Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Au 1er juillet 2016, les comparateurs tenus à plusieurs obligations de transparence

Vers une meilleure information des consommateurs
Droit 5 min
Au 1er juillet 2016, les comparateurs tenus à plusieurs obligations de transparence
Crédits : Orphanjones (licence CC BY 2.0)

D’ici le 1er juillet 2016, les comparateurs de prix sur Internet devront respecter une série d’obligations. Des obligations, programmées par le législateur en février 2014, mais publiées dans un décret au Journal officiel seulement ce week-end.

Un petit rappel historique s’impose : ce décret met en application plusieurs articles du Code de la consommation, introduits par la loi Hamon de 2014 (spécialement le L111-5). Seulement, cet article a été abrogé par une ordonnance du 13 mars 2016 pour être recodifié, au 1er juillet, à l’article L111-6.

En substance, que nous dit cette disposition législative ?  Elle oblige ceux qui comparent des biens ou des services en ligne à apporter « une information loyale, claire et transparente ». Dès l’origine, le législateur avait chargé le gouvernement de définir les modalités et le contenu précis de cette information. C’est spécifiquement l’objet du décret publié ce week-end.

Ces futures obligations touchent à la société de l’information. Parce qu’elles sont susceptibles de perturber la liberté de circulation, elles avaient été notifiées par la France à la Commission européenne en août 2015 (laquelle avait émis des observations, restées secrètes). On pourra relire notre actualité dédiée.

Qu’est-ce qu’un comparateur ? Qui est concerné ?

Avant de dresser l’inventaire des nouvelles obligations, le gouvernement répond d’abord à une question simple, mais d’importance : qu’est-ce qu’un comparateur ?

Dans sa prose, trois acteurs seront concernés cet été : il y aura en premier lieu ceux qui ont une activité de comparaison, au sens large du terme. Ensuite, les sites de ventes qui proposent à titre principal de telles comparaisons dans le cadre de ventes réalisées par eux-mêmes ou par des tiers. Enfin, seront visés ceux qui utilisent tout simplement l’expression de « comparateurs ». Les termes sont ainsi suffisamment larges pour embrasser des pans entiers du web marchand, que ce soit Google Shopping, eBay, Amazon, PrixduNet ou encore Touslesforfaits.fr (tous les deux édités par Next INpact), dès lors qu’ils orchestrent d’une manière ou d’une autre une comparaison entre produits ou services.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

Quelles sont donc les obligations qui viendront peser sur chacun d’entre eux ? Déjà, le comparateur devra expliquer dans une rubrique accessible depuis toutes les pages, le fonctionnement du site. A minima, elle devra comporter sept mentions :

  1. Les différents critères de classement des offres de biens et de services, ainsi que leur définition ;
  2. L'existence ou non d'une relation contractuelle ou de liens capitalistiques entre le site de comparaison et les professionnels référencés ;
  3. L'existence ou non d'une rémunération du site par les professionnels référencés et, le cas échéant, l'impact de celle-ci sur le classement des offres ;
  4. Le détail des éléments constitutifs du prix et la possibilité que des frais supplémentaires y soient ajoutés ;
  5. Le cas échéant, la variation des garanties commerciales selon les produits comparés ;
  6. Le caractère exhaustif ou non des offres de biens ou de services comparés et du nombre de sites ou d'entreprises référencés ;
  7. La périodicité et la méthode d'actualisation des offres comparées.

Une meilleure information des consommateurs

Outre cette rubrique pour le moins dense, l’éditeur devra faire figurer en haut de chaque page des résultats les critères de classement utilisés par défaut, sauf s’il s’agit du prix. Il spécifiera également le caractère exhaustif ou non de la comparaison et enfin, le caractère payant ou gratuit du référencement. S’il est payant, la mention « annonce » figurera alors sur la page des résultats.

On le voit sans difficulté, l’idée est d’éclairer au maximum les consommateurs qui pourraient croire que tel site est neutre, offrant en outre une vue exhaustive des produits disponibles sur tel marché déterminé. La mention de l’existence de liens commerciaux entre les comparés et comparateurs sera ainsi particulièrement utile pour inciter chacun à la prudence, face à des offres jugées très alléchantes.

Pour mieux bétonner cette nécessaire information, l’éditeur devra indiquer les caractéristiques essentielles de chaque bien et service référencés, le prix total à payer et, le cas échéant, les garanties commerciales comprises dans le prix. Cette notion de « prix total » est importante puisqu’elle dépasse allègrement le cadre du prix du produit ou du service.

Elle doit inclure en effet les frais de livraisons, de dossier, de gestion, de réservation, d'annulation, d'intermédiation, les intérêts outre les commissions et les taxes. Des éléments utiles pour la comparaison de vols par exemple. Si le prix exact ne peut être mentionné, l’éditeur devra à tout le moins spécifier « les éventuelles conditions particulières d'application du prix annoncé et sa base de calcul ». On rappellera toutefois le brouillard engendré par le droit européen sur la notion de prix de référence, lesquels servent de pivot à l’affichage des réductions de prix sur les sites de e-commerce...

