Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi Travail : le « droit à la déconnexion » en vigueur dès 2017

Avec un pare-feu OpenOffice
Droit 3 min
Loi Travail : le « droit à la déconnexion » en vigueur dès 2017
Crédits : Wavebreakmedia Ltd/Thinkstock

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté hier l’article du projet de loi Travail relatif au « droit à la déconnexion » des salariés. Les députés ont sensiblement enrichi la copie du gouvernement, en prévoyant notamment une mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.

Alors que les emails et appels à caractère professionnels s’immiscent de plus en plus facilement dans la vie privée des travailleurs, notamment suite au développement des smartphones, l’exécutif a inscrit dans le projet de loi El Khomri des dispositions censées introduire en France un « droit à la déconnexion ». Il est ainsi prévu qu’au sein de chaque entreprise, employeur et employés discutent chaque année de « l’utilisation des outils numériques », « en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés » des salariés. Les pistes à envisager varieront ainsi au fil des sociétés et de leurs besoins : blocage des emails durant certaines plages horaires, engagements mutuels de la part des employés et de leurs supérieurs, etc.

À défaut d’accord, précise cependant le texte, l’employeur définira seul les modalités de ce droit à la déconnexion. Il lui faudra simplement les communiquer aux salariés de l’entreprise.

commission affaires sociales
Crédits : Assemblée nationale

Débattu en commission des affaires sociales hier, cet article a fait l’objet de plusieurs amendements. Le rapporteur Christophe Sirugue (PS) a notamment voulu que les entreprises soient tenues de mettre en place des « dispositifs de régulation ». « Pour être effectif, le droit à la déconnexion (...) doit s’accompagner de l’appropriation par les acteurs de l’entreprise d’une forme de « devoir de déconnexion » consistant en une régulation volontaire et partagée de l’usage des outils numériques », plaidait le député dans son exposé des motifs.

Autre ajout : le droit à la déconnexion devra viser au respect des temps de repos et de congés du salarié, mais aussi à celui de sa « vie personnelle et familiale ».

Plus de contraintes, mais pas d’amende en cas de manquement

Alors que le texte de la ministre du Travail prévoyait qu’une charte soit a minima prise pour les entreprises de 300 salariés et plus, les députés de la commission des affaires sociales ont rabaissé ce seuil à 50 salariés. Ils se sont également prononcés en faveur d’amendements rendant l’ensemble des dispositions relatives au droit à la déconnexion applicables à compter du 1er janvier 2017, alors que le gouvernement misait sur une entrée en vigueur en 2018.

En revanche, ils n’ont pas adopté l’amendement visant à introduire une pénalité (dont le montant aurait été fixé ultérieurement par décret) en cas de non-respect par un employeur de ses obligations liées au droit à la déconnexion. Celui-ci a été retiré sur demande du rapporteur, mais pourrait revenir en séance publique.

Vers une grande expérimentation au niveau national

La socialiste Corinne Erhel a enfin défendu avec succès un amendement tendant à la mise en place d’une « expérimentation nationale » d’une durée de douze mois, portant sur « l’articulation du temps de travail et de l’usage raisonnable des messageries électroniques par les salariés ou les agents publics », notamment durant les jours non-travaillés et en dehors des horaires classiques. Cette opération devra avoir lieu un an « au plus tard » après la promulgation de la loi El Khomri.

L’objectif ? Élaborer à l’issue de ces expériences (dont on devine qu’elles pourraient parfois se concrétiser par des blocages de mails durant certaines plages horaires) des lignes directrices adaptées, notamment aux types de structures – petites ou grandes entreprises, privées ou publiques...

Les discussions sur ce projet de loi débuteront en séance publique le mardi 3 mai.

82 commentaires
Avatar de HarmattanBlow INpactien
Avatar de HarmattanBlowHarmattanBlow- 07/04/16 à 12:10:07

Si je comprends bien les salariés vont obtenir un droit à quémander le droit de ne pas travailler en-dehors des heure de travail ?

