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73 organisations demandent au BEREC de défendre la neutralité du Net

Vivement la même pour IPv6
Internet 2 min
73 organisations demandent au BEREC de défendre la neutralité du Net
Crédits : Kheng ho Toh/Hemera/Thinkstock

Dans une lettre ouverte, 73 organisations appellent le groupement des régulateurs européens des télécoms à affirmer une définition stricte de la neutralité du Net. Cela dans les négociations qui doivent aboutir dans quelques mois.

Dans une lettre ouverte publiée en début de semaine, 73 organisations (dont AccessNow, Greenpeace ou la Quadrature du net) demandent au BEREC de mettre une barrière aux violations de la neutralité du Net. Le groupement des régulateurs européens des télécoms, dont fait partie l'ARCEP, doit fournir dans quelques mois les lignes directrices pour l'application de la neutralité du Net dans l'ensemble des pays européens.

Limiter les marges de contournement de la neutralité

En octobre dernier, le Parlement européen a entériné la neutralité du Net dans le droit européen, après des années de débats et de lobbying de la part des acteurs des télécoms et d'Internet. Si le texte pose de grandes bases pour protéger l'accès des internautes aux contenus en ligne, de nombreux détails sont restés en suspens, ainsi que des trous autour de certaines pratiques. Ce sont ces points que le BEREC doit préciser d'ici août, pour harmoniser et renforcer l'application de la neutralité dans l'ensemble de l'Union.

Pour les organisations, le groupement doit être vigilant sur trois points précis :

  • les « services spécialisés », qui sortent un service du flux Internet (comme la TV aujourd'hui), devraient être réservés à des services « qui ne seraient pas techniquement possibles avec une stricte neutralité du Net ». L'enjeu : éviter qu'un opérateur facture à une entreprise le passage par un canal séparé pour obtenir un avantage sur ses concurrents ;

  • le « zero-rating » spécifique à une application, c'est-à-dire exclure un service du volume de données mensuelles, devrait lui être banni. Il s'agirait d'une « pratique dangereuse », qui pourrait mener à une distorsion de concurrence ;

  • la gestion de trafic doit être autant limitée que possible, pour éviter de discriminer certains usages. Le texte européen permet ainsi une « gestion raisonnable du trafic », qui donne une marge de manœuvre aux opérateurs, même s'ils ont interdiction de privilégier un service ou un type de contenu sur un autre.

Le zero-rating sous le regard de l'ARCEP

Certains de ces points ont déjà officiellement l'attention des régulateurs. Pour Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP, le texte n'est pas imprécis mais pose un cadre général qui a besoin d'être défini. Dans nos colonnes, il reconnaissait tout de même des risques liés au zero-rating, que les lignes directrices du BEREC devront encadrer.

Pour rappel, la neutralité du Net est l'une des positions publiques fortes du régulateur français des télécoms depuis de nombreuses années, dont la publication de 10 recommandations à ce sujet en 2010. Les deux derniers présidents de l'autorité, Jean-Ludovic Silicani et Sébastien Soriano, ont depuis rappelé régulièrement son attachement à ce principe. Ce dernier sera d'ailleurs président du BEREC l'an prochain, après une année de vice-présidence.

Au-delà de l'avis des régulateurs européens, celui des internautes devra compter, avec une consultation publique à l'été sur le sujet.

46 commentaires
Avatar de wanou Abonné
Avatar de wanouwanou- 05/05/16 à 09:49:08

Je plussoie avec le sous-titre. 20 ans pour adopter une norme, c'est la honte.
La neutralité, c'est, pour moi, indispensable pour empêcher les blocages de YouTube ou netflix par les opérateurs. Avec netflix sur une smart TV, pas besoin d'une boxtv beuguée et payante de l'agrume par exemple.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

la TV par IP et le streaming (diffusion par flux) est :

  • l'ennemi de la Neutralité du Net,
  • l'excuse du service spécialisé qui constitue le cheval de Troie de la préférence d'une catégorie de données sur les autres.
Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Quand un opérateur télécom français propose un débit max de 100 Mb/s (voire parfois jusqu'à 1Gb/s) contre moins de 40 €/mois (l'offre la moins chère est à 29,99€/mois), comment fait-il sans porter atteinte à la Neutralité du Net et sans limiter la consommation de données en temps réel (à chaque instant) ?

