Dans une réponse parlementaire, Aurélie Filippetti persiste et signe : la France défendra la neutralité fiscale sur la TVA frappant le livre numérique et physique.
La ministre de la Culture est inflexible sur la TVA sur le livre numérique. Dans un long bras de fer avec la Commission européenne, Paris veut taxer uniformément le livre à taux réduit, qu’il soit électronique ou physique. Bruxelles considère au contraire le livre sur écran comme une prestation de service devant subir un taux normal de 19,6 % : le taux réduit est « incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA puisqu'en vertu de cette directive, les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et que l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue. »
Mais 19,6 % est bien au-delà du taux de 3 % de TVA d’Amazon, confortablement installé au Luxembourg…Le sénateur Robert Tropeano estime sans mal qu’une « augmentation de taux de TVA pour le livre numérique viendrait créer une distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papier ». Il vient de questionner la ministre sur ce problème alors que la commission européenne a adressé une mise en demeure à la France.
Dans sa réponse, la ministre de la Culture maintient et défend sa position « en plaidant pour la neutralité fiscale » : « Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique ».
En clair, dès lors que le livre présente le même contenu, qu’il soit papier ou numérique, il doit être traité fiscalement de manière neutre. « Ce principe [de neutralité] impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent » insiste Aurélie Filippetti, ajoutant que « l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché ».
Plutôt que la lettre de la directive, Paris se souvient surtout de ce que disait la Commission ce au Parlement Européen le 6 décembre 2011 : « des biens et des services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris [à cet égard] en considération de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques. »
Commentaires (26)
#1
elle n’a pas trop le tournis a force de retourner sa veste celle là ?
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#2
Non non, la neutralité c’est d’avoir une taxe normal de 19.6% et pas de prix unique.
#3
A 20€ le prix moyen d’un bouquin je vois pas trop où est l’accès à la culture pour les moins favorisés (hormis les bibliothèques quand les municipalités en ont encore)
7.5€ pour un poche (50 des nos anciens francs d’avant l’€) juste pathétique.
On a l’impression que pour beaucoup 1FF = 1€
Y’en a assez qu’on porte a bout de bras a coup de taxes et d’impots/subventions déguisés des secteurs d’activités comme le livre ou la musique.
Il faudrait rétablir la TVA a 33% supprimé en 1992 et y assujettir le livre et la musique comme c’était auparavant.
Car avec les tarifs pratiqués de nos jours ce sont encore et toujours des produits de luxe (plus que jamais des produits de luxe quand beaucoup de nos concitoyens n’ont pas/plus accès aux soins, au logement, au travail a l’alimentation)
En france on a développé un système de Castes alors qu’en Inde on tend a essayer de s’en débarrasser.
#4
le prix du livre est aberrant surtout que maintenant il ne sont même plus imprimé en France pour la plupart.
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" />(le populisme pas les castes).
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Pour les castes je ne suis pas sur qu’en Inde qu’ils cherchent a s’en débarrasser ,en France ,si l’on cherche a s’en débarrasser “on ” cri au populisme et c’est mal
#5
Pour une fois qu’un(e) ministre défend une position logique contre cette débilité européenne, on va pas se plaindre.
#6
J’ai du mal à comprendre en quoi un livre sur écran est une prestation de service…
#7
Ils font une erreur :
un livre physique et un livre numérique ce n’est pas pareil, même si le texte contenu est le même.
Est-ce qu’un concert et un album c’est la même chose ? Non, pourtant dans certains concert les chansons sont celles d’un album.
#8
Madame Filippetti ferait mieux de relire ses propres déclarations et de mettre en avant les divergences aberrantes de ses discours dans les différentes affaires en cours (qui a dit que je parlais des futurs “votes” concernant les redevances au titre de la copie privée que l’on a pas le droit de faire ? car il a gagné un bon point).
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Un poids deux mesures
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Ça devient rare, mais elle a raison sur ce coup là. Pourquoi il y aurait une différence selon que le livre est imprimé sur du papier ou s’affiche sur un écran? Je sens que Bruxelles veut nous faire passer le coup du “en dématérialisé vous n’achetez rien c’est juste une licence donc ce n’est pas le même régime”. Grrr…
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nan faut etre coherent avec sa propre obstination
elle defend la neutralité globalement, sur l’ensemble des dossiers, et pas un coup par ci/par la quand ca l’arrange
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On le fait bien avec vente à emporter et vente sur place pour la restauration.
Il n’y a plus d’écart justement je crois dans ce domaine.
Mais même si tu mange la même chose, il y a un service rendu en plus si tu mange sur place (salle, serveurs)
La question de l’équité fiscale c’est d’essayer de ne pas créer artificiellement de déviances de consommation à cause de différences de taxes quand il n’y a pas besoin.
C’est effectivement un sujet assez vaste et pas facile.
Mais si on met une taxe à 19,6% sur le livre électronique, on crée un tel écart entre les 2 produits, qu’il sera normal que les lecteurs continuent à acheter du papier.
(Et des fois on fait l’inverse pour privilégier un domaine par rapport à un autre si il y a un intérêt pour la société, comme l’emploi, l’écologie…)
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L’analogie est bonne entre le CD et le mp3… Sauf que justement ca devrait pas etre pareil vu que certains voudraient nous empecher de revendre nos contenus dématérialisés d’occasion.
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Et pourquoi pas simplement attaquer le vrai probleme: faire baisser le taux de TVA de reference ? (au lieu de 19.6… )
… Ah zut, on me dit que ca ferait demander a nos dirigeant de enfin trouver comment faire des économie.
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Ah. Parce qu’on est propriétaire d’un bouquin numérique, maintenant ? C’est marrant, j’avais pas vraiment cette impression…
Ah, et chez un bouquiniste, vous croyez que j’en tirerais combien ?
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Un arbre ca n’a pas de prix, pour le reste il y a mastercard…
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