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Pénitentiaire : des yeux électroniques derrière les barreaux

Les ports du pénitentier
Droit 2 min
Pénitentiaire : des yeux électroniques derrière les barreaux
Crédits : fergregory/iSotkc/Thinkstock

Le projet de loi sur la réforme pénale, passé entre les mailles de la commission mixte paritaire, va bien transformer le pénitentiaire en un service du renseignement. Il arme également les pouvoirs des agents, cette fois dans un cadre judicaire.

Cette mue, qui avait été combattue vertement par Christiane Taubira, l’ex-garde des Sceaux, a été au contraire souhaitée par son remplaçant, Jean-Jacques Urvoas. Pour assurer cette transformation, rien de plus simple : deux articles du Code de la sécurité intérieure sont modifiés pour faire figurer les services spécialisés du ministère de la Justice dans la communauté du renseignement, à l’instar de ceux relevant de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie, du Budget ou des Douanes.

Par ce biais, ceux-ci pourront donc être autorisés à utiliser tout l’attirail consacré par la loi renseignement (sondes, boites noires, etc.) afin d’assurer la défense et la promotion des « intérêts fondamentaux de la Nation ». C’est une autorisation délivrée par Manuel Valls qui permettra de définir le spectre de leurs intrusions dans les échanges noués par exemple, par téléphones ou ordinateurs utilisés dans les prisons.

Des pouvoirs renforcés sur le terrain judicaire

Par ailleurs, le même projet de loi a gonflé les pouvoirs des agents dans un cadre judiciaire cette fois. Sous le contrôle du procureur de la République, et après avoir informé les personnes détenues ainsi que leurs correspondants, ils pourront glaner les données de connexion dans les mains de n’importe quel acteur du numérique (opérateurs, FAI, hébergeurs, etc.).

Autres possibilités, l’installation d’IMSI catcher, l’interception de correspondances exceptées celles nouées avec leur avocat, outre l’accès à distance (et en douce) aux correspondances d’un détenu, « stockées, émises par la voie des communications électroniques, accessibles au moyen d’un identifiant informatique », ainsi que l’installation de chevaux de Troie pour capter à distance tout ce qui est affiché, tapoté ou filmé depuis un ordinateur.

Ces opérations ne pourront se faire que dans l’objectif de « prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon ordre des établissements pénitentiaires ». Notons que ces mêmes agents auront le droit de « détecter toute connexion à un réseau non autorisé ». Les données aspirées, quand elles ne seront pas transmises à l’autorité judiciaire, seront conservées pendant trois mois maximum. Quant aux transcriptions ou extractions, elles seront détruites « dès que leur conservation n’est plus indispensable à la poursuite des finalités », sans autre plafond temporel.

236 commentaires
Avatar de DahoodG4 INpactien
Avatar de DahoodG4DahoodG4- 18/05/16 à 10:35:03

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La liste s'allonge, on attend plus que les ayants droits, les assurances et banques.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 18/05/16 à 10:42:56

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L'Europe va encore une fois taper sur les doigts de la France (avec une règle de 49,3 centimètres)

Avatar de jul INpactien
Avatar de juljul- 18/05/16 à 10:52:27

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L'histoire de la grenouille et de l'eau qu'on chauffe doucement.
Ça ne paraît pas grand-chose pris tout seul, mais quand on ajoute tous les autres "plans", ça commence à cuire à point.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 18/05/16 à 11:03:21

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Petit joueur, un collier avec caméra et microphone, traçage GPS GLONAS GALILEO , ainsi qu'une option Taser et explosif calmerai tout les détenus(En remplacement du bracelet électronique peut-être envisager, tu viole les règles, un coup de Taser, au deuxième tu es bon pour tes obsèques.

Édité par Ami-Kuns le 18/05/2016 à 11:04
Avatar de Sqlutsqvq INpactien
Avatar de SqlutsqvqSqlutsqvq- 18/05/16 à 11:04:53

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@Jul:

Laissez nos pauvres détenus tranquille... C'est vrai après tout les pauvres, on risque de rentrer dans leur intimité et restreindre leurs libertés ... :(

Édité par Sqlutsqvq le 18/05/2016 à 11:08
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 18/05/16 à 11:07:36

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Non mixte la prison, cela n'intéressera personne.(Après pour les autre tendances, j'en sais rien)

Édité par Ami-Kuns le 18/05/2016 à 11:08
Avatar de Sqlutsqvq INpactien
Avatar de SqlutsqvqSqlutsqvq- 18/05/16 à 11:10:29

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Sauf si tu as une caméra sur la cellule de Nabilla? 

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 18/05/16 à 11:12:13

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je croyais que les détenus n'avaient pas le droit d'avoir des téléphones, des ordinateurs ... et que les fouilles de cellules allaient dans ce sens en recherchant des cartes SIM etc ...
dans ce cas pourquoi en autoriser l'espionnage ? c'est avouer qu'ils sont en fait incapables de réellement l'interdire ?

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

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En même temps, le principal reproche que l'on pouvait avoir sur cette proposition, en dehors de transformer le pénitentiaire en service de renseignement, c'était qu'elle impliquait que le voisinage de la prison aurait également été espionné.

Maintenant que tout le monde l'est, ça fait un gros point négatif en moins...

Avatar de Sqlutsqvq INpactien
Avatar de SqlutsqvqSqlutsqvq- 18/05/16 à 11:13:35

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Et donc sinon à part pointer du doigt et geindre bêtement, c'est quoi ton truc dans la vie?

"MON DIEU SI ON AUTORISE L'ESPIONNAGE ALORS C'EST QU'ILS SONT NULS !" Merci captain obvious.

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