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Vers un registre de lobbyistes commun au Parlement et au gouvernement ?

Mon beau Sapin
Droit 3 min
Vers un registre de lobbyistes commun au Parlement et au gouvernement ?
Crédits : Juanmonino/iStock

Le récent projet de loi de lutte contre la corruption devrait être l’occasion pour certains députés de proposer l’instauration d’un registre de lobbyistes commun au Parlement et au gouvernement. En l'état, le dispositif imaginé par l'exécutif déçoit cependant de nombreuses associations, qui craignent la mise en place d’un simple « annuaire commercial » dénué de tout contenu.

Promis en janvier 2015 par François Hollande, le « registre gouvernemental de représentants d’intérêts » s’apprête à voir le jour. En complément à ce qu’ont déjà mis en place l’Assemblée nationale et le Sénat depuis quelques années, le texte présenté en mars dernier par Michel Sapin, le ministre des Finances, entend obliger certains professionnels du lobbying et autres spécialistes de l’influence à s’enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence (HATVP). L’institution rendrait alors publiques différentes informations sur son site Internet, « dans un format permettant [leur] réutilisation » – ce qui laisse entrevoir une mise en Open Data.

Qui serait concerné ? Toutes les personnes physiques ou morales « qui exercent régulièrement une activité ayant pour finalité d’influer sur la décision publique, notamment en matière législative ou règlementaire », et ce « en entrant en communication » avec un membre du gouvernement (ou d’un cabinet ministériel), un collaborateur du président de la République, le secrétaire général ou le membre du collège d’une autorité administrative ou publique indépendante, ainsi que toute autre personne ayant été nommée en Conseil des ministres – recteurs, préfets, numéro un de la DINSIC, etc. « Seules » exceptions : les élus, les partis et groupements politiques, les syndicats et les associations à objet cultuel.

Un simple « annuaire commercial » ?

Ces acteurs devront fournir chaque année à la HATVP leur identité, le « champ [de leurs] activités de représentation d’intérêts », et éventuellement le nom des clients pour lesquels ils travaillent. Une véritable coquille vide aux yeux de nombreuses organisations telles qu’ATTAC, Anticor, le Syndicat de la magistrature, Oxfam France, etc. Dans une note, ces associations pointaient il y a quelques semaines tous les angles morts du projet de loi Sapin : aucun détail sur le montant des dépenses engagées par les lobbyistes dans leur travail d’influence, exemptions pour ceux qui approchent les membres des assemblées, du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État, pas de liste des personnes entendues (auditions, réunions...) dans le cadre de la préparation des normes, etc.

« Autant dire que le gouvernement souhaite faire de la HATVP l’éditeur d’un annuaire commercial offrant des espaces publicitaires à quelques cabinets "experts de l’influence" » déplorait de son côté l’association Regards Citoyens, appelant ainsi les parlementaires à imposer à l’exécutif « une réglementation stricte du lobbying associée à un registre public obligatoire et exhaustif contenant activités et dépenses ». Le faible montant des sanctions encourues par les contrevenants (jusqu'à 30 000 euros d'amende après une procédure « graduée » semblable à celle de la CNIL) était également pointé du doigt.

De possibles amendements en vue d'un registre unique Parlement/gouvernement

S’il faudra encore attendre que les députés examinent ce texte en commission (pas avant la fin mai) pour voir s’ils souhaitent en améliorer la portée, le Bureau de l’Assemblée nationale a débattu hier de la mise en place d’un registre unique, qui serait commun aux parlementaires et au gouvernement. C’est très exactement ce qu’avait proposé le rapport Nadal en janvier 2015. « Le Bureau va poursuivre sa réflexion sur cette proposition qui pourrait se traduire par le dépôt d’amendements », indique-t-on au Palais Bourbon.

La différence tient au fait que les dispositifs déployés par les assemblées reposent aujourd’hui sur le volontariat. Instaurer un registre commun pourrait en ce sens conduire les parlementaires à rendre l’enregistrement des lobbyistes obligatoire.

registre hatvp
Crédits : Rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics
25 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

C'est moi ou le mot "lobbyiste" = "syndicat" = "mafia" à force ...et que cela ne gêne plus personne ...

M'enfin, un registre unique ,mouais .

Avatar de ScicoPat INpactien
Avatar de ScicoPatScicoPat- 12/05/16 à 15:18:13

En 2017, je vote pour le candidat qui rendra le lobbying illégal. C'est le poison à la base de toutes les enc.....ades que les sociétés commerciales font subir aux citoyens.

Édité par Patos le fourbe le 12/05/2016 à 15:18
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 12/05/16 à 15:23:11

Est-ce NXI pourrait nous faire un fichier lobbyistes parmi ses lecteurs ?
Il y a les pro/anti free, les pro/anti apple, les pro/anti microsoft etc ...
ça permettrait de mieux clarifier les choses :fumer:

Avatar de Azkhabar INpactien
Avatar de AzkhabarAzkhabar- 12/05/16 à 15:25:10

Grosso modo c'est l'annuaire des vendus? :D
J'espère juste qu'ils n'auront pas la mauvaise idée de l'imprimer sinon bonjour la déforestation!

Avatar de Dr.Wily INpactien
Avatar de Dr.WilyDr.Wily- 12/05/16 à 15:31:13

Le principe de la sociologie savoir d'où vient son interlocuteur pour décelé si celui-ci est formaté (ou guidé) par son contexte ou pas.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 12/05/16 à 15:55:07

Lobbyiste, le mot est mal compris, ça peut être aussi bien un groupe de pression financier (multinational ou national) qu'un groupe de pression écologique. Tout dépend de celui qui le dit. Mais la version commerciale est la plus forte généralement.

Les élus ont souvent tendance à aider les groupes financiers français qui font marcher le pays (lobbyisme d'état)

Édité par 2show7 le 12/05/2016 à 15:57
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 12/05/16 à 15:56:42

erreur

Édité par 2show7 le 12/05/2016 à 15:57
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 12/05/16 à 16:07:27

.... Les Etats Unis sont très forts pour le lobbyisme

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 12/05/16 à 16:21:48

bon alors déjà dans la liste des lobbys y'a chantal

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 12/05/16 à 16:42:07

darkbeast a écrit :

bon alors déjà dans la liste des lobbys y'a chantal

Il y a Chant dans son prénom, ça ne trompe pas :transpi:

Édité par 2show7 le 12/05/2016 à 16:43
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