Au Sénat, la rétintroduction d’une redevance frappant les moteurs de recherche d’images est une nouvelle fois combattue par le gouvernement. L’exécutif n’y est pas foncièrement contre, mais doute de sa compatibilité européenne.
Introduite en première lecture en commission de la Culture, supprimée par les députés, la redevance sur les moteurs d’images a été réinjectée voilà quelques jours par le sénateur Jean-Pierre Leleux, rapporteur du projet de loi Création.
En substance, l’amendement vise à créer une licence légale obligatoire dans laquelle les acteurs du numérique qui cherchent et classent des images auraient à payer une redevance à une société de perception et de répartition des droits. Le barème serait avant tout négocié entre cette SPRD et les moteurs, ou à défaut par une commission administrative calquée sur la copie privée. Ce mécanisme est suggéré depuis de longues années par la Société Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), l’une des sociétés de gestion collective du monde l'image, qui on le devine, espère être l’heureuse élue de ces flux.
Cependant, cette redevance a été contestée par plusieurs acteurs qui ont adressé une lettre ouverte à la ministre de la Culture, où ils considèrent que cette ponction aurait nécessairement « un impact sur de nombreux services numériques et applications mobiles, allant des moteurs de recherche aux modèles de Creative Commons et à Europeana, la bibliothèque numérique européenne ». Pire, « des activités quotidiennes et élémentaires des internautes, comme le fait de publier en ligne une image ou de créer un lien redirigeant vers cette image [feraient] l’objet d’importantes incertitudes juridiques ».
Incompatibilité européenne
En préparation des débats en séance, programmés la semaine prochaine, le gouvernement a réclamé à nouveau la suppression de ce mécanisme qui, selon lui, « soulève (…) de nombreuses interrogations au regard du droit européen, de sorte que son adoption ne parait pas envisageable en l’état actuel ». La jurisprudence européenne récente indique en effet qu’à l’égard d’une œuvre déjà librement disponible sur Internet, l’établissement d’un hyperlien vers ce même contenu se passe d’une nouvelle autorisation préalable des ayants droit.
Or, ce régime de redevance réinstaure des barrières à l’établissement de ces liens puisque le moteur aurait à payer, ou à ne pas référencer. De même, ce prélèvement reviendrait d’une certaine manière à rendre directement et financièrement responsable les intermédiaires sur des contenus mis en ligne par des tiers, ce qui peut générer quelques contrariétés avec la directive de 2000 sur la société de l’information.
D'abord revoir le statut des hébergeurs encadré par la directive de 2000
Il ne faut pas croire pour autant que la Rue de Valois est en passe de devenir l’ardent défenseur des acteurs du Net. Comme l’exécutif le rappelle dans son exposé de ses motifs, « le ministère de la Culture a entrepris les démarches utiles auprès de la Commission européenne afin de replacer le droit d’auteur dans la régulation plus large des opérateurs intervenant dans le marché unique numérique ». Il faut dire que Bruxelles menace de rouvrir la directive sur le droit d'auteur pour l'actualiser à l'ère du numérique. Une piste combattue bec et ongles par les ayants droit. Dans un joli mouvement de balancier, la Rue de Valois plaide pour que la responsabilité des intermédiaires soit revue « dans le sens d’un rééquilibrage du partage de la valeur, notamment en faveur des auteurs des arts graphiques et plastiques ».
En clair, si Audrey Azoulay est opposée à cette redevance, c’est surtout en raison de cet agenda stratégique qui oblige d’abord à lever quelques contraintes européennes. D’ailleurs, une proposition de résolution européenne, tout juste adoptée en commission des affaires culturelles, en est le parfait témoignage : elle demande « une plus grande contribution des plateformes qui tirent un profit de la distribution des contenus en ligne », tout en sollicitant « l’ouverture de réflexions destinées à redéfinir le statut et les responsabilités des hébergeurs ».
Et tant pis si cette réforme risque de générer des censures proactives, et donc menacer la liberté d'expression, soit l'essence même de toute création.
