Antitrust : la défense de Google face à la Commission européenne s'organise

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Droit 4 min
Antitrust : la défense de Google face à la Commission européenne s'organise
Crédits : juniorbeep/iStock

La mise en cause de Google par la Commission européenne a provoqué une levée bouclier du secteur, et déjà par le premier concerné.

Avant-hier, la Commission européenne a adressé sa communication des griefs, en clair une pluie d’accusations à l’encontre de Google. En substance, l’éditeur a possiblement pourri la saine et belle concurrence sur le marché. Son arme de destruction massive ? L’écosystème Android.

Dans la loupe institutionnelle, les exemples pullulent : « les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store, la boutique d'applications de Google pour Android, sur leurs appareils sont forcés par Google de préinstaller également Google Search » et Chrome. Autre souci, si un fabricant de téléphones souhaite préinstaller des applications propriétaires de Google, dont Google Play Store et Google Search, l’éditeur « l'oblige à conclure un accord antifragmentation en vertu duquel il s'engage à ne pas vendre d'appareils fonctionnant sous des forks Android ». Enfin, Google a accordé des « incitations financières importantes » à plusieurs gros fabricants pour que Google Search soit préinstallé exclusivement.

La Commission flaire donc plusieurs indélicatesses avec les règles qu’elle doit faire respecter. Les documents en sa possession sont confidentiels, mais la bataille s’engage aussi sur un terrain médiatique.

Android, terreau d’une saine concurrence répond Google

Sur son blog dédié aux affaires publiques, l’éditeur américain loue ainsi les charmes d’Android, « moteur pour l’informatique mobile et l’innovation », ayant permis à « des centaines de fabricants de construire de superbes téléphones, tablettes et autres appareils ». Mise en cause pour le verrouillage de son écosystème, l’entreprise vante au contraire « les choix extraordinaires » dont profitent les utilisateurs avec des prix « toujours plus bas ».

Il évoque un modèle flexible, à faible coût, offrant « un contrôle sans précédent de leurs appareils mobiles ». Certes, il y a bien un passage par une case certification, mais il s’explique par la nécessité d’assurer la parfaite compatibilité des applications avec les appareils du parc. Quant aux accords de partenariat, ceux-ci restent volontaires. Mieux, ils ont contribué à favoriser un modèle remarquable et durable, basé sur l’open source et l’innovation ouverte. Contrairement donc à ce que renifle la Commission européenne, Android est « bénéfique pour la concurrence et pour les consommateurs », affirme le premier concerné.

« Les consommateurs ont plus de choix, pas moins » selon la CCIA

Du côté de la Computer & Communications Industry Association, dont est membre Google, même son de cloche : les accords mis à l’index par la Commission poursuivent un objectif « proconcurrentiel », d'ailleurs la procédure engagée en Europe intervient juste après l’abandon du dossier antitrust au Canada. « Ces accords n’interdisent pas aux fabricants de matériels et aux opérateurs mobiles de préinstaller des applications non éditées par Google s’ils le souhaitent. En conséquence les consommateurs ont plus de choix, pas moins. »

La puissante association juge donc curieuses ces charges d’autant que les consommateurs restent eux aussi libres de télécharger des applications concurrentes. Alors certes il y a des accords antifragmentation, mais ceux-ci n’ont qu’une raison d’être : maintenir la cohérence de cet écosystème pour fluidifier l’expérience utilisateurs, tout en leur autorisant de basculer d’un téléphone Android à un autre. « Android a insufflé la concurrence sur le marché mobile en fournissant aux consommateurs le choix dans un secteur dominé par le logiciel propriétaire. Il a également contribué à considérablement baisser le prix des smartphones ». En conclusion, la Commission européenne doit prendre garde, sa procédure risque de « nuire à la concurrence au lieu de l’encourager ».

Un « contraste frappant » avec Apple

L’European Policy Information Center, un think tank indépendant, y va également de ses critiques. Il compare la relative ouverture et flexibilité d’Android à celle d’Apple.  « Un contraste frappant ». À la firme de Cupertino, « matériel et logiciel sont intégrés verticalement et les développeurs d'applications liés par des règles strictes de compatibilité ». En face, la souplesse versant Mountain View est manifeste dans plusieurs pays.

L’EPIC à l’œil rivé sur la Russie où des appareils Huawei et Vega sont vendus avec Android, mais sans aucune application Google. Elle cite encore le cas d’Archos en France, avec GraniteOS. Les objections exprimées par la Commission européenne seraient donc injustifiées, oubliant trop rapidement « le rôle croissant de la concurrence entre les plateformes pour stimuler l’innovation ». Ce partenaire de Google partage donc harmonieusement l’avis de la CCIA : la CE risque d’étouffer cette concurrence plutôt que de la dynamiser davantage encore.

Juridiquement, le géant américain dispose de 12 semaines pour répondre, contester et tenter de renverser le sombre scénario esquissé à Bruxelles. À savoir une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires pour 2015. Soit une prune de 6,5 rondelets milliards d’euros.

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