes talents, ceux « n'ayant pas dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts. »
Parmi les dépenses prises en compte dans ce soutien fiscal, il y a celles engagées pour l’organisation des concerts promotionnels (dépenses « engagées afin de soutenir la production de concerts de l'artiste en France ou à l'étranger dont le montant global est fixé dans le cadre d'un contrat d'artiste ou de licence »).
Réduire de l'impôt les dépenses de marketing sur Internet notamment
La sénatrice, vice-présidente de la Commission des affaires culturelles, veut aller nettement plus loin. Elle veut remplacer ce poste afin que désormais tombent dans le crédit d’impôt, les dépenses « d’achats d’espaces publicitaires, télévision, radio, presse et Internet, engagées afin de soutenir la promotion de l’enregistrement phonographique ou vidéographique musicales ». Bref, cela vise l’achat de pubs sur tous les supports, dont Internet, au soutien des nouveaux talents sélectionnés par les producteurs.
« L’objet de cet amendement est de rendre plus efficace le crédit d’impôt sur la production phonographique pour promouvoir les nouveaux talents », soutient la parlementaire qui propose donc « de rendre éligibles au crédit d’impôt les investissements en achats d’espace en lieu et place des dépenses engagées pour l’organisation de concerts promotionnels ».
Pour défendre son texte, elle vante l’effet positif de ce coup de pouce sur les ventes de disques, mais aussi sur la vente de billets de concerts. Toutefois, contrairement à celui qu'elle souhaite remplacer, son amendement ne parle plus de concerts. Les producteurs n'ont plus nécessairement à pousser leurs jeunes pousses sur les planches pour bénéficier du pipeline fiscal.
« L’achat d’espace est un investissement majeur de promotion des nouveaux talents francophones », insiste cependant l'élue pour qui les jeunes talents souffrent « d’une moindre exposition essentiellement en raison de deux facteurs : une baisse de 60% des achats d’espaces depuis 2003 - dans des proportions identiques au repli du chiffre d’affaires des producteurs phonographiques - ainsi qu’une moindre programmation dans les médias. »
L’amendement Morin-Desailly reprend pour partie la philosophie d’un texte similaire déposé l’an passé par le député Franck Riester (UMP), qui lui aussi voulait rendre éligibles les dépenses de marketing et de promotion.
Dernier détail, pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, Catherine Morin-Desailly propose de compenser la hausse des charges par une taxe sur les cigarettes. Autant le dire, une mesure qui va faire un tabac.
Commentaires (96)
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Génial, encore une niche fiscale.
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Si j’ai bien compris il y aura crédit d’impôt s’il font de la pub télé ou radio pour le dernier DVD concert de Johnny.
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Le beurre, l’argent du beurre, le cul de la crémière, celui de sa fille et de son fils maintenant, à quand le cul du crémier…. comment ça c’est déjà fait?
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Dernier détail, pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, Catherine Morin-Desailly propose de compenser la hausse des charges par une taxe sur les cigarettes.
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Autant le dire, une mesure qui va faire un tabac.
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Moi je lis ça : Ces dépenses concernent spécialement les jeunes talents, ceux « n’ayant pas dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts. »
Du coup je trouve pas ça inintéressant. Ou alors j’ai survolé THE info capitale qui va faire que les gros vont encore en profiter au détriment des petits ?
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Heureusement que ce n’est pas la crise et que les caisses de l’Etat sont pleines, hein.
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cool, le crédit d’impôt vas financer les publicistes, clairement le secteur qui en a le plus besoin
un investissement d’avenir, car on sait bien que c’est ce secteur qui s’engage pour notre futur
je suis bien content maintenant, la france sortira de la crise rapidement, et plus forte que jamais
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La pub pour la musique efficace ? Merde la seule pub efficace pour la musique devrait être l’écoute et pas un encart publicitaire à la con.
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On n’arrive pas/on n’a pas envie de s’adapter au évolutions du marché mais on veut continuer à dormir sur des matelas de biftons, heureusement que nos copains du gouvernement nous aident à faire cracher les pigeons.