Pffiouh, on n'arrête pas le progrès.

Avatar de eb303 Abonné
Avatar de eb303eb303- 07/04/16 à 12:13:12

Je crois que tu as tout compris, en effet. Quand on lit "À défaut d’accord,[…] l’employeur définira seul les modalités de ce droit à la déconnexion", ça veut en gros dire que l'employeur fait ce qu'il veut. Il suffit qu'il fasse sa tête de bourrique et refuse tout, du coup, pas d'accord, du coup, il fait ce qu'il veut. Youpi. C'est quand la prochaine manif? :transpi:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 07/04/16 à 12:13:30

Il serait intéressant qu'avant d'avoir un mandat électif, il y ait une obligation pour ces braves gens d'avoir bossé au moins 3 ans dans une PME/TPE du privé en non-cadre :roll:

(j'ai bien conscience que je suis totalement irréaliste, hein)

eb303 a écrit :

Je crois que tu as tout compris, en effet. Quand on lit "À défaut d’accord,[…] l’employeur définira seul les modalités de ce droit à la déconnexion", ça veut en gros dire que l'employeur fait ce qu'il veut. Il suffit qu'il fasse sa tête de bourrique et refuse tout, du coup, pas d'accord, du coup, il fait ce qu'il veut. Youpi. C'est quand la prochaine manif? :transpi:

je me souviens qu'à une époque, une association pour la dépénalisation avec laissé un joint à chaque député.
Apparemment ils ont recommencé mais avec du crack cette fois

Édité par WereWindle le 07/04/2016 à 12:15
Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 07/04/16 à 12:16:36

Juste d'avoir bosser dans le privé et d'avoir été embauché sans l'aide de papa/maman/tonton/partie politique/pot de vin (rayez la mention inutile).

ça changera déjà pas mal de chose, après je ne comprend toujours pas la distinction entre public et privé, à mon sens la loi devrait être la même dans le public et le privé...

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 07/04/16 à 12:21:55

WereWindle a écrit :

Il serait intéressant qu'avant d'avoir un mandat électif, il y ait une obligation pour ces braves gens d'avoir bossé au moins 3 ans dans une PME/TPE du privé en non-cadre :roll:

C'est scandaleux comme proposition : c'est de la discrimination anti rentiers/fonctionnaires/cadres et même chômeurs.

Avatar de blob741 INpactien
Avatar de blob741blob741- 07/04/16 à 12:27:45

Donc on créé un droit qui n'est pas défini clairement et qui est une sorte d'obligation de discuter, qui n'est pas sanctionnée en cas de non-respect...

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 07/04/16 à 12:28:31

Les salariés ayant la faculté de gérer leurs affaires personnelles sur le matériel et leur temps de travail, il semble bien normal que leurs employeurs empiètent en retour sur leur temps de pause/congés à eux pour compenser. L'équité est en jeu.

Édité par tmtisfree le 07/04/2016 à 12:29
Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

thomgamer a écrit :

Juste d'avoir bosser dans le privé et d'avoir été embauché sans l'aide de papa/maman/tonton/partie politique/pot de vin (rayez la mention inutile).

ça changera déjà pas mal de chose, après je ne comprend toujours pas la distinction entre public et privé, à mon sens la loi devrait être la même dans le public et le privé...

Bah en fait depuis plusieurs années le mouvement est à l'alignement sur le privé du secteur public. Je me rappelle même d'un article maladroit qui écrivait en gros "On ne pourra plus promettre aux fonctionnaires qu'ils ne feront rien une fois en position". :D

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 07/04/16 à 12:30:08

blob741 a écrit :

Donc on créé un droit qui n'est pas défini clairement et qui est une sorte d'obligation de discuter, qui n'est pas sanctionnée en cas de non-respect...

ouais ça suit la mouvance "putes et soumises"

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 07/04/16 à 12:30:08

Et sinon il y a un bouton OFF sur les smarts et les laptops.

Pensez-y.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 9