Le Sénat a adopté hier un amendement gouvernemental destiné à permettre la production d’une « carte mobilité inclusion » au format carte bleue, qui remplacera à terme les traditionnelles cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Celle-ci pourra être demandée directement sur Internet à partir de l’année prochaine.
Actuellement, explique l’exécutif, la fabrication de ces trois cartes « reste souvent manuelle et les demandes sont manuscrites. En résultent des délais d’attente importants : 3,9 mois en moyenne pour la délivrance de la carte européenne de stationnement et 4,3 mois pour celle des cartes de priorité et d’invalidité. » Cette situation se révèle « aussi chronophage pour les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [que] préjudiciable pour les personnes handicapées ».
Le gouvernement a ainsi profité de l’examen du projet de loi Numérique pour autoriser sur le plan juridique le déploiement de la « carte mobilité inclusion », promise fin 2014 par François Hollande. « La centralisation de la fabrication et de la personnalisation de la carte mobilité inclusion sera confiée, par voie règlementaire et après avis de la Commission nationale informatique et libertés, à l’Imprimerie nationale, laquelle, grâce à un traitement dématérialisé des demandes (possibilité de télédéposition des formulaires, des photographies et gestion dématérialisée du cycle de vie de la carte), permettra un raccourcissement sans précédent des délais de délivrance », promet l’exécutif dans son exposé des motifs.
Le tout sera « géré par téléservice, une fois le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées achevé » – d’où un délai d’entrée en vigueur de cette réforme fixé au 1er janvier 2017. À partir de cette date, les demandes de carte en cours d’instruction devront d’ailleurs donner lieu à la délivrance d'une carte mobilité inclusion. « Outre l’amélioration sensible de la qualité du service rendu aux demandeurs, l’harmonisation des processus et la mise à disposition d’une application pour vérifier la validité de la carte (application « flashcode ») permettra de lutter contre la fraude, qui pénalise au premier chef les personnes en situation de handicap », a enfin tenu à préciser le gouvernement.
