Afin de mieux repérer et sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance, le gouvernement vient de déposer un amendement obligeant les sociétés d'assurance à ouvrir leurs fichiers clients aux autorités. Les pouvoirs publics pourront ainsi effectuer des croisements lorsqu’un véhicule sera flashé par un radar automatique.
« Si les données relatives à l’assurance pouvaient être intégrées dans le SIV [pour « Système d’immatriculation des véhicules » (SIV), le célèbre fichier des cartes grises, ndlr], un contrôle efficient de l’obligation d’assurance dommage automobile pourrait être mis en place à terme via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction (excès de vitesse ou franchissement de feu rouge) » suggérait, dès 2014, un rapport interne remis au ministre de l’Intérieur. L’objectif ? Pouvoir davantage prendre en chasse les contrevenants, à l’heure où de plus en plus de PV sont dressés sans interpellation – radars automatiques, vidéo-verbalisation... – ce qui donne moins d’opportunités aux forces de l’ordre pour repérer ceux qui circulent sans assurance.
L’idée tient effectivement la route : à chaque fois qu’une voiture se fait prendre par un radar automatique, les ordinateurs du centre de traitement automatisé des infractions de Rennes pourraient aller vérifier par la même occasion qu’une assurance a bien été contractée pour le véhicule correspondant à la plaque d’immatriculation flashée. En cas de défaut d’assurance, les autorités auraient alors tout le loisir d’engager de nouvelles poursuites contre le titulaire de la carte grise.
Création d'un « fichier des assurés » consultable sur demande par les autorités
Seulement voilà. Il faut pour cela obtenir l’aide des assureurs... Après avoir travaillé sur cette piste pendant plusieurs mois, le gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi sur la justice du 21ème siècle qui vient justement contraindre les sociétés d’assurance à alimenter un nouveau « fichier des assurés ». Devront ainsi être transmis, « pour tous les véhicules qu’elles assurent par un contrat responsabilité civile automobile », le numéro d’immatriculation du véhicule ou bien encore la période de validité du contrat d’assurance.
Ce ne sont toutefois pas les pouvoirs publics qui gèreront directement cette base de données, mais l’Organisme d’information qui permet aujourd’hui d’identifier, en cas de sinistre, l’assureur responsable et son représentant. L’institution devra ainsi communiquer à l’État les informations relatives à l’ensemble des véhicules terrestres à moteur susceptibles de ne pas satisfaire à leur obligation d’assurance. Surtout, il est prévu que « lorsque l’État en fait la demande dans le cadre de sa mission de contrôle de l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile, l’organisme d’information lui indique, selon les modalités fixées par décret en Conseil d’État, si le véhicule contrôlé répond à [son] obligation d’assurance ».
« Le présent amendement modifie également le Code de la route et le Code des assurances afin d’étendre les possibilités d’utilisation des moyens du contrôle sanction automatisé et de la vidéo-verbalisation au contrôle de l’obligation d’assurance, ajoute l’exécutif dans son exposé des motifs. L’emploi de ces nouveaux moyens augmentera les probabilités de contrôle et de sanction des conduites sans assurance, améliorant ainsi le caractère dissuasif et répressif du dispositif pénal. » La boucle est ainsi bouclée. Sans le dire très explicitement, le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre un croisement de données entre le fichier des assurés et les radars automatiques (de même que les dispositifs de vidéo-verbalisation).
Une entrée en vigueur « au plus tard le 31 décembre 2018 »
Si plusieurs décrets devront préciser l’ensemble du dispositif – et lever par la même certaines zones d’ombres – l’exécutif souhaite d’ores et déjà que l’entrée en vigueur de ces dispositions intervienne « au plus tard le 31 décembre 2018 ». Tout du moins si son amendement est adopté, sachant que les débats relatifs au projet de loi sur la justice du 21ème siècle doivent débuter demain. Pour justifier cette réforme, l’exécutif insiste sur le fait que « 176 accidents mortels impliquaient au moins un véhicule sans assurance en 2014, soit 4 % de l’ensemble des accidents mortels ».