Édité par joma74fr le 05/05/2016 à 10:33
Avatar de StPierre2 INpactien
Avatar de StPierre2StPierre2- 05/05/16 à 10:33:22

Peux tu détailler ? Je ne saisis pas le rapport.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

imaginons que la plupart des internautes utilisent le streaming de youtube, de Netflix, Canalplay ou autre service aux mêmes heures (j'imagine à partir de 17h00 jusqu'à 23h-minuit).

Donc soit le réseau est dimensionné pour subvenir au débit max accordé à l'ensemble des lignes (ce qui serait normal), soit le FAI limite chaque abonné ni vu, ni connu : la qualité du streaming (ou de toute autre activité numérique comme le téléchargement dans le "cloud" de photos/vidéo, par exemple) s'en fait ressentir peu ou prou : le débit max de la ligne n'est, à ce moment-là, pas atteinte. Il s'agit donc d'une limitation du réseau qualifiée officiellement de "technique", qui rendra les abonnés mécontents ou alors le FAI garanti auprès de Google/Youtube, Netflix, etc, par contrat, une qualité minimum de leurs services pour que les abonnés utilisant ces services populaires soient, en grande partie, plus ou moins satisfait du service numérique qu'ils utilisent. Evidemment, comme tous ces accords commerciaux restent secrets et confidentiels, on peut toujours imaginer la limitation technique et réfuter la limitation volontaire des services internet autres que les services numériques qui auraient, éventuellement, un accord avec le FAI.
Édité par joma74fr le 05/05/2016 à 10:52
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 05/05/16 à 10:54:26
  • Tu oublis la consommation en journée des bureaux/entreprises qui devient "libre" le soir aussi.

    • La mise en cache au niveau du client : quand tu regardes un stream tu n'utilises pas ta connexion à fond en permanence.
    • La TV bouffe de la BP aussi, qui est "libérée" si tu regardes Netflix au lieu de TF1.

    Faut pas se leurrer, si contrat il y a, c'est plus pour le coté pognon que technique.

Avatar de johan.cb INpactien
Avatar de johan.cbjohan.cb- 05/05/16 à 10:59:53

Disons que la télé consomme des données uniquement au sein du réseau de l'opérateur et fonctionne en multicast.
Si tous tes voisins regardent TF1 en même temps, Free n'envoie qu'un flux là où Netflix génère un flux par utilisateur qui en plus doit quitter le reséeau de Free.

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 05/05/16 à 11:04:22

C'est moi ou l'acronyme BEREC n'est pas explicité ?

Règle de base de la base du journalisme : on explicite les acronymes au moins une fois, bordel. :cartonrouge:

BEREC : "Body of European regulators for electronic communications"
En francais ca donne ORECE : "Organe des régulateurs européens des communications".
Quitte à utiliser un acronyme que personne ne comprend, autant utiliser son pendant francais.

Tant qu'à faire, à la mode de parler de MS comme "l'entreprise de Richmond", vous auriez au moins pu faire l'effort de parler de l'ORECE comme "l'organe régulant de Riga" :ouioui:

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 05/05/16 à 11:07:25

Même réflexion que moi sur la news Exomars :D (JESB)

Alors NXi, on se relâche ou bien ? :transpi:

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

"Tant qu'à faire, à la mode de parler de MS comme "l'entreprise de Richmond", vous auriez au moins pu faire l'effort de parler de l'ORECE comme "l'organe régulant de Riga" :ouioui:"

:yes::D

Je viens d'apprendre que le BEREC siège à Riga (Lettonie, Latvia en anglais)
:inpactitude:

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