[Interview] Pour l’OIP, la Commission européenne joue sa crédibilité dans le dossier Google

Leonidas Kalogeropoulos, délégué général de l’association Open Internet Project (OIP) s’impatiente de voir la Commission européenne passer des paroles à l’acte sur le dossier anti-trust visant Google. Selon lui, il en va désormais de la crédibilité de l’institution européenne.

Comment accueillez-vous la procédure initiée par la Commission européenne ?

L’OIP a été parmi d’autres instigateurs dans cette procédure, mais nous en sommes aujourd’hui les promoteurs les plus tenaces. D’autres structures étaient organisées notamment autour d’un appui apporté par Microsoft, mais elles ont été emportées pour des raisons qui les dépassent probablement.

Nous ne pouvons que féliciter ces notifications européennes, mais nous regrettons dans le même temps qu’après cinq années de procédure, elles n’aient toujours pas conduit à la moindre décision. Il y a donc finalement une certaine ambiguïté dans notre position, à la fois une satisfaction de voir que l’analyse se poursuit de manière critique, mais en même temps, les entreprises exposées à ces pratiques les subissent ! Elles sont entravées dans leur développement. Certaines d’entre elles sont même sorties du marché. On ne peut donc pas imaginer qu’un travail sur la concurrence puisse aboutir à des conclusions qui lui seraient peut être satisfaisantes intellectuellement, mais qui le serait à titre posthume pour les entreprises victimes de ces pratiques.

Qui sont ces entreprises ?

Au sein de l’OIP, nous avons des structures qui fédèrent des comparateurs de prix, des tours opérateurs, des professionnels du voyage, de l’hôtellerie et de la restauration ou encore de la cartographie ou de la recherche en ligne.

À la suite d’un certain nombre de pratiques, des acteurs ont vu leur chiffre d’affaires dégringoler. Nous essayons de faire en sorte qu’ils soient préservés dans leur avenir, mais toutes n’ont pas eu la chance de retrouver un modèle économique. Je n’ai pas vocation à citer des entreprises précises, mais en revanche il y a des secteurs extrêmement vulnérabilisés par le fait que Google puisse placer ses propres services en « tête de gondole » d’un certain nombre de requêtes.

De la même manière, nous regardons avec une grande attention la deuxième notification des griefs qui vient d’arriver, soulignant que sur le mobile, Google a fait en sorte que son moteur, à travers les navigateurs, soit systématiquement privilégié. Cela explique probablement en partie qu’en Europe, cet acteur a des taux qui dépassent 90 % de part de marché.

Mais le consommateur reste libre de voter avec ses pieds, acheter tel ou tel téléphone, utiliser Bing ou Qwant plutôt que Google…

Sur un très grand nombre de terminaux, des moteurs de recherches sont en option, mais en nombre très limité, sans permettre l’arrivée d’un nouvel acteur. La Commission européenne a mis en exergue une barrière à l’entrée. On n’est pas comme sur d’autres marchés où vous avez un accès aisé à d’autres alternatives. Non. L’alternative est ici très limitée de par un certain nombre de verrous.

C’est un point très important qui devrait faire l’objet d’une attention rapide des acteurs et des institutions. La Commission européenne s’intéresse à ces pratiques en les analysant. Vous avez certainement vu qu’au Sénat, certains élus essayent de trouver un moyen d’accélérer la capacité d’intervention.

Vous évoquez là l’amendement porté par Catherine Morin-Desailly… (notre actualité)

Oui. Cet amendement dit des choses très intéressantes. Il ne remet pas en cause le fait que sur des marchés européens, il puisse y avoir des analyses de marché qui soient conduites par la Commission européenne. Mais il y a une réalité que nous constatons avec le Sénat : le passage à l’acte est très long.

Actuellement, il y a une mobilisation de toute l’industrie de l’acier en Europe pour dire qu’on ne peut attendre des mois et mois avant que des décisions soient prises face à certaines pratiques d’acteurs asiatiques. Nous ne disons pas autre chose quand après plus de cinq ans d’instruction, nous nous impatientons sur la capacité de les corriger. C’est finalement l’idée que propose la Présidente de la Commission Culture du Sénat dans un amendement dont nous saluons la philosophie. Elle propose que l’Autorité de la concurrence française, quand il y a à l’évidence des soupçons, puisse intervenir pour prendre des mesures conservatoires.

Aujourd’hui, celle-ci n’est-elle pas déjà en capacité d’agir à l’encontre des moteurs qui viendraient égratigner les règles de droit commun ?