Commentaires (110)
#1
et si on est assuré dans un autre pays européen ?
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Ta remarque est trop intelligente pour être prise en compte…
" />
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Dans ce cas j’ose imaginer que la présence d’un macaron ne sera plus obligatoire, ou à tout le moins qu’un macaron périmé n’entrainera plus d’amende si une nouvelle assurance a bien été contractée…
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L’avantage du tout automatique s’est qu’il n’y a plus de contrôle poussé donc très pratique pour rouler bourré ou droguè. Ne plus mettre de clignotants, utiliser les feux antibrouillard n’importe comment…. Dépacement dangereux.
Seul les infractions qui rapportent du fric facilement sont sanctionnées
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Ils commencent pas les radars qui flashent puis ils mettront ça en place pour les radar tronçons et la video surveillance qui permettra de justifier le faire de lire la plaque de tout le monde (cas de la vidéosurveillance).
#9
Et si plutôt ils imposé qu’une assurance doivent être obligatoirement rattaché a un permis de conduire valide ?
Car il y a énormément de gens qui conduisent sans permis.
La sécurité routière et surtout les associations nous fait chier avec des mesures débile style la limite à 80Km/h, alcool à 0 car oui l’alcool et la vitesse sont les premiers responsables des morts. Sauf que messieurs les génies vous n’avez jamais donnée de vrai statistique.
Sur les morts dû à l’alcool combien ont un taux inférieur à 0.5 ? 0% ? 10% ? Vous ne le dites pas.
Non plutôt que de faire des mesures intelligente et réfléchi on propose nawak. Alors oui c’est bien de contrôler les gens qui roulent sans assurance, mais je préfèrerais qu’on fasse le nécessaire pour les danger qui roule sans permis.
#10
Au Québec, tous les véhicules de police sont équipés de caméras qui lisent les plaques de tous les véhicules rencontrés, automatiquement. Si le propriétaire est délictueux (recherché, PV non payés, défaut d’assurance provinciale,…) le policier est averti immédiatement.
De plus, “oublier” de payer ses plaques(~carte grise) ou son permis (les deux tous les ans), est une mauvaise idée. Comme par hasard, une voiture de police t’attends au premier virage en sortant de chez toi le matin, pour te coller la prune maximum.
#11
Ne t’en fais pas, il existe déjà des radars capable de détecter le changement de voie sans clignotant, le non respect des distances de sécurité, les voitures qui roulent sur la bande d’arrêt d’urgence, le téléphone au volant, etc. Ils sont actuellement en expérimentation.
#12
La sécurité est l’argument de choc irréfutable pour mettre en place des mesures de rétorsion économiquement rentables pour l’état.
#13
Il commence à y en avoir en france (notamment pour retrouver les voiture volées), mais c’est encore rare. Par contre il y a déjà des systèmes automatiques de lecture des plaques sur les autoroutes (portiques), pourquoi ne pas croiser systématiquement les plaques avec le fichier des assurances ?
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je sais pas… les touristes européen qui viennent en voiture, les frontalié, tout ce qui est transport divers et variés ? ça represente un peu plus je pense.
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Dans ce cas, Pourquoi ne pas reconnaitre (automatiquement) toutes le plaques qui passent, même celles qui ne sont pas en infraction afin de vérifier que la voiture est assurée et d’aller la saisir si ce n’est pas le cas.
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Ben non, il faut rattacher l’assurance à la carte grise pas au permis
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Lorsque j’habitais dans le Colorado en 1999, c’était déjà le cas et cela allait même dans les deux sens : l’assureur était informé en cas d’infraction et ta prime pouvait augmenter dans certains cas (Alcool et vitesse au moins)
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#27
ça ou les 42K morts par la faute des moteurs mazout, (80% du parc tout de même)….. 
