L'ARCEP réclame 100 000 euros à l'opérateur Lycamobile, qui n'a pas versé à temps sa part du financement du service universel. Une activité pour le moment assurée par Orange, qui a dû revoir ses procédures pour respecter ses obligations.
Fin mars, l'ARCEP publiait une décision d'enquête sur le financement du service universel pour 2014, une partie des opérateurs n'ayant pas versé leur part obligatoire. Hier, le régulateur a annoncé avoir épinglé Lycamobile, qui n'avait tout simplement pas fourni son financement pour les années 2011 et 2012, ainsi que la somme prévisionnelle pour 2014. En tout 150 000 euros qui ne sont jamais sortis des caisses de l'opérateur, constate l'autorité.
100 000 euros de sanction
L'enquête de l'ARCEP fin mars visait à déterminer le chiffre d'affaires des opérateurs concernés pour 2014 ; une partie n'avait pas répondu, alors que le régulateur devait rendre son estimation fin avril. Il en résulte donc que Lycamobile n'a pas payé à temps les sommes dues. En octobre, l'entreprise a été mise en demeure par l'ARCEP de justifier du versement des sommes sans résultat.
En fait, Lycamobile a bien versé un peu plus de 133 000 euros... en octobre et mars dernier. Soit bien trop tard. Si l'autorité dit en tenir compte, la formation restreinte a décidé d'une sanction financière de 100 000 euros lors d'une réunion à la mi-avril. Elle se réserve tout de même la possibilité d'une sanction plus lourde, voire d'une suspension de son droit de fournir du service, en cas de persistance de ce comportement.
Un nouveau cahier des charges
Pour rappel, le service universel consiste simplement en la maintenance du réseau téléphonique partout sur le territoire. La mission est aujourd'hui assurée par Orange, qui est compensé pour ses efforts par les autres opérateurs. En fonction de leur chiffre d'affaires, ceux-ci s'acquittent ainsi des sommes engagées par l'opérateur historique, qu'il n'aurait pas financé sans cela.
L'ARCEP a d'ailleurs épinglé Orange sur le respect de sa mission. Tout simplement, l'opérateur n'avait pas atteint ses objectifs de qualité de service pour 2013, entre autres avec des délais de raccordement et de réparation de lignes bien trop longs, jugeait l'autorité. L'entreprise a donc mis en place un plan en deux temps pour remonter la pente, avec des effets visibles en 2015.
Reste que cette expérience a échaudé les pouvoirs publics, y compris Bercy. Récemment, Axelle Lemaire expliquait en vouloir plus d'Orange en la matière, avec des obligations renforcées. Le cahier des charges pour 2017 à 2019 est d'ailleurs en cours d'élaboration, l'ARCEP recommandant d'intégrer des indicateurs et outils développés conjointement avec Orange pour scruter plus précisément le réseau. De même, l'autorité pense nécessaire de mieux adapter les dédommagements dus aux utilisateurs. L'opérateur historique a de grandes chances d'obtenir une nouvelle fois cette mission. Réponse dans le courant de l'année.
