Via une ordonnance annoncée au dernier conseil des ministres, puis publiée au Journal officiel, le gouvernement rend plus simple l'accès aux infrastructures existantes, pour déployer des kilomètres de câble à moindre coût. Elle entre en vigueur le 1er juillet.
Les opérateurs auront bientôt un accès simplifié au génie civil. Une ordonnance, publiée le 29 avril au Journal officiel, ouvre les infrastructures existantes aux opérateurs télécom. Il s'agit de la transposition d'une directive européenne de mai 2014. « Cette directive part du constat que la construction de nouvelles infrastructures de réseaux à très haut débit génère des coûts de travaux de génie civil très élevés, qui peuvent atteindre jusqu’à 80 % du coût total du déploiement » expliquait Emmanuel Macron, le 27 avril, lors du dernier conseil des ministres.
Obtenir les informations des réseaux existants
L'idée est donc de réduire l'un des principaux postes de coût du déploiement du très haut débit, y compris en zones rurales, tout en réduisant le temps de travaux, en passant par les infrastructures existantes. Pour cela, les opérateurs d'assainissement, de chauffage, d'électricité, de réseaux d'eau potable, de gaz, et de transport devront accueillir les équipements télécom dans leurs réseaux. Cela vaut aussi d'ailleurs pour les opérateurs télécoms, qui pourront ouvrir leur génie civil aux concurrents. Cela bien entendu de manière payante.
En outre, les opérateurs télécoms auront un droit d'accès à l'information sur ces infrastructures, pour planifier leurs propres déploiements. Seules limites : la sécurité, l'intégrité du réseau ou... le secret des affaires. Les opérateurs télécoms seront aussi associés aux futurs travaux. Un guichet unique doit leur permettre d'identifier les principaux maîtres d'ouvrage.
L'ARCEP en arbitre des éventuels différends
À noter que l'ordonnance se limite explicitement au très haut débit, ce qui couvre tout de même la modernisation du réseau cuivre (VDSL2), au câble modernisé et à la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH).
L'ordonnance étend également les pouvoirs du ministère de l'Économie et de l'ARCEP, qui peuvent vérifier que les gestionnaires d'infrastructure respectent bien la transparence et l'ouverture qui leur sont imposées. Les règlements de différends seront d'ailleurs à la charge du régulateur des télécoms. Cela sur avis de l'autorité compétente en matière d'énergie ou de ferroviaire.