" />, mais ça chut chut….
Vu qu’on mets beaucoup moins d’énergie a résoudre ce problème…
#28
Euh ? Donc les gens qui roulent sans assurance n’auront qu’à respecter les limitations pour ne pas se faire prendre ? :x
#29
Et d’ailleurs quid des faux positifs ?
Ca m’est arrivé y a quelques années. Quand j’ai appelé l’assureur pour mon nouveau véhicule, on s’est mal compris, et il a mis un G dans ma plaque au lieu d’un J.
Et j’m’en suis aperçu en me faisant contrôler par des flics qui ont cru en ma bonne foi et qui ne m’ont pas verbaliser (et évidemment une fois chez moi j’ai direct appelé mon assureur).
#30
L’administration et les données personnelles - Ligue des droits de l’homme Toulon
Fisc, police, Sécu: croisement de fichiers. Le gouvernement veut réduire les pouvoirs de la Commission informatique et libertés. - liberation.fr - 22/11/1996
Redevance TV : les FAI tenus de signaler sur demande leurs abonnés - Next inpact - 15/07/2013
14h42 : entretien avec Louis Joinet, l’un des pères de la CNIL - Next inpact - 18/02/2015
Sécurité routière : drones, vidéo-verbalisation et croisement de fichiers - Next inpact - 02/10/2015
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#33
Enfin une très bonne chose utile.
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#35
Ça doit être relativement simple de prouver qu’au moment concerné tu étais bien assuré.
Sinon je trouve que c’est une bonne idée. Il ne faut pas oublier que c’est nous, les assurés, qui payons pour ceux qui ne daignent pas le faire.
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#37
Que l’informatique permette d’aller plus vite et d’être plus efficace, c’est une chose positive.
Que l’informatique permette de protéger le modèle économique des sociétés d’assurances IARD et de contrôler automatiquement les faits et gestes des individus sans contrôle, sans contre-pouvoirs, c’est plutôt regrettable.
#38
sans deconné ses genres de radars ils peuvent les mettrent en fonction quand ils veulent, autant je gueule pour le trop de radar de vitesse, autant je gueule autant pour les cons qui savent pas ce placer dans les rond point et mettre leur clignotant, ou tout cour qui mettent pas leur cligotant genre c’est une option sur leur voiture :p
#39
les radars tronçons sont déja en place: http://www.autonews.fr/dossiers/votre-quotidien/107043-radars-troncons-carte-dep…y’en a 80 en France
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J’en ai marre d’etre flashé à vélo…
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Moi je suis plutôt pour ce contrôle automatique. Parce qu’on parle quand même de type qui roule sans RC… c’est quand même la base !
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On voit tous les jours des “professionnels” de la route. Entre ceux qui sont pressés, ceux qui abusent du gabarit de leur jouet… Comment ne pas être un peu consentant sur la répression même si je suis d’accord sur le fait que ce soit du raquette organisé.
Après un peu de modestie, c’est comme les idiots, on est toujours le “professionnel” de la route d’un autre !
Après, ce qui est gênant, c’est de voir que les poulets se la jouent cow-bow assez souvent, notamment pour passer les bouchons…
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Et en centre-ville, on devrait interdire les véhicules de tourisme de plus de 1 tonne et de plus de 7 CV.
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Les automobilistes qui vont au travail sont ceux qui me font le plus peur. C’est comme si le fait d’aller perdre sa vie à la gagner était plus important que de respecter la vie d’autrui (en l’occurrence, la vie des piétons qui traversent).
A part ça, il y a aussi les chauffeurs d’autocar qui sont pressés de rentrer chez eux vers 17h-19h et qui rentrent au dépôt (à vide) en “oubliant” les piétons et les limitations de vitesse (on dirait des tanks sur un champ de bataille).
