La mise en place d’une base de données regroupant l’ensemble des limitations de vitesse du territoire se prépare. Le Sénat devrait examiner dans les prochaines heures un amendement gouvernemental obligeant les gestionnaires du réseau public routier à transmettre ces précieuses informations au ministère de l’Intérieur.
Qui n’a jamais eu l’occasion de constater un décalage entre son GPS et les panneaux de signalisation qu’il a pourtant sous les yeux ? Il n’est en effet pas rare que certains appareils induisent en erreur leurs utilisateurs, tout simplement parce qu’ils ne sont pas à jour... Pour remédier à ce problème – et améliorer par la même occasion le respect de la réglementation –, les pouvoirs publics ont annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière d'octobre dernier qu’un « registre public » des vitesses maximales autorisées en France serait mis gratuitement à la disposition du public d'ici deux ans.
Ce ne sont pas les particuliers qui devraient se saisir directement de cette gigantesque base de données, mais les fabricants de GPS et autres développeurs d’applications de type Waze, qui pourront actualiser leurs cartes à moindres frais bien plus fréquemment.
Aucune obligation pour les villes de moins de 3 500 habitants
La première pierre juridique de cet édifice s’apprête à être posée par le législateur, puisque le gouvernement a déposé hier un amendement au projet de loi Numérique instaurant « une base de données nationale des vitesses maximales autorisées ». Si les modalités concrètes du dispositif devront être précisées ultérieurement par décret, l’exécutif prévoit en l’état que les gestionnaires du domaine public routier – sociétés d’autoroute, départements, etc. – communiquent au ministère de l’Intérieur « les informations relatives à la vitesse maximale autorisée en vigueur sur leurs réseaux routiers ». Cet échange se fera « au travers d’un mode de transmission électronique » mis « gratuitement à leur disposition par l’État ».
Les collectivités territoriales ne seront concernées par ces dispositions qu’à compter du 1er janvier 2018. Les villes de moins de 3 500 habitants bénéficieront en outre d’une dispense – ce ne qui les empêchera pas, espère le gouvernement, de transmettre leurs limitations de vitesse « sur la base du volontariat ». Une telle brèche laisse pourtant à penser que cette base de données risque de se transformer en morceau de gruyère...
