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Ouverture des données de transport : la Cour des comptes dénonce le « retard » de la France

OpenDataoutai
Droit 3 min
Ouverture des données de transport : la Cour des comptes dénonce le « retard » de la France
Crédits : tovovan/iStock/ThinkStock

Alors que la loi Macron devait conduire à une ouverture rapide des données détenues par les transporteurs publics et privés (SNCF, RATP, AirFrance, etc.) en matière notamment d’horaires et d'arrêts, la Cour des comptes épingle les carences du dispositif français, qui peine encore à prendre son envol, tout en appelant le gouvernement à aller plus loin.

« La France a du retard », déplore la Cour des comptes dans un référé datant du 19 février – mais rendu public lundi 9 mai. L’institution met en avant un « travail universitaire récent qui compare les données de mobilité mises à disposition à Paris, Londres, New York, Toronto, Madrid et Singapour ». La capitale française, « classée en dernière position, est la seule ville où aucune donnée en temps réel n'a pu être collectée », soulignent les magistrats. Pour le voyageur, ce constat n’a malheureusement rien de bien surprenant, aucun calculateur de trajets prenant en compte les différents modes de transport (train, avion, bus, co-voiturage...) n’ayant réussi à émerger.

La faute à certains transporteurs, qui rechignent à libérer leurs – précieuses – données, dont ils monnaient parfois l’accès. La SNCF, par exemple, refuse encore de publier les horaires de ses TGV en Open Data. La Cour des comptes ajoute qu’il y a des difficultés « d'une part sur un plan technique en raison des nombreux systèmes préexistants non interopérables et, d'autre part, du fait des relations difficiles entre les 400 autorités organisatrices de transport et la SNCF ». La haute juridiction financière estime néanmoins que « pour améliorer le quotidien des Français, en ville mais aussi au bénéfice des zones de faible densité mal ou peu desservies, l’État devrait en particulier imposer l’ouverture la plus large des données de transport ».

La juridiction en appelle à davantage d'Open Data

L’institution présidée par Didier Migaud étrille la loi Macron, dont l’article 4 était censé conduire les transporteurs et autres fournisseurs de services de mobilité à diffuser immédiatement dans un format libre et ouvert leurs principales données : horaires théoriques et en temps réel, arrêts, tarifs, etc. La portée du dispositif adopté par le Parlement à coup de 49-3 risque « malheureusement » d’être « fortement [limité] », regrette la Cour des comptes, à cause « des dispositions dérogatoires ouvertes par adhésion à des codes de conduite » (voir nos explications). Le fait d'opter pour de telles chartes permet en effet aux acteurs concernés de bénéficier de plus de souplesse, avec la possibilité notamment d'ériger des redevances, qui ralentissent forcément la libération des données...

Le décret d’application de cet article n’ayant de surcroît toujours pas été publié – alors qu’une parution avait été envisagée pour septembre 2015, ce dispositif législatif semble plus que jamais dans l’impasse. Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux Transports, avait d'ailleurs déclaré en janvier dernier que « les grands opérateurs de transports (Air France, SNCF, RATP, Keolis, Transdev...) » s’étaient sans surprise « associés pour élaborer un « code de conduite » commun ». L'instruction de ce dossier était toujours en cours, aux dernières nouvelles.

Le référé de la Cour des comptes a toutefois conduit le Premier ministre à s’engager publiquement sur deux points. « L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) élaborera une grille d'analyse des protocoles qui sera rendue publique », promet tout d’abord Manuel Valls dans un courrier de réponse publié lui aussi aujourd’hui. Un « observatoire de l'ouverture des données de l'offre de transport » devrait d’autre part voir le jour suite à des travaux actuellement menés par le ministère de l’Environnement. Pendant ce temps, les voyageurs patientent le long du quai. Les dispositions sur l’ouverture des données de transports ont pourtant été introduites à l’Assemblée nationale en janvier 2015, il y a donc près d'un an et demi, et ce contre l’avis du gouvernement.

17 commentaires
Avatar de ErGo_404 Abonné
Avatar de ErGo_404ErGo_404- 09/05/16 à 15:36:32

Je trouve ça complètement con en effet de ne pas pouvoir faire une recherche de trajets en tram en région Parisienne alors que ça marche partout ailleurs, surtout quand on voit la qualité des applis de transport franciliens.

