Le site des impôts pour déclarer ses revenus en ligne est ouvert depuis aujourd'hui, et le restera jusqu'au 24 mai au plus tôt (la date limite varie suivant les départements). Cette année, la télédéclaration est « obligatoire » pour certains, et les contribuables disposeront immédiatement d'un avis d'imposition.
C'est donc à partir d'aujourd'hui que les millions de Français concernés par la déclaration des revenus peuvent se connecter sur le site des impôts pour l'effectuer en ligne. Cette année, plusieurs nouveautés sont au programme.
Un avis d'imposition immédiat, quid de la télédéclaration obligatoire ?
Tout d'abord, les contribuables recevront un Avis de Situation Déclarative de l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) juste après avoir terminé leur déclaration en ligne. « Ce justificatif, utile à chacun dans sa vie quotidienne, remplacera pour les contribuables concernés l’avis de non-imposition » explique le gouvernement.
L'autre changement qui a fait couler beaucoup d'encre au cours des derniers mois concerne la télédéclaration « obligatoire », une disposition du projet de loi de finances pour 2016. La mise en place est progressive et ne concerne que les foyers qui disposent d'un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros (28 000 euros en 2017, 15 000 euros en 2018 et tout le monde en 2019).
Néanmoins, une case à cocher permet d'y échapper, comme l'a confirmé le ministre des Finances en décembre dernier. Sur le site des impôts, on remarque d'ailleurs qu'il est précisé que « si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier ».
Concernant le paiement de votre impôt, il y a également du changement. En effet, il doit obligatoirement se faire par prélèvements ou en ligne si votre avis d'acompte ou d'impôts en 2016 dépasse les 10 000 euros. Cette limite sera progressivement baissée au cours des prochaines années : 2 000 euros en 2017, 1 000 euros en 2018 et enfin 300 euros en 2019.
Dans tous les cas, il faudra attendre juillet/août pour recevoir votre avis d’impôt sur le revenu dans votre espace Particulier en ligne, tandis que la version papier arrivera entre août et septembre suivant les cas :
Comment créer un mot de passe et s'identifier la première fois ?
Si vous vous connectez pour la première fois sur le site des impôts, vous devez créer un mot de passe qui vous permettra de vous identifier. Pour cela, vous aurez besoin de votre numéro fiscal, de votre numéro fiscal de déclarant en ligne et de votre revenu fiscal de référence.
Pour vous aider dans cette démarche, une page d'aide a spécialement été mise en place. Elle vous explique où trouver l'ensemble de ces informations et ce qu'il faut faire si vous avez oublié ou perdu vos identifiants.
Bien évidemment, vous pouvez modifier votre mot de passe directement depuis l'onglet Mon profil dans votre espace Particulier. On ne le répétera jamais assez, mais il est important d'en choisir un suffisamment robuste et qui n'est pas utilisé pour d'autres services en ligne afin d'éviter que le vol/la fuite de l'un entraine des risques pour les autres.
Dates limites pour la télédéclaration : du 24 mai au 7 juin suivant les départements
Comme toujours, la France est découpée en plusieurs zones. Si tous les contribuables peuvent se connecter dès aujourd'hui, la date limite pour valider sa déclaration varie suivant les cas :
- Départements 01 à 19 : mardi 24 mai à minuit
- Départements 20 à 49 : mardi 31 mai à minuit
- Départements 50 à 974/976 : mardi 7 juin à minuit
Il est évidemment conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour se connecter afin d'éviter des désagréments à cause d'un problème technique. Comme l'année dernière, les non-résidents sont soumis aux mêmes obligations que les résidents et ils ont donc jusqu'au 7 juin minuit pour déclarer leurs revenus.
Concernant la déclaration papier, la date limite est fixée au 18 mai, et ce, pour tous les contribuables (le cachet de La Poste faisant foi).
Les applications mobiles sont à jour
Comme l'année dernière, le ministère des Finances a mis à jour son application mobile Impots.gouv sur Android, iOS et Windows Phone en même temps. Dans les trois cas, les notes de versions indiquent du changement sur le parcours de création du mot de passe : « à compter d'avril 2016, la validation du lien reçu par courriel suite à la création du mot de passe est obligatoire pour l'accès aux services proposés par l'application Impots.gouv ».
Mais la mouture iOS se distingue des deux autres avec une subtilité : la « mise à disposition, en fin de déclaration, d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (requiert iBooks pour le consulter) ». Dommage que les versions Android et Windows Phone n'aient pas le droit au même traitement, à moins qu'il ne s'agisse d'un oubli.
L'impôt à la source en piste pour 2018
Quoi qu'il en soit, des changements importants se profilent pour les prochaines années. En effet, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place au 1er janvier 2018, c'est du moins ce qu'annonçait Michel Sapin (ministre des Finances) le 16 mars.
Le calendrier est d'ailleurs déjà défini. Durant l'été 2017, les contribuables recevront leur taux de prélèvement, tandis que les ponctions automatiques sur le salaire commenceront en janvier 2018. Il faudra ensuite effectuer sa déclaration sur les revenus de 2017 entre avril et juin 2018 (comme cette année), puis le taux de prélèvement sera ajusté si besoin en septembre 2018.
En avril-juin 2019 rebelote avec la déclaration des revenus de 2018. Durant l'été, la différence entre les sommes prélevées et le montant à payer est calculée et, suivant les cas, le contribuable aura droit à une restitution ou devra s'acquitter du solde restant au cours des quatre derniers mois de l'année.
