D’après le Garde des Sceaux, retweeter un tweet diffamatoire est punissable des mêmes peines qu’en cas de diffamation publique (12 000 euros d’amende). À ce jour, très peu d’affaires ont néanmoins été portées devant la justice en France.
La question n’a pas encore été souvent posée aux tribunaux, mais on peut imaginer que les juges seront de plus en plus régulièrement amenés à y répondre : un internaute qui retweete un message doit-il être passible des mêmes peines que l’auteur original des propos en question – s’il s’avère que ceux-ci sont injurieux ou font l’apologie du terrorisme, par exemple ? Et pour cause. Si certains twittos utilisent cette célèbre fonction pour partager un message qu’ils affectionnent, d’autres peuvent vouloir au contraire en dénoncer la stupidité – entre autre...
Invité par un sénateur à apporter son éclairage sur ce problème de droit, le ministre de la Justice a confirmé hier que le fait de retweeter un message était bel et bien passible de sanctions, au moins dans certains cas de figure. Brandissant l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse, qui réprime la diffamation, le Garde des Sceaux en arrive à la conclusion que « la simple reproduction d'une imputation ou allégation diffamatoire constitue le délit ». Sur cette base, un retweet serait ainsi « punissable au même titre que la publication ou la diffusion directe » d’un tweet diffamatoire.
Le tout à condition bien entendu que le compte Twitter de celui qui retweete soit public. « Lorsque l'auteur des propos ne les a rendus accessibles qu'aux seules personnes qu'il a agréées en nombre restreint, qui de ce fait forment une communauté d'intérêt, les propos litigieux ne tombent pas sous le coup de l'injure ou de la diffamation publique » explique à cet égard Jean-Jacques Urvoas. Ce dernier ne s’étend cependant pas sur les autres types de messages illicites qu'on peut retrouver sur la Toile : incitation à la haine, homophobie, injures, etc.
Certains se souviendront que la sénatrice Catherine Morin-Desailly avait porté plainte en 2012 à l’encontre d’une élue qu’elle accusait de diffamation suite à un retweet (voir notre article). Le tribunal correctionnel de Rouen avait finalement relaxé la prévenue début 2014, pour des raisons de procédure.