Il y a une répartition des rôles entre les autorités européennes et nationales. Lorsqu’un dossier est pris en charge en Europe, il est de pratique constante que les autorités nationales laissent avancer l’autorité supranationale. Aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence considère que le sujet est traité – bien, pas bien, c’est un autre sujet, par Bruxelles. Elle s’interdit en quelque sorte à s’aventurer à instruire plusieurs fois les mêmes problèmes.

Mais que préconisez-vous concrètement à l’oreille de la Commission européenne ?

Le premier sujet est celui de la mise en avant des services propres à un moteur de recherches ou à des filiales, par une entreprise en situation de position dominante. Le simple fait de privilégier ses services et de les mettre en tête des résultats, indépendamment de leur performance et des requêtes des utilisateurs, devrait être corrigé au travers d’algorithmes. Ces algorithmes devraient cesser de privilégier les services d’un moteur en position ultradominante.

La deuxième problématique est celle du pluralisme des moteurs. C'est ce que vient de dire la Commission européenne par rapport à l’installation privilégiée d’un moteur de recherche sur les mobiles et qui devrait être également déverrouillée.

Enfin, dans un environnement concurrentiel, il y a une règle assez salutaire : celle de conduire avec les mêmes règles. Tous les acteurs nationaux que nous représentons au sein de l’OIP sont des acteurs en conformité avec les règles des pays dans lesquels ils interviennent, notamment des règles fiscales. On trouverait cela assez normal de courir avec les mêmes avantages et les mêmes handicaps, en soumettant tous les acteurs de l’Internet à des règles fiscales harmonisées. C’est presque le minimum naturel pour qu’un marché fonctionne normalement.

On a donc trois règles factuelles pour lesquelles on commence à trouver le temps long.

Microsoft et Google ont décidé d’enterrer la hache de guerre devant les régulateurs. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Cela nous inspire un premier réflexe que je voudrais affirmer avec la plus grande clarté : l’OIP maintiendra une présence extrêmement active sur ces problématiques. Que des géants de l’Internet, qui s’avèrent être américains, considèrent qu’ils vont instaurer une bonne entente entre eux, pour ne pas dire une entente tout court, cela leur appartient. Cela n’est pas la philosophie qui nous anime.

Il y a des dysfonctionnements, nous sommes constitués en association pour les combattre. Nous allons continuer, sans être soumis à la vulnérabilité d’accords passés par de grands ensembles qui pourraient décider de l’avenir de notre association. Nous sommes un nombre important d’acteurs, transeuropéens d’ailleurs, et notre détermination est pleine et entière.

J’entends que Microsoft pour des raisons qui lui appartiennent, a baissé les bras. Pas nous. Nous souhaitons ardemment que la deuxième étape soit franchie, non par une nouvelle notification des griefs, mais par un passage à l’acte sur les deux notifications, celle adressée il y a un an et l’autre, voilà quelques jours.

Quel est aujourd’hui l’agenda européen ? La Commission a laissé à Google 12 semaines pour réagir...

Nous avons des interlocuteurs qui nous annoncent des échéances toujours imminentes. Par prudence, nous avons appris à vivre avec le temps de la Commission. Nous considérons qu’il est désormais salutaire d’espérer des décisions avant la fin de cette année. Il reste plus de six mois pour les concrétiser. Nous allons poursuivre nos discussions avec Bruxelles en espérant que les étapes successives dans l’instruction ne sont pas, en quelques manières que ce soient, dilatoires. À un moment donné, il faut passer par une décision !

La récente communication des griefs vise Android. Mais il y a d’autres sujets d’inquiétudes à Bruxelles, dont celui qui vise les moteurs. Où en est-on ?

C’est là que nous sommes inquiets sur le caractère potentiellement dilatoire des différentes étapes qui se rajoutent les unes aux autres. C’est désormais urgent que sur une notification qui date d’un an, on aille au bout. Je sais bien qu’on est dans un état de droit, les parties ont donc la possibilité de répondre, contester, d’avoir des armadas d’avocats, mais il en va, je pense, de la crédibilité globale de la Commission européenne. Le moment est très important. Il y a un accord transatlantique sur la table des différents acteurs institutionnels, il n’est pas possible d’imaginer un accord à peu près équilibré si des dysfonctionnements aussi criants que ceux que nous avons identifiés dans les pratiques de Google, ne sont pas corrigés.

On est globalement très confiant dans le volontarisme de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, mais il y a un moment où l’exemplarité repose aussi sur des preuves.

Merci Leonidas Kalogeropoulos.