Google : victoires et nouveaux dangers sur le copyright et la concurrence

Quand y en a plus, y en a encore
Droit 4 min
Google : victoires et nouveaux dangers sur le copyright et la concurrence
Crédits : liveostockimages/iStock/Thinkstock

Alors que la Commission européenne accuse Google d'abus de position dominante avec Android, le groupe américain a également fort à faire sur d'autres fronts. Que ce soit sur le copyright, la concurrence sur la recherche ou la publicité, le groupe doit à la fois faire face aux pouvoirs publics et à d'autres groupes, avec plus ou moins de bonheur.

Aux Etats-Unis, le géant de l'internet vient de gagner sa bataille sur la numérisation des livres par Google Books, face à une organisation d'auteurs. Le Canada arrête, lui, son enquête sur d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles, que le bureau de la concurrence affirme ne pas avoir trouvé. Enfin, en Europe, le groupe média News Corp l'attaque pour l'usage de contenus de tiers dans son moteur de recherche.

Une organisation américaine perd contre Google Books

Le premier élément est donc son combat aux États-Unis autour de son service Google Books, qui numérise des livres pour les proposer en ligne et que la Cour suprême vient de légitimer. En 2005, plusieurs acteurs, dont l'Authors Guild (une organisation de défense des droits des auteurs), ont attaqué la bibliothèque de Google, qui permet de lire des extraits et de chercher dans le texte des œuvres scannées, y compris celles protégées par le copyright.

En 2013, un tribunal a jugé que Google Books entrait bien dans le cadre du « fair use » et servait l'intérêt public. Un premier appel a été rejeté en octobre dernier, avant que la Cour suprême ne fasse de même le 19 avril, après le dépôt d'un dossier en février. La plus haute juridiction américaine ayant débouté l'organisation de sa demande, le premier jugement reste donc actif : Google peut continuer à scanner les livres comme bon lui semble.

L'Authors Guild est très logiquement déçue de la décision, parlant de « perte colossale » pour les auteurs. « Aveuglée par les arguments de bénéfice public, la cour d'appel nous dit que Google, non les auteurs, mérite de profiter de la numérisation de ces livres » via ce que l'association appelle une extension du « fair use ». C'est donc une bataille de plus de dix ans qui se termine, sur une victoire du groupe californien.

Le Canada ferme une enquête sur la concurrence

Cela peut ressembler à un passage de relais entre le Canada et l'Union européenne. Alors que les Européens relancent de plus belle leur enquête sur les pratiques de Google, le Canada arrête officiellement la sienne, débutée en 2013.

Le bureau en charge de la concurrence a affirmé le 19 avril ne pas avoir trouvé de pratique anti-concurrentielle dans les activités de Google, cela malgré ses nombreux changements d'algorithme de recherche. Pour le Canada, Google le modifie bien pour obtenir de meilleurs résultats. En fait, la seule pratique dérangeante date du début de l'enquête, il y a trois ans.

Elle concernait AdWords, le service d'enchères pour les publicités sur le moteur de recherche, qui aurait empêché ses clients d'obtenir des publicités sur d'autres moteurs. Google avait rapidement accepté de supprimer cette limite pendant les cinq ans à venir dans le pays. Le groupe américain est, logiquement, officiellement content de cette décision. Malgré la fin de l'enquête, le bureau de la concurrence se dit tout de même toujours vigilant sur les pratiques à venir du géant de la recherche.

Une nouvelle attaque de News Corp en Europe

Dans le même temps, un nouveau front s'est ouvert en Europe. News Corp, le géant américain des médias, a attaqué le groupe de Mountain View devant la direction générale de la concurrence de Bruxelles, rapportait le Wall Street Journal le 18 avril. News Corp accuse Google de supprimer de ses résultats les articles qui empêchent leur copie. Le groupe s'inquiète officiellement que le moteur renforce encore sa position dans la recherche en copiant le contenu d'autres entreprises.

C'est la seconde plainte du groupe de Rupert Murdoch devant la Commission européenne, la première étant intervenue il y a un an, quand Bruxelles a communiqué ses griefs à Google autour de la mise en avant de Shopping dans ses résultats. Le contenu de cette première réclamation n'était pas connu.

Contacté par Ars Technica, le groupe de Mountain View affirme en retour envoyer des milliards de clics gratuitement vers les sites de presse et travailler avec les éditeurs européens. Dans sa conférence de presse hier, Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a annoncé que les enquêtes en cours autour de Google étaient prioritaires pour l'institution, même si elles peuvent prendre du temps.

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