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#51
Le Fap demande des régénérations normalement faite lors des trajets sur autoroutes (ce que faisait mon ancienne voiture) a défaut si par exemple que de la ville ou petit trajet le fap fera une régénérations forcé à savoir injecter du carburant dans l’échappement pour faire monter en température et recracher toute la cochonnerie.
Fap qui ne filtre pas les plus petite particule les plus nocives.
Ce système est une arnaque total surtout qu’un remplacement et recharge de cèrine est obligatoire tout les 150k km environ selon les modèles à 900€ l’intervention (prix chez Citroën)
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#53
Faut déjà qu’un bouzin automatique arrive a lire mes plaques et c’est pas gagné.
Dorénavant si un flic veut me verbaliser il sera obligé de m’arrêter, comme avant quoi, quand on était encore en démocratie)…
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t’oublie le chauffage au bois ; ce qui représente pourtant une bonne part de la pollution ( de Paris déjà ) et le charbon de l’Allemagne :O
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#58
haha les transports faudrait-il qu’ils respectent leurs horaires et qu’ils ne soient pas pleins.
Ma moto demarre tous les matins, elle ne fait jamais greve, et j’ai toujours une place assise. Transports : 2h quand tout va bien. Moto : 45 minutes et sans forcer. J’ai vite fait mon choix ;)
#59
très peu de personne se chauffe au charbon en allemagne
hum, la seule polution des centrales a charbon c’est le CO2, cela doit faire une vingtaine d’année que l’industrie électrique au charbon ne rejete QUE du CO2 avec un peu de vapeur d’eau.
très long :
http://www.senat.fr/rap/l97-4392/l97-439218.html
si tu parle allemand tu auras de merveilleux lien en Allemagne qui t’expliqueront la chimie de la combustion du charbon avec les rejet qui vont bien.
Si tu habite en moselle, il y a pas mal de central a charbon si tu va les voir, He tu ne verras rien !! les cheminées ne fument pas ! et ne rejette que du CO2.
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#61
chouette.
Et du coup ils vont arrêter de nous faire chier pour un excès de vitesse si on respecte la distance de sécurité avec le véhicule précédent ?
Ou bien la vitesse çaylemal sera toujours leur mantra ?
#62
Aux USA tu peux sans doute prouver ou tu te trouvais quasiment en permanence
San diego conservera les scans de plaque d’immatriculation indéfiniment
Un homme innocenté par un coup de téléphone passé en … 1957
ça fait envie.
#63
#64
oui une japonaise chinoise (les pieces sont made in china). Un peu bidouillee, demarre plutot bien sauf quand il fait tres froid ;)
Les anglaises sont connues aussi pour leurs caprices
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#66
#67
quand ils ne permettent pas le fonctionnement dans l’autre sens pour “permettre la modulation de la prime d’assurance” c’est une bonne chose, sinon….
#68
et les assureurs vendront des assurances contre le partage de vos données. Ils sont gagnants à tous les coups.
#69
C’est la suite logique, suffira d’un peu de “lobbying actif” (puisqu’il ne faut plus dire corruption… ) de la part des assureurs et ils auront accès libre à tout ces fichiers.
#70
“Si les données relatives à l’assurance pouvaient être intégrées dans le SIV” !!!
A l’époque ou s’est posé la question des nouvelles plaques d’immatriculation, j’avais écrit au Gouvernement pour les inciter à choisir d’attribuer les plaques aux conducteurs et non aux voitures, comme cela a été fait.
Ce ne sont pas les voitures qui sont en infraction pour défaut d’assurance mais les individus.
En Suisse, les plaques sont attribuées aux conducteurs, il est ainsi très facile de trouver aussitôt l’auteur du délit alors qu’en France, la voiture, une fois vendue, reste enregistrée sur l’ancien propriétaire si le nouveau n’a pas, volontairement, envoyé les papiers à la Préfecture.
En Suisse, si l’on ne se sert pas de la voiture (ou moto) pendant l’hiver, par exemple, on dépose les plaques au Service de l’Automobile et l’assurance est suspendue. Pratique !!! De même, si vous avez une voiture pour la semaine et un camping-car pour le week-end, vous pouvez n’avoir qu’un jeu de plaques et qu’une seule assurance. Économique !!! Vous oubliez d’assurer, la Police viens récupérer les plaques, et vous ne pouvez plus rouler !!!
#71
Il y a quand meme un problème assez sérieux avec cette généralisation de l’automatisation des controles.
A force de tout rendre automatique, pour simplifier et économiser le personnel sur le terrain, on finit par ne plus avoir de contrôle de police.
Alors n’allez pas croire que l’idée de me faire arreter tous les 4 matins pour un contrôle m’enchante, mais il fait comment votre appareil automatique si sur ma belle Mégane grise, je colle des plaques identiques à la même belle Mégane grise d’un gars qui a rien demandé?
Seul un vrai controle physique, avec papiers d’identité à l’instant T, permet de dire qui conduisait le véhicule, a moins que je me sois aussi lancé dans les faux papiers d’identité, mais c’est un poil plus compliqué.
#72
On vas y arriver, à la délation par le citoyen lambda. Comme en Hollande (tiens,tiens ! Ce nom me dit quelque chose…).
#73
À ce sujet, une lecture intéressante
#74
Si on croise les fichiers, je ne vois pas pourquoi il faut attendre que les gens se fassent flasher!
Il n’y a qu’à demander à l’ordinateur de sortir les cartes grises inconnues du fichier des assurances…
#75
Et la gestion des flottes pour les entreprises.
Pour le fait de rouler sans assurance, c’est clair que c’est problématique pour tous. Mais il y a aussi ceux qui roulent sans permis… Et là seul le contrôle physique marche, mais comme on veux les diminuer, cela ne doit pas être assez rentable…
Sinon continuons dans cette logique de big brother, pourquoi ne pas relier les DAB ou les TPV au fichiers des impôts. Et greffons des puces GPS et des micros sur les gens!
#76
#77
les chauffards (drogués, sans permis, sans assurance, véhicule volé, au téléphone etc) ont compris depuis longtemps qu’il suffisait de se trainer comme une merde pour ne jamais être inquiété. et comme tout choc est mortel dès 30 km/h, les tués sont pas près de diminuer… mais bon les radars ça rapporte un max, alors les tués, tant pis hein…
#78
Parce que posséder une voiture non assurée n’est pas un délit. Rouler avec une voiture non assurée en est un ;)
#79
#80
La vitesse ça reste la mal. Parce que même si tu respectes la distance de sécurité avec le mec devant toi, ça ne changera pas la distance entre toi et le gamin qui traverse la route pour ramasser son ballon. Ou le chien, le chevreuil, etc. Et plus tu vas vite, moins tu as le temps de l’éviter… Le problem de la vitesse, ce ne sont pas les éléments prévisibles (elle ne fait qu’aggraver l’accident dans ces cas), mais les éléments imprévisibles. Sinon on t’autoriserait à rouler à 130 en centre ville.
#81
Même pas besoin que vous ayez tous les deux le même véhicule. Ca augment la difficulté pour l’autre à se sortir des emmerdes, mais ça ne changer rien pour toi si tu mets la plaque d’un tracteur, tu es tranquille dans tous les cas.
Ceci dit ils n’ont pas dit qu’ils allaient réduire les contrôles physiques pour autant.
#82
#83
Oui mais ils n’ont pas dit qu’ils allaient les augmenter non plus.
Pourtant, l’argent que fait gagner les radars pourrait être reinvestit afin de faire de la vraie prévention et de vrais controles.