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Au moins Catherine elle pourra dire :
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“C’est grâce à mon coup de pouce qu’on à trouvé le Gnangnan Style français”
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Et encore un amendement pour favoriser les gros du secteurs au lieu de donner plus de moyens aux structures locales qui en manquent et qui en auraient besoin pour aider les jeunes artistes…
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Catherine Morin-Desailly propose de compenser la hausse des charges par une taxe sur les cigarettes
Et on tape encore sur les fumeurs pour financer des fumistes
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C’est une bonne nouvelle : notre pays va bien.
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Ils veulent pas plutôt perfuser le portefeuille de la population en relançant l’économie au lieu de sortir ces connerie, arriver au fond , si y a rien dedans sa sert a rien de fouiller encore le porte-monnaie.
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Alors que d’autres secteurs vont mal on va financer les nouvelles pub de la star Académie and co avec l’argent du contribuable.
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On voit bien les priorités de la france
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Dernier détail, pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, Catherine Morin-Desailly propose de compenser la hausse des charges par une taxe sur les cigarettes.
Les cons ça ose tout…
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Quitte à claquer de l’argent du contribuable, autant dépenser pour les projets de créations d’entreprises ayant des chances de succès risquer, qu’aucune banques ne veulent pas financer, l’État s’y retrouvera sans problème au travers des différents prélèvements et assimilés.
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« n’ayant pas dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts. »
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donc hors des 30 gros vendeurs, tout le monde y à droit
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Je ne comprend pas la logique quel intérêt actuellement de chercher à financer un secteur qui est devenu secondaire pour une grande majorité de la population en temps de crise?
Ne ferait-on pas mieux de miser sur la création de nouvelles entreprises et d’aide dans ce sens. Puis par la suite aider ce genre de secteur (qui devrait repartir normalement repartir tout seul)
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/me pense que marc a vu un peu petit pour la photo.
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Et on critique les footeux qui touchent des millions “sans rien faire”
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J’en ai une belle de perfusion s’ils en ont réellement besoin.
Mon pied au cul.
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Autant le dire, une mesure qui va faire un tabac.
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C’est une bonne chose d’aider les jeunes talents … mais je me demande si ils vont réellement bénéficier de cette mesure fiscale…
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vous allez les couler en envoyant les fumeurs sur Internet acheter des cigarettes parfois contrefaites.
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L’alcool, ça a déjà commencé, ils ont augmenté la taxe sur la bière
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Le reste ne devrait pas tarder à suivre avec les mesures du rapport Gallois…
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Les fumeurs de long durée doivent en avoir marre des hausses, passer de moins 5 francs a plus de 6.60 euros en 3 petites décennies sa fait mal au porte monnaies. Environ1500% de hausse.
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Personnellement, je préférerais financer cette nouvelle niche au chienchien par une taxe sur les yaourts … puisque, la production de yaourt musical, c’est un près tout ce à quoi servira le bénéfice de la niche au chienchien.
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Du yaourt au chocolat, du yaourt à la fraise, du yaourt à la Jaunie, du yaourt au tube-de-l’été, du yaourt à la que-je-chante-pas-bien-mais-pas-fort-pour-faire-in, du yahourt à l’esseption-culturelleuh, …
Taxons le yaourt !
Prochaine étape, la création d’un kolkhose des auteurs compositeurs et interprètes….
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De tous les domaines artistiques touchés par le piratage, la musique est celui qui a le moins besoin de subventions (le marketing est la seule chose qui coûte cher, la prod est insignifiante de nos jours) et celui qui en reçoit le plus. Qu’on leur coupe toutes les vivres, le marketing prendra fin, la promotion sera assurée bénévolement et spontanément par des animateurs et programmateurs radio/télé et basta.
Il y a aurait certes moins d’artistes à vivre de leur art mais si on souhaitait corriger cette situation il suffirait de compenser les N plus gros artistes français (proportionnellement à leur audience et jusqu’à hauteur d’un revenu conventionné) ; ça coûterait bien moins cher et la musique n’y perdrait rien. Quant à la mise en valeur des prods francophones, il y a la loi Toubon pour ça.
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C’est incroyable ce qu’on peut faire sous couvert de promouvoir les artistes !
Je serais curieux de connaitre le nombre de personne qui écoute (hors radio/tv/internet) des artistes français récent !
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une valise de pognon passe et les problèmes s’effacent
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pour la bière, faut venir en “bientôt plus Belgique”
" />, par rapport à la France c’est bien moins cher et il y a le choix.
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à quand le cul du crémier
c’est en cours
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