Samedi, le gouvernement a publié au Journal officiel la loi prorogeant l’état d’urgence. Cet état exceptionnel est encore relancé pour deux mois à compter du 26 mai 2016.
Son activation s’achèvera donc le 26 juillet. Cette période permettra de couvrir deux évènements d’ampleur et populaires, l’Euro 2016 et le Tour de France. Le gouvernement aura toujours la possibilité de mettre fin à cet état d’urgence avant l’expiration de ce délai. Il lui suffira alors de publier un décret en Conseil des ministres.
Le texte allège néanmoins les pouvoirs des forces de l’ordre. Ce mouvement a débuté en février dernier, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré leur possibilité de copier les données informatiques à l’occasion des perquisitions administratives. Pourquoi ? Le juge suprême a épinglé le défaut d’encadrement de ces copies, le législateur n’ayant fixé ni la durée de rétention, ni les modalités de contrôle, laissant un champ absolu au gouvernement.
Une prolongation sans perquisitions administratives
Depuis, les forces de l’ordre pouvaient donc simplement consulter les ordinateurs, tablettes, téléphones... trouvés sur les lieux visités, mais pas plus. Pour cette nouvelle prolongation, le curseur entre sécurité et liberté a gagné un cran supplémentaire au profit de cette dernière. La loi a en effet interdit purement et simplement ces perquisitions, qu’elles soient « physiques » ou informatiques. Sur ce point, Bernard Cazeneuve a affirmé à l’Assemblée nationale que la grande majorité des perquisitions avaient été menées lors des premiers mois ayant suivi les attentats de novembre 2015, rendant donc inutile cette arme juridique.
Pour un rapide historique de l’état d’urgence :
- 13 novembre 2015 : Attentats du Bataclan et à Saint-Denis
- 14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 15 jours (avec perquisition)
- 26 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisition)
- 19 février 2016 : Décision du Conseil constitutionnel censurant les saisies informatiques de données
- 26 février 2016 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisition)
- 26 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (sans perquisition)
- 26 juillet 2016 : Huit mois plus tard, fin programmée de l'état d'urgence
Cette sortie de l’état exceptionnel doit néanmoins être relativisée. D’un, la loi Renseignement est aujourd’hui (presque) pleinement en vigueur, offrant aux services de nouvelles et vastes capacités intrusives afin, notamment, de prévenir la menace terroriste. De deux, d’ici le 26 juillet, la loi sur la réforme pénale pourra être activée. Le texte termine actuellement son examen au Parlement. Il met à jour lui aussi tout un techno-arsenal pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme (notre panorama, article par article).