« C’était un décret très attendu par notre association, commente Karine De Crescenzo, en charge des relations institutionnelles à l’UFC Que choisir. Nous allons maintenant suivre de près les débats sur le projet de loi Numérique en faisant spécialement le lien avec la régulation des plateformes dont font partis les comparateurs. Il s’agira de savoir comment ces obligations vont s’articuler entre elles ».

Les consommateurs invités à comparer les comparateurs

En résumé, le consommateur sera aussi invité à comparer les comparateurs. Si on prend un peu de plus de hauteur, ces règles ne seront pas les seules à impacter l’un des plus puissants du secteur, à savoir Google Shopping. Rappelons en effet que l’an passé, la Commission européenne a adressé à l’entreprise américaine une communication des griefs pour son service.

Elle a conclu à titre préliminaire que « Google réservait systématiquement un traitement favorable à son comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale, par exemple en mettant Google Shopping en exergue à l'écran ». Le régulateur craint en effet un détournement artificiel du trafic des services de comparaison de prix concurrents. Le dossier est toujours en cours à Bruxelles. 

10 commentaires
Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 26/04/16 à 08:48:17

De ce que j'en vois et comprend, pour le coup ils se sont pas foutu de notre gueule! Ca va faire très mal à Cdiscount tout ça lol

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 26/04/16 à 08:52:37

Il faudrait surtout que quand on clique sur un prix sur un comparateur, une fois arrivé sur le site le prix/le produit ne soit pas différent.

Avatar de Malkomitch INpactien
Avatar de MalkomitchMalkomitch- 26/04/16 à 08:58:40

Mais mais mais... qui va comparer les comparateurs de comparateurs?

Avatar de ScicoPat INpactien
Avatar de ScicoPatScicoPat- 26/04/16 à 09:01:26

darkbeast a écrit :

Il faudrait surtout que quand on clique sur un prix sur un comparateur, une fois arrivé sur le site le prix/le produit ne soit pas différent.

Tout est dit, il n'y a qu'à voir la quasi arnaque pratiquée par les comparateurs de vols, qui "omettent" les frais de paiement ou de service dans l'affichage du prix...

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 26/04/16 à 09:03:42

Quand certains comparateurs (par exemple d'assurance) ne proposent pas tous les assureurs parce-que :

  • ils n'affichent que ceux qui paient pour apparaître,
  • et/ou sont eux-mêmes des services d'un ou de plusieurs assureurs...
    ça rebute pas mal.
Avatar de defré INpactien
Avatar de defrédefré- 26/04/16 à 09:17:18

Par curiosité, à combien estimez-vous la "mise à jour" PrixDuNet et TousLesForfaits ? Pas besoin d'une estimation précise, hein, je n'ai simplement aucune idée de si ça implique des changements profonds ou quelques modifications par-ci par-là...

Avatar de anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df INpactien

Et surtout les comparateurs qui demandent une adresse de mail avant. Avec le spam dans ta face. Comparateur de déménageur, assurance, mutuelle... Mourrez dans d'atroces souffrances !
 

Avatar de anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 INpactien

coucou_lo_coucou_paloma a écrit :

Quand certains comparateurs (par exemple d'assurance) ne proposent pas tous les assureurs parce-que :

  • ils n'affichent que ceux qui paient pour apparaître,
  • et/ou sont eux-mêmes des services d'un ou de plusieurs assureurs...
    ça rebute pas mal.

Fyr a écrit :

Et surtout les comparateurs qui demandent une adresse de mail avant. Avec le spam dans ta face. Comparateur de déménageur, assurance, mutuelle... Mourrez dans d'atroces souffrances !
 

En même faut réfléchir deux minutes, il ne peut pas y avoir de véritable comparateur sur ce type de prestations, parce que c'est personnalisé selon des critères qui ne sont pas les mêmes pour tous les professionnels. Donc soit le professionnel en question te laisse à accéder à son système de calcul, soit non. C'est une autre paire de manches que de scanner des sites à la recherche de références de produits vendus...

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 26/04/16 à 12:02:26

Certes, mais ce n'est pas mon propos.
Je parlais de transparence. Connaître les liens entre le comparateur et les sociétés dont les offres sont comparés me permettrait d'avoir davantage confiance que dans la situation actuelle.

Avatar de GvLustig INpactien
Avatar de GvLustigGvLustig- 26/04/16 à 12:04:42

C'est sur que si on compare LeLynx et AuxFurets, ça en dit long sur les potentiels paiements pour mise en avant.

Fyr a écrit :

Et surtout les comparateurs qui demandent une adresse de mail avant. Avec le spam dans ta face. Comparateur de déménageur, assurance, mutuelle... Mourrez dans d'atroces souffrances !
 

C'est pour ça qu'il faut mettre un junkmail pour les comparateurs (idem pour groupon etc...)

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
  • Introduction
  • Qu’est-ce qu’un comparateur ? Qui est concerné ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations ?
  • Une meilleure information des consommateurs
  • Les consommateurs invités à comparer les comparateurs
S'abonner à partir de 3,75 €