Quand je vois que je roule régulièrement derriere des véhicules qui fument tellement NOIR et font de tels nuages de fumées… c’est même plus à l’huile qu’ils roulent…
#84
Tu es sur ? Il me semblait que chaque véhicule doit être assuré, meme si il dort dans un garage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628
#85
Je parlais des voies expresses et autoroutes ou tu n’as pas de gamins qui traversent
#86
Je cite ton 1er lien : “Mon véhicule doit-il être assuré même si je ne l’utilise pas ?”. Réponse : “Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu’il ne risque pas d’occasionner un sinistre.”
L’assurance couvre les dégâts occasionnés par le véhicule sur les piétons et les autres véhicules. Donc, a priori, ça arrive quand la voiture circule; quand elle dort dans un garage elle ne risque pas de percuter quoi que ce soit ;) L’assurance n’est donc pas obligatoire.
#87
Le premier lien ne concerne que les voitures destinés à être dans des musées “ ne PLUS jamais circuler”. C’est un cas extrement marginal. Donc meme une voiture de collection roulante doit être assurée.
#88
#89
#90
Je crois que, quand l’on prend une assurance.
La société d’assurance demande le permis de conduire ? non ?
#91
D’où l’importance du pare-buffle sur le 4x4 :)
#92
J’ai eu le cas d’un véhicule parqué “définitivement”, et après renseignements auprès de la préfecture, il n’était pas obligatoire de l’assurer à partir du moment ou le véhicule était volontairement mis hors d’état de rouler.
Par contre “hors d’état de rouler” c’est :
-Pas d’énergie stockée à bord (ni batterie, ni carburant)
ET
-Pas en contact avec le sol
J’avais donc souscrit une assurance “garage” basique, pour faire plus simple.
#93
c’est la voiture Kobe (en hommage au bœuf du même nom)
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Et comme le bovidé, c’est vachement plus tendre quand tu te la manges
#94
#95
#96
Bien ce que je dis, quatre planches, précisons de largeur plus faible que les roues. Pas de contact avec le sol, ca sera moins haut que des parpaings, mais ca reste “pas de contact des roues avec le sol”
#97
Mais ça n’empêche pas les sangliers, les chiens, les chevreuils,le papy à contresens (déjà vécu, ça fait vraiment bizarre), les morceaux de pneus de camion, les planches tombées au milieu de la route… Et je ne cite que des exemples qui me sont arrives. D’ailleurs c’est comme ça que j’ai une voiture qui est partie à la casse. Bouchon suite à un accident avec un chien, voiture à l’arrêt, le gars derrière moi bien que respectant les distances de sécurité n’a pas réalisé à temps que nous étions à l’arrêt (on s’y attend rarement sur une autoroute où la circulation n’est pas trop chargée), il m’est rentré bien droit dans coffre encore à 30 à l’heure… Et le long du bouchon j’ai vu au moins 2 autres cas similaires ce jour là. En roulant moins vite, on a plus de temps pour réagir.
#98
Oui et quand UPS a transporté l’orque Willy par avion cargo la soute aurait pu s’ouvrir et elle aurait pu tomber sur la route.
Ou la station MIR aussi.
Si tu roules en marche arrière (vitesse négative donc) non seulement il y a moins d’accident mais en plus tu ramènes des gens à la vie (si si il n’y a qu’à prolonger la courbe c’est mathématique)
Bref tout ça pour dire que ça me fait ch* de me traîner à 110 quand je suis seul sur la voie expresse et que je vois à 2 km devant moi.
Je pense que les gens qui respectent scrupuleusement le 110 mais qui roulent en file indienne (sans respecter les distances de sécurité) et qui se doublent sans mettre leur clignotant sont autrement plus dangereux. Sans compte les mecs qui lisent au volant (avec le journal largement déployé si si), qui envoient des sms, qui roulent à vélo en trainant une carriole (sur la voie express toujours) les conducteurs avec un doberman sur les genoux, les mecs bourrés, la maman qui se retourne pour engueler sa progéniture, les bonnes copines qui papotent et qui roulent au milieu de la route…
#99
Il suffit de voler une voiture de modèle courant, de se mettre à un feu/parking et de noter le numéro de plaque de la première voiture de modèle et de couleur identique.
