Uber doit faire face à un nouveau front en France : l’Urssaf tente de requalifier ses chauffeurs indépendants en salariés compte tenu de l’existence, selon elle, d’un lien de subordination.
Deux procédures ont ainsi été engagées en région parisienne, l’une devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), l’autre au pénal pour travail dissimulé. Selon l’AFP, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) considère que les chauffeurs Uber sont tout sauf indépendants. Cet organisme chargé de la trésorerie de l’Urssaf a du coup rhabillé l’ensemble des chauffeurs Uber en salariés, du moins au regard du Code de la sécurité sociale.
Un lien de subordination, un risque d'épidémie
Précisément, il existerait un lien de subordination suffisamment fort pour justifier le paiement des cotisations normalement dues sur les contrats de travail. Rapporté par l’AFP encore, les propos de Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service, sont explicites : « C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs. Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut. »
Uber conteste évidemment cette analyse. Et pour cause : il peut craindre une épidémie dans toute la France, avec à terme, une remise en cause de son modèle d’affaires. Le dossier devrait être tranché au final par la Cour de cassation, dans six ans environ.
Les plateformes dans le projet de loi Travail
Ce n'est pas la première fois qu'Uber est confronté à une telle problématique. En Californie, une class action intentée par d'anciens chauffeurs visait justement à requalifier leurs contrats d'indépendants. Elle a cependant été éteinte grâce à un chèque de 100 millions de dollars, signé par Uber en avril dernier. Signe que l'entreprise craint comme la peste un tel régime...
Dans un calendrier beaucoup plus serré, remarquons que le projet de loi Travail, passé au forceps du 49-3 la semaine dernière, contient un volet concernant justement les travailleurs indépendants « utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique ».
Par l’aiguillon de la loi, ces plateformes devront prendre en charge les cotisations en matière d’accident du travail et de formation, outre les frais liés à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Seule condition, il faudra que le travailleur indépendant ait « une activité significative » sur le chiffre d’affaires de la plateforme. C’est un décret qui viendra déterminer ce seuil d’activité. Uber peut souffler : dans un amendement, le gouvernement a pris soin d'indiquer que ces « obligations découlant de la responsabilité sociale ne pourront constituer un indice de l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme et le travailleur ».
