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Au Sénat, l’encouragement aux logiciels libres et aux formats ouverts passe à la trappe

Bientôt un amendement pour le découragement ?
Droit 2 min
Au Sénat, l’encouragement aux logiciels libres et aux formats ouverts passe à la trappe
Crédits : Xavier Berne

La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague « encouragement » prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire.

Après un débat pour le moins mouvementé, l’Assemblée nationale a opté en janvier dernier pour des dispositions mi-figue, mi-raisin. Alors que plusieurs députés – reprenant les attentes largement exprimées lors de la consultation sur l’avant-projet de loi Lemaire – demandaient à ce que les administrations accordent la « priorité » aux logiciels libres en cas d’équivalence avec une solution propriétaire, les élus du Palais Bourbon ont préféré une position intermédiaire. Les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres entreprises du secteur public auraient ainsi été tenus d’encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ».

Le sénateur Christophe Frassa, rapporteur (Les Républicains) du projet de loi Numérique, n’a toutefois pas vu ce dispositif d’un bon œil. La formulation retenue par l’Assemblée s'avère selon lui « exempte de portée normative » et comporterait, en outre, « une injonction au gouvernement ».

La commission des lois ne veut ni encouragement, ni priorité

Même insatisfaction du côté de la sénatrice Corinne Bouchoux, qui réclamait quant à elle que le législateur accorde la « priorité » aux logiciels libres ou, à défaut, exige des administrations qu’elles les « privilégient ». « Les formats ouverts et les logiciels libres présentent de nombreux avantages : indépendance technologique et souveraineté numérique, interopérabilité, audibilité du code et possibilité de redistribution et de mutualisation. Leur utilisation permettra également une réduction des dépenses de l’État car les utilisateurs ne seront pas liés par les mises à jour obligatoires des logiciels dits propriétaires » faisait valoir l’élue écologiste.

Sans que l’on sache quels furent les débats (il n’y a pas eu de retransmission des échanges), la commission des lois a adopté ce matin l’amendement du rapporteur Frassa, et rejeté par conséquent ceux de Corinne Bouchoux. Ce vote a manifestement déçu les promoteurs du logiciel libre, qui espèrent toutefois que les discussions en séance publique permettront de revenir sur ce point fin avril.

67 commentaires
Avatar de Konrad INpactien
Avatar de KonradKonrad- 06/04/16 à 13:09:47

Une bien triste nouvelle.

Logiciels libres ou pas, l'administration devrait au moins s'obliger à adopter des formats ouverts, de sorte à être pleinement interopérables entre les différentes administrations, ainsi qu'avec les entreprises et le public.

C'est vrai que ça ne rime pas à grand chose d'« encourager » sans obliger à rien. Obliger les formats ouverts serait déjà un excellent point, l'argument massue étant que les formats ouverts peuvent être ouverts par n'importe quel logiciel, libre ou propriétaire...

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/04/16 à 13:13:10

"formats ouverts passe à la trappe"

Comme quoi Open Data ne veut strictement rien dire, honteux. Les AD ont tous les droits :craint:

Édité par 2show7 le 06/04/2016 à 13:15
Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 06/04/16 à 13:16:44

Merci les dessous de tables ...

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/04/16 à 13:18:04

On est bien d'accord sur les formats ouverts.
Sinon, les données n'appartiennent pas à l'état (au sens large).
Il faut donc dissocier les 2 sujets : logiciels libres et formats ouverts.

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 06/04/16 à 13:18:59

De quoi ? Des formats libres ? Ça passe sur mon iPad de fonction et sur le Office 365 que Microsoft m'a offert ? Non ? Alors on retire l'amendement les gars :transpi:

Bon au moins on a progressé , je pense que dans quelques années ça passera.

Édité par Obidoub le 06/04/2016 à 13:19
Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

D'après ce que je comprend de l'article, le problème provenait moins d'un soucis avec le sénat que d'un manque de positionnement ferme du texte de loi, conséquence en partie des débats de l'AN.

C'est pourtant simple : imposition d'un format ouvert dans un premier temps, peu importe le logiciel ensuite, ç'aurait déjà été un grand pas.

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 06/04/16 à 13:24:13

Konrad a écrit :

Logiciels libres ou pas, l'administration devrait au moins s'obliger à adopter des formats ouverts, de sorte à être pleinement interopérables entre les différentes administrations, ainsi qu'avec les entreprises et le public.

Effectivement, même si pour les logiciels libre je comprends qu'il y ait débat (même s'il y a des arguments pour, dans une certaine mesure, ça ne me choque pas que l'état préfère rester sur des critères purement techniques), pour les formats ouverts, je ne comprends même pas comment ça peut faire débat.
A défaut de les imposer systématiquement, imposer d'y consacrer une part de la note me semble bien plus utile que les 5% de pipotron durable (et avec le temps ça aiderait certainement le support de formats ouverts dans les quelques cas où ça poserait problème aujourd'hui de l'imposer).

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 06/04/16 à 13:29:19

Punaise, oui. Le logiciel libre, c'est un choix politique. C'est dommage qu'ils ne le retiennent pas, mais admettons.
Mais alors les formats ouverts, c'est juste indispensable. Le logiciel propriétaire n'est pertinent économiquement que si on a le choix du prestataire ("concurrence libre et non faussée"). Sans format ouvert, on est prisonnier d'un fournisseur, la concurrence est faussée.
 

Avatar de DahoodG4 INpactien
Avatar de DahoodG4DahoodG4- 06/04/16 à 13:33:46

Encore faudrait-il lancer des appels d'offres, et non pas renouveler les accords ou des open bar... .

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/04/16 à 13:35:06

Ces Socialistes ne sont plus à gauche, quoiqu'ils disent (avec l'aide d'une majorité à Droite).

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