Avatar de Aegis1383 INpactien
Avatar de Aegis1383Aegis1383- 09/05/16 à 15:41:39

Mon dieu ce sous-titre... :bravo:

Avatar de MaiEolia INpactien
Avatar de MaiEoliaMaiEolia- 09/05/16 à 16:00:17

La seul appli qui arrive à utiliser à peu prêt correctement différent type de transport c'est citymapper je trouve.
Maintenant je ne sais pas si c'est du temps réel. (pour Paris en tout cas)
Par contre je m'en suis servi aussi à Tokyo et Londres c'était top :)

Avatar de Bejarid INpactien
Avatar de BejaridBejarid- 09/05/16 à 18:55:57

Je me demande quelque chose.

La loi du 6 aout 2015 mentionnée dans l'article exige la publication des données temps réel : "Relatives aux arrêts, aux tarifs publics, aux horaires planifiés et en temps réel[...]".

Hors la loi est sensé être en application depuis le 7 novembre 2015 puis que : "Le présent article entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1115-1 du code des transports, et au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi."

Y a pas moyen d'attaquer ces flemmards à œillères en justice ?

Édité par Bejarid le 09/05/2016 à 18:56
Avatar de Kwaïeur INpactien
Avatar de KwaïeurKwaïeur- 09/05/16 à 19:18:31

Juste, qu'est-ce qui regroupé sous le terme "transporteurs publics et privés" ?
La SNCF est concernée, bien entendu, mais à un niveau plus local, est-ce que les villes ou les départements sont également concernés ?

Dans mon département, des données existent déjà, en interne uniquement, et j'ai appris qu'il n'était pas à l'ordre du jour de les publier car c'est "chasse gardée". Idem aussi pour Montpellier : la métropole dispose d'une API d'horaires en temps réel, mais pour le savoir, il faut visiter leur site et faire un p'tit coup de rétro-ingénierie pour se rendre compte de l'étendue de ce qui pourrait être exploité.

C'est très con que tout cela tienne à la publication d'un décret qui tarde à arriver ... :reflechis:

(La SNCF a des applis vraiment sympa sur le suivi d'un train, des horaires ... point de vue voyageur lambda, c'est assez pour répondre à 99% de la demande.
Par contre, quand les opérateurs locaux ne mettent même pas en ligne une bête carte des points d'arrêts, l'open data serait utile :craint:)

Édité par Kwaïeur le 09/05/2016 à 19:19
Avatar de ArnoH INpactien
Avatar de ArnoHArnoH- 09/05/16 à 20:59:20

Poke @CaptainTrain et tous ceux qui cherchent désespérément à exploiter ce réseau de transports.

Comment un truc d'une telle utilité publique n'est pas encore disponible partout. Fatigué par tous ces corrompus victimes de lobbies moi, fatigué.

Édité par ArnoH le 09/05/2016 à 20:59
Avatar de Xavier.B INpactien
Avatar de Xavier.BXavier.B- 10/05/16 à 06:22:59

Kwaïeur a écrit :

Juste, qu'est-ce qui regroupé sous le terme "transporteurs publics et privés" ?
La SNCF est concernée, bien entendu, mais à un niveau plus local, est-ce que les villes ou les départements sont également concernés ?

"Les personnes tenues de diffuser ces données sont les exploitants des services de transport et de mobilité et, le cas échéant, les autorités organisatrices de transport", nous ditl'article 4 de la loi Macron. Les départements ou villes qui gèrent des transports publics sont donc bel et bien concernés...

Avatar de Exosta INpactien
Avatar de ExostaExosta- 10/05/16 à 06:55:37

Ah la Cour des comptes qui se donne des prérogatives qu'elle n'a pas... Sa mission, c'est de surveiller la régularité des comptes publics et tous ceux qui touchent les deniers du budget de l'Etat. Elle devrait depuis longtemps être recadrée dans sa mission originelle et arrêter de s'immiscer dans des secteurs où elle n'a pas son mot à dire.
L'Open Data n'a rien à voir avec ça et il n'y a même pas une once de lien avec le budget dans son rapport, qu'elle se taise.

Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 10/05/16 à 07:14:18

Il serait temps que ça arrive quand même! Typiquement, les horaires des TCL sur Lyon sont une catastrophe, je parle même pas de la couverture sur WP inexistante. 

Si ces blaireaux de chez Keolis mettait à dispo les horaires, on pourrait faire des applis sympa et adaptées à nos besoins! 

Avatar de thomasl_76 INpactien
Avatar de thomasl_76thomasl_76- 10/05/16 à 08:26:19

Je pense plutôt qu'il faut te rapprocher de ta collectivité qui gère les transports publics. En effet Keolis mets à disposition ces horaires pour certaines collectivités. (Rennes par exemple)

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