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Les chauffeurs indépendants Uber requalifiés en salariés par l'Urssaf

Risque d'épidémie
Droit 2 min
Les chauffeurs indépendants Uber requalifiés en salariés par l'Urssaf

Uber doit faire face à un nouveau front en France : l’Urssaf tente de requalifier ses chauffeurs indépendants en salariés compte tenu de l’existence, selon elle, d’un lien de subordination.

Deux procédures ont ainsi été engagées en région parisienne, l’une devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), l’autre au pénal pour travail dissimulé. Selon l’AFP, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) considère que les chauffeurs Uber sont tout sauf indépendants. Cet organisme chargé de la trésorerie de l’Urssaf a du coup rhabillé l’ensemble des chauffeurs Uber en salariés, du moins au regard du Code de la sécurité sociale.

Un lien de subordination, un risque d'épidémie

Précisément, il existerait un lien de subordination suffisamment fort pour justifier le paiement des cotisations normalement dues sur les contrats de travail. Rapporté par l’AFP encore, les propos de Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service, sont explicites : « C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs. Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut. »

Uber conteste évidemment cette analyse. Et pour cause : il peut craindre une épidémie dans toute la France, avec à terme, une remise en cause de son modèle d’affaires. Le dossier devrait être tranché au final par la Cour de cassation, dans six ans environ.

Les plateformes dans le projet de loi Travail

Ce n'est pas la première fois qu'Uber est confronté à une telle problématique. En Californie, une class action intentée par d'anciens chauffeurs visait justement à requalifier leurs contrats d'indépendants. Elle a cependant été éteinte grâce à un chèque de 100 millions de dollars, signé par Uber en avril dernier. Signe que l'entreprise craint comme la peste un tel régime...

Dans un calendrier beaucoup plus serré, remarquons que le projet de loi Travail, passé au forceps du 49-3 la semaine dernière, contient un volet concernant justement les travailleurs indépendants « utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique ».

Par l’aiguillon de la loi, ces plateformes devront prendre en charge les cotisations en matière d’accident du travail et de formation, outre les frais liés à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Seule condition, il faudra que le travailleur indépendant ait « une activité significative » sur le chiffre d’affaires de la plateforme. C’est un décret qui viendra déterminer ce seuil d’activité. Uber peut souffler : dans un amendement, le gouvernement a pris soin d'indiquer que ces « obligations découlant de la responsabilité sociale ne pourront constituer un indice de l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme et le travailleur ».

183 commentaires
Avatar de bourgpat INpactien
Avatar de bourgpatbourgpat- 16/05/16 à 07:45:53

Sur BFM Tv il était amusant de voir le journaliste batailler contre le status salarié des personnels d'Uber pour finir sa chronique sur Uber premier employeur du 93.

Comment le premier employeur du 93 arrive il au final à ne pas avoir  d'employés puisqu'ils seraient des indépendants.

Avatar de Ph11 INpactien
Avatar de Ph11Ph11- 16/05/16 à 07:48:28

S'ils font ça, faudra considérer que les commerçants indépendants sont salariés de leurs fournisseurs, que les vendeurs sur Ebay ou Amazon sont des salariés de ces entreprises…
L'externalisation et les intermédiaires, ils ne connaissent pas à l'URSS-AF…

Avatar de Ph11 INpactien
Avatar de Ph11Ph11- 16/05/16 à 07:50:01

Bizarre, lorsque j'emploie les services d'un plombier indépendant,  je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…

Avatar de Katentu INpactien
Avatar de Katentu Katentu - 16/05/16 à 07:54:14

Espérons que tous les taxis indépendants soit considéré salariés s'ils utilisent une radio (g7 etc..) ;)

Avatar de GvLustig INpactien
Avatar de GvLustigGvLustig- 16/05/16 à 07:57:01

Le risque de pandémie n'est pas propre à une, et même pas qu'aux vtc... Si on va par là, les livreurs deliveroo /take eat easy le seront aussi par exemple... Pourtant dans ce domaine il n'y a personne qui gueule me semble t'il

Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 16/05/16 à 07:58:35

Eh oui ce n'est pas valable que dans ce domaine.
 Le salariat est tellement cher et compliqué en France que la meilleure manière de baisser les couts en étant rentable est de créer une plateforme pour les factures avec des auto-entrepreneurs sur le terrain.  Ce qui fait fait forcément hurler les concurrents qui eux vont écoper de toutes les contraintes dues au personnel ( délégués, CE etc...)
  
"Le dossier devrait être tranché au final par la Cour de cassation, dans six ans environ":eeek2:

Avatar de sat57 INpactien
Avatar de sat57sat57- 16/05/16 à 08:00:13

Il va falloir sortir le pop corn dans cette histoire. Les VTC qui se plaignent de la guerre des prix avec Taxi G7 et qui se plaignent maintenant qu'il y'a trop de VTC. Les taxis G7 qui veulent qu'on les appelle plus taxi mais juste G7. Uber qui doit maintenant déclarer ses utilisateurs comme salariés. Cela devient aussi complexe que la guerre en Syrie.

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 16/05/16 à 08:01:52

Ph11 a écrit :

S'ils font ça, faudra considérer que les commerçants indépendants sont salariés de leurs fournisseurs, que les vendeurs sur Ebay ou Amazon sont des salariés de ces entreprises…
L'externalisation et les intermédiaires, ils ne connaissent pas à l'URSS-AF…

C'est déjà le cas pour les commerçants (et plus largement les liberaux), ils cotissent au RSI.

Pour les revendeurs ebay ou amazon, c'est pas un problème social mais fiscal (les impôts)

UBER est dans le plum-cake, car effectivement le lien de subordination peut être démontré à mon avis. Et vu le nombre d'employeurs qui se font attraper sur cette qualificatrion tous les ans en France, UBER va prendre cher.

Et je peux vous dire que pour le recouvrement de créance, l'URSSAF est le meilleur, c'est le seul organisme privée à pouvoir faire des Avis à Tiers Détenteur.

Et ça risque de faire tache d'huile auprès des autres pays d'europe qui ont peu ou prou la même notion de lien de subordination.

 

Katentu a écrit :

Espérons que tous les taxis indépendants soit considéré salariés s'ils utilisent une radio (g7 etc..) ;)

 Sans doute pas, à mon avis ils cotissent déjà au RSI.

Avatar de TaigaIV INpactien
Avatar de TaigaIVTaigaIV- 16/05/16 à 08:05:28

Ph11 a écrit :

Bizarre, lorsque j'emploie les services d'un plombier indépendant,  je ne le considère pas pour autant comme mon salarié…

Tu fais refaire ta plomberie en permanence ?

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 16/05/16 à 08:09:21

Sinon tu peux aussi lire l'article hein ^^

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