DU coup à moins qu’ils arrêtent physiquement toutes les twingo noires pour vérifier le numéro de moteur cela ne sert pas à grand chose.
#100
Par contre il y a qqch que je ne comprend pas, pourquoi l’assurance RC, qui est obligatoire, n’est pas perçu par l’état (à l’année) avec un timbre sur la plaque d’immatriculation ?
Pour le lien carte grise et assurance ce ne serait pas plus fiable ?
#101
coucou
en 2016 sur internet il est d’usage de citer des sources, autres que son doigt mouillé et un petit smiley qui ce poile (très mignon par ailleurs). J’ajouterais que senat.fr n’est pas le site d’une usine électrique à charbon, je te ré-invite à te renseigner sérieusement sur la chimie du charbon ainsi que sa combustion. ( le doigt, la lune, l’idiot … )
et dans le cas ou tu souhaite avoir un debat au minimum sérieux, j’apprécierais les sources du niveau du débat que tu souhaite. Sinon pour ma part je vais en rester là.
#102
Merci pour les infos. C’est un secteur tellement réglementé que je ne pensais pas ça possible même avec les limitations que tu cites.
#103
Comme je te le disais, ma liste d’exemple est entièrement tirée de mon expérience personnelle, je les ai tous vécus.
Après oui je suis d’accord avec les tiens également (j’avoue je n’ai jamais eu le coup du vélo avec sa cariole au milieu de la voie express mais les autres oui). Toutefois tu noteras qu’ils sont tous illégaux aussi…
#104
#105
“Autre précision qui mérite d’être relevée :
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les services d’immatriculation sont automatiquement informés par les compagnies d’assurances des résiliations des contrats d’assurance responsabilité civile automobile via le système de base de données évoqué précédemment
. Si aucune preuve d’un nouveau contrat d’assurance n’est alors apportée dans un délai de trois jours, les services d’immatriculation peuvent ordonner l’immobilisation du véhicule qui n’est plus assuré.
Cette mesure permet donc de pérenniser le système en maintenant l’interdépendance entre obligation d’assurance et immatriculation du véhicule. ”
… ne rêvons pas, ça se passe en …Allemagne … où un véhicule non assuré ne peut être immatriculé …
En France en 2013, 27144 dossiers de non assurance traités par le Fonds de Garantie (2% prélevés sur chaque contrat …)
En Allemagne en 2013, 158 dossiers de non assurance traités par leur Fonds de Garantie …
Source:
http://www.cec-zev.eu/fileadmin/user_upload/cec-zev/PDF/documentation/etudes/All…
#106
Un très bon système. Ralku de payer encore et toujours pour les fraudeurs.
#107
http://www.largus.fr/actualite-automobile/radar-mesta-fusion-le-super-radar-entre-bientot-en-service-en-france-7853392.html
Voilà, sinon, je ne comprends pas qu’on puisse soutenir ce genre de taxes, quand je vois le nombre de conducteurs du dimanche qui squattent la file du milieu sur autoroute, ne mettent jamais de clignotants, sont au tel etc etc, je ne comprends pas qu’on soutienne les mises en place de radars…
#108
Ce radar est une stupidité en soi.
Ca va faire comme pour tous les radars fixes : les gens freineront devant et reprendront leur vitesse une fois l’engin passé.
Il restera seulement ceux qui ont du fric à perdre, les étrangers qui n’ont pas de permis à point et les véhicules de société. Comme aujourd’hui.
Qui plus est, la mesure de la distance de sécurité va pénaliser aussi ceux qui viennent de subir une “queue de poisson”, et non pas celui qui vient de la faire.
La seule chose qui est efficace, c’est les jumelles, planquées derrière une pile de pont ou dans un buisson.