[MàJ] Utilisation contrefaisante de « Lion » : Apple conclut un accord

Article du 18 septembre 2012 : Apple vient d’être condamné en appel par la justice française pour l’utilisation de la marque « Lion » pour l’un de ses systèmes d’exploitation. Comme lors du référé de première instance, les juges ont reconnu - toujours en procédure d'urgence - que la firme de Cupertino était coupable de contrefaçon, mais n’ont pas décidé d'interdire l'utilisation de cet élément distinctif. La société française qui engageait les poursuites voit son indemnité provisionnelle passer de 1 500 à 50 000 euros, en attendant un jugement sur le fond. 

En juillet 2011, Circus, une société française installée à Montrouge et spécialisée dans la postproduction assignait Apple pour l’utilisation abusive du nom "Lion". Comme l’indique l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), il apparaît effectivement que « LION » a été déposé par Circus le 6 avril 2010. Ce dépôt concernait d’ailleurs plusieurs classes de produits, dont la catégorie très vaste « Ordinateurs, matériels informatiques ». 

Apple avait de son côté pris soin de déposer « Lion », le 6 avril 2011. Problème : c'était un an après le dépôt similaire de Circus. Estimant le délit de contrefaçon constitué, la société française attaquait Apple en réclamant un dédommagement de 200 000 euros.

En octobre 2011, le président du TGI de Paris décide en référé de faire droit à la requête de Circus. Du moins en partie, puisqu’Apple devait verser 1 500 euros à la société française, mais restait autorisé à utiliser la marque Lion pour son dernier OS, en attendant la procédure au fond.

Atteinte caractérisée à la marque déposée par Circus 

Circus a toutefois décidé d’interjeter appel de cette décision. La cour d’appel de Paris vient d’ailleurs de rendre son verdict. Dans un arrêt en date du 12 septembre, les juges ont estimé que « l’atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée », rapporte Le Figaro. Toutefois, comme en première instance, la justice a également retenu que la demande d’interdiction d'utilisation de la marque par Apple était « disproportionnée ». En effet, dans la mesure où la société française n'exploitait pas la marque en question, elle ne subissait « aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle ».

Un point de compensation pour Circus : la cour d’appel a augmenté l’indemnité provisionnelle que devra lui verser Apple. De 1 500 euros, son montant passe à 50 000 euros, ce qui reste toujours une paille pour la firme de Cupertino.

Maître Matthieu Berguig explique dans les colonnes du Journal du Net que le juge « a d'abord considéré qu'Apple avait bel et bien commis un acte de contrefaçon de marque au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise un cas d'exploitation d'un signe à l'identique pour désigner des produits ou des services identiques à ceux visés dans le certificat d'enregistrement ». Il rapporte ensuite que « la Cour d'appel a relevé la mauvaise foi d'Apple dans cette affaire, puisqu'en cours d'instance la firme de Cupertino a cru pouvoir faire acheter, par une société écran, une marque internationale semi-figurative constituée d'une empreinte de patte et de l'élément verbal "LION", antérieure à la marque de Circus, pour s'opposer aux demandes de cette dernière ! Selon l'arrêt, "l'acquisition d'une marque, en cours d'instance, dans le seul but de faire échec à l'action en contrefaçon engagée caractérise une riposte frauduleuse". ».

La justice doit désormais statuer au fond sur les demandes de Circus, qui réclame notamment 200 000 euros de dommages et intérêts ainsi qu’une interdiction de l’utilisation des noms « Lion » et « Mountain Lion », comme l’indique Le Figaro. Une audience est prévue pour le 15 octobre